Mme Laëtitia Romeiro Dias

Avis défavorable.

L’amendement est satisfait par le rapport établi régulièrement par l’Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

La commission, réunie au titre de l’article 88 du règlement, a émis un avis défavorable ; néanmoins, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement.

Si vous voulez, cher collègue. Monsieur Bazin, votre amendement est satisfait par la remise au Parlement, chaque année, du rapport d’information de l’Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

Afin de ne pas fâcher M. Bazin, je vais lui répondre.

En France, la GPA est interdite. Par ailleurs, le code civil consacre le principe d’indisponibilité du corps humain. Je maintiens donc mon avis défavorable. (Mme Aurore Bergé applaudit.)

Du calme, mon cher collègue ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et FI.)

Avis défavorable.

Chers collègues, je vous invite donc à les retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

Ces amendements visent à la remise d’un rapport sur le fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital et sur le nombre de personnes naissant chaque année avec une variation du développement génital. Ils me semblent entièrement satisfaits par l’adoption de l’amendement no 2334, soutenu par le groupe La République en marche, défendu par M. Gérard et adopté à la quasi-unanimité dans cet hémicycle.

Si le sujet abordé par l’amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n’entre pas dans le cadre du présent projet de loi.Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – pour tirer les conséquences de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il n’est pas du tout question d’avoir un débat entier sur le sujet, ni de procéder à une refonte du droit de la filiation.Chère collègue, je ne vois pas le rapport de votre amendement…

Chers collègues, l’article 1er prévoit la remise d’un rapport d’évaluation sur ses dispositions. Vos amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

L’avis est défavorable. L’amendement évoque une reconnaissance conjointe anticipée devant le juge, alors que selon les termes de l’article 4, cette reconnaissance s’effectuera devant un notaire.Par ailleurs, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a exonéré ces actes de frais d’enregistrement. Votre amendement me semble donc satisfait, d’où l’avis défavorable.

Comme pour les amendements précédents, ce sujet a été largement débattu, puis tranché, lors de l’examen de l’article 10. L’avis est défavorable.

Ce sujet a été largement évoqué lors de l’examen de l’article 10. L’avis est défavorable.

Le sujet a déjà été débattu lors de l’examen de l’article 9 du projet de loi, au cours duquel la commission et le Gouvernement ont apporté toutes les précisions nécessaires. L’avis est défavorable.

Chers collègues, je vais quand même vous donner une réponse. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et nous avons vu que de nombreuses recherches portent sur la trisomie 21. Ainsi, un groupe d’étude sur cette pathologie est notamment financé par le programme hospitalier de recherche clinique – PHRC –, qui a également financé des études épidémiologiques. L’avis est défavorable.

Il est défavorable. Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et l’article 19 fait d’ailleurs une place à la médecine fœtale.

Comme on l’a vu lors de l’examen de l’article 3, l’objectif du texte est bien d’ouvrir l’accès des personnes issues d’une AMP à leurs origines, et non de faciliter la mise en relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Toutefois, je comprends l’intention que vous exprimez dans votre amendement et, puisqu’il s’agit d’un rapport visant à examiner une solution éventuelle, j’émets un avis de sagesse.

Défavorable ! (Sourires.)

Avis défavorable. Si le projet de loi autorise l’autoconservation des ovocytes, ce qui constitue une vraie avancée pour les femmes, nous ne souhaitons pas pour autant encourager le recours à cette procédure. Votre demande de rapport sur l’opportunité de son remboursement a déjà reçu une réponse lors des débats que nous avons eus sur l’article 2.

Avis défavorable.

Il aurