Mme Laëtitia Romeiro Dias

Ce sont elles qui sont les mieux placées pour évaluer l’opportunité de se faire implanter cet embryon qui est aussi le leur.Marquons donc un pas de côté, chers collègues : avec ces amendements, il ne s’agit pas d’encourager la PMA post mortem, mais de laisser à celles qui sont concernées le soin d’en apprécier l’opportunité.Il s’agit, en outre, d’éviter à Catherine de se retrouver dans dix-huit ans face à un jeune adulte élevé dans une autre famille et venu la remercier pour son don d’embryon, alors qu’elle voulait garder cet enfant et que nous l’en avons privé.Adoptons une position d’humilité…

Permettez-moi de partir d’une illustration concrète afin que nous pesions ensemble notre décision collective.Catherine et Pierre ont envie d’avoir un enfant, fruit de leur amour. Malheureusement, Pierre vient d’apprendre qu’il est gravement malade et qu’il doit subir un traitement lourd qui le rendra stérile. Il prend donc la précaution de congeler son sperme. Ensemble, Catherine et Pierre décident que la maladie et ses risques ne remettent pas en cause leur volonté de se donner un enfant à aimer. Ils entament donc un parcours de PMA. La fécondation in vitro démarre bien, et un embryon, leur e…

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, sur lequel s’était exprimée Mme la ministre de la justice en commission. Pour des questions d’ordre juridique, s’agissant notamment de la filiation, il vaut mieux nous en tenir à l’expression « femme non mariée ».

L’alinéa 8 de l’article 1er, qui dispose que les conditions d’âge requises pour accéder à la PMA seront définies par décret, satisfait votre amendement. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Envoyez des hommes dans les crèches ! (Sourires.)

Cette suppression pure et simple de compétences, sans que le Gouvernement propose, alors, de les transférer à un autre organisme, a heurté plus d’un de mes collègues. Aussi, nous nous réjouissons que l’Agence de la biomédecine ait retrouvé sa mission en matière de nanobiotechnologies. Je salue cette avancée, et suis certaine que nous trouverons ensemble une solution pour les neurosciences.Pour ce qui concerne le rôle de l’Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre des dispositifs de PMA, il me semble plus que justifié, au regard des différents témoignages relatifs aux pratiques des centres…

Avant toute chose, je tenais à souligner, à mon tour, les grandes avancées qu’emporte ce texte.Je salue un texte résolument tourné vers l’avenir, en phase avec la société d’aujourd’hui, marquant une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi la PMA est-elle ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale ; et ainsi l’autoconservation des ovocytes est-elle autorisée.Je salue un texte non seulement tourné vers l’avenir, mais aussi capable de réinterroger des pratiques ancrées venant heurter nos principes et nos valeurs…

Sans revenir sur les graves conséquences de l’implantation de certains péages franciliens – dont celui de Dourdan, à 23 kilomètres de Paris – que j’ai exposées dans mes amendements précédents, je défends l’amendement de ma collègue Marie-Pierre Rixain, auquel je suis associée, et qui va exactement dans le sens souhaité par Mme la rapporteure.En effet, vous avez motivé tout à l’heure votre avis défavorable par le manque de données chiffrées et suffisamment éclairantes sur ce sujet. Il s’agit précisément d’éclairer la représentation nationale, comme vous l’avez demandé tout à l’heure, par un rap…

Je vous demande de mettre fin à une erreur grave commise par des gouvernements précédents, qui ont décidé, dans le cadre d’une concession autoroutière, d’installer un péage en pleine métropole francilienne, à quelques kilomètres de Paris, à Dourdan. Cette décision passée est lourde de conséquences : beaucoup d’habitants de la grande couronne, déjà pénalisés par une insuffisance de solutions de transports collectifs, sont contraints de payer chaque jour, pour se rendre au travail, un droit de péage de 1,70 euro à l’aller comme au retour, ce qui représente en moyenne 550 euros par an et par pers…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Nous avons d’ores et déjà pris de nombreuses mesures en ce sens : je ne reviendrai pas sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, sur l’obligation de résultat pour les entreprises en matière d’égalité salariale ou encore sur l’amélioration du congé maternité pour les agricultrices et les indépendantes.C’est, d’ailleurs, dans le prolonge…

Cet amendement tend à trouver une solution à une pratique qui se développe et pourrait poser de nombreux problèmes dans nos territoires, en matière tant de dynamique de quartier, de commune, que de santé publique.En effet, certains pharmaciens s’appliquent à annihiler la concurrence dans un territoire donné en rachetant des pharmacies dans la même commune, non pour les exploiter eux-mêmes mais pour les fermer définitivement et s’assurer ainsi qu’aucun concurrent ne s’installe.Si l’on peut se féliciter que la loi régule l’implantation des pharmacies pour les endroits où elles sont en nombre exc…

Un lion s’essayant aux patins à roulettes, une girafe se servant d’un cerceau, un éléphant que l’on dresse avec des aiguillons électriques, un poney tournant sur un manège huit heures d’affilée… Dans les foires, cirques, et parcs d’attractions, ce qui est divertissant pour certains relève en fait de la maltraitance pour les animaux. Les numéros sont en inadéquation avec leurs aptitudes naturelles, et les méthodes de dressage sont douloureuses.Plusieurs faits divers survenus ces dernières années nous rappellent que ces animaux sont victimes de mal-être. La souffrance de l’éléphante Maya ou l’hi…

Le texte qui nous est présenté vise à apporter des réponses à cet enjeu de société majeur que représentent les proches aidants. On estime en France à plus de 8 millions le nombre de personnes qui aident un proche en situation de maladie ou de perte d’autonomie. Ce chiffre ne fait que progresser, et pour cause : l’espérance de vie a augmenté au cours des dernières décennies et, si nous vivons plus longtemps, nous sommes aussi dépendants plus longtemps. Cette évolution fait partie des raisons qui obligent nombre de nos concitoyens à soutenir au quotidien, et de façon constante, des proches en si…

Madame la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, j’étais la semaine dernière à vos côtés, dans l’Essonne, où vous avez pu mesurer l’importance des mesures que vous portez, les attentes qu’elles suscitent et aussi observer les initiatives qui amplifient sur le terrain la politique que vous engagez.Le handicap est en effet une des priorités du Président de la République : cette responsabilité engage tout le Gouvernement et la majorité. En 2018, nous avons enclenché ensemble de grandes transformations pour que la société inclusive ne soit plus un écran de…

Le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972. Pourtant, force est de constater, sur le terrain, que beaucoup de nos concitoyennes vivent une réalité tout autre. Le constat est sans appel : 9 %, c’est l’écart inexplicable de salaire entre les hommes et les femmes, sauf si on l’explique par une discrimination à l’égard des femmes. Trop d’entre elles souffrent encore de discriminations liées à leur sexe ou à leur maternité. Ce n’est plus acceptable.Pour que l’égalité salariale soit non plus une utopie, mais une réalité, nous posons ici les bases d’un changement…

Cet article est essentiel pour développer le contrat d’apprentissage. Il permet d’apporter des réponses aux obstacles et aux difficultés rencontrées par nos jeunes sur le terrain : lourdeurs administratives, réglementation incohérente, carcan organisationnel sont autant de problèmes auxquels cet article apporte des solutions. Nous proposons ainsi d’ouvrir l’accès à la voie de l’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus, précisément pour répondre aux orientations tardives ou aux réorientations, ce qui favorisera aussi le développement de l’apprentissage dans le supérieur.Pour remédier aux rigidités …

Certes, l’engagement, qui a été plusieurs fois souligné, de la filière à proposer 50 % d’œufs-coquilles issus d’élevages alternatifs à l’élevage en cages à compter de 2022 traduit une démarche volontaire. Mais cela ne fera que réduire le nombre des victimes. Peut-être 20 millions de poules seront-elles victimes de l’élevage en cages au lieu de 33 millions : ce n’est pas satisfaisant. Pour arriver à l’extinction de ce mode d’élevage, il faudrait, dit-on aussi, que les consommateurs se comportent davantage en « consommacteurs ». Or c’est le cas puisque la consommation des œufs-coquilles diminue.…

Cet amendement vise à concrétiser en 2025 l’abandon complet de l’élevage des poules en cages. Aujourd’hui, sur 48 millions de poules élevées dans notre pays, près de 75 %, soit 33 millions de poules, vivent dans des conditions indignes. Au-delà de la souffrance animale, insupportable et contraire à notre code rural, les enjeux sont aussi ceux d’une meilleure qualité alimentaire, pour la santé de tous.Loin de moi l’idée de stigmatiser une profession, un secteur, car nous sommes tous responsables de la situation actuelle, consommateurs ou pouvoirs publics.J’ai bien conscience des investissements…

Je voudrais tout de même, chers collègues, que nous mesurions ce que l’inconstitutionnalité peut impliquer. Pour cela, j’aimerais que nous fassions fonctionner nos mémoires.J’ai en mémoire un risque qui a été pris par le législateur pour de très bonnes raisons en matière de harcèlement sexuel. La loi de 2002 a conduit à une censure du Conseil constitutionnel, qui a laissé 2 000 femmes dans le désarroi, les procédures lancées dans l’intervalle ayant été aspirées dans un vide juridique. Elles se sont ainsi trouvées sans recours face à leur bourreau. Ne disons donc pas qu’il n’est pas si grave de…

J’entends depuis tout à l’heure que nous devrions tenter l’inconstitutionnalité, pour voir ce qui se passerait.

…transformer le CICE en baisse de charges pérennes ; supprimer le RSI dès janvier 2018 ; enfin, même si cette disposition est prévue par le projet de loi de finances, comment ne pas mentionner la suppression de la taxe d’habitation ? Il était devenu urgent d’agir pour que les Français soient récompensés de leurs efforts et que leur pouvoir d’achat s’améliore concrètement. Je ne vois pas comment une parlementaire comme moi, issue de la société civile, pourrait s’opposer à ces propositions si ancrées dans les besoins réels de nos concitoyens.Mais la confiance n’aurait été que duperie s’il n’y av…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, tel qu’il est soumis à la représentation nationale, traduit parfaitement la volonté du Gouvernement de s’orienter vers un système de santé moderne, innovant et solidaire, tout en maîtrisant les dépenses des quatre branches de la Sécurité sociale.Quarante-deux heures de débat, 900 amendements discutés, 214 adoptés : le travail législatif en première lecture a été intense, et ce nouvel examen me d…

…et participent à pérenniser l’inconscient collectif d’une société où la violence à l’égard des femmes est banalisée. Cette situation n’est plus tenable, elle n’est plus acceptable. C’est d’ailleurs le sens de cette vague de libération de la parole des victimes, notamment sur les réseaux sociaux.Aussi ma question portera-t-elle plus généralement sur les aspects éducatifs et culturels des autres actions que le Gouvernement entend mener pour éradiquer ce phénomène des violences à l’égard des femmes, qui n’a que trop duré et qui est sans cesse légitimé par ce que l’on nomme communément la culture…

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes. La mort d’une femme sous les coups de son partenaire n’est pas l’affaire d’une femme, mais celle d’une société et d’un État. Une femme réduite au silence, c’est l’affaire de tous !En France, chaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur partenaire actuel ou passé. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Ces chiffres sont relativement constants et ce, depuis de nombreuses années. Nous le regrettons …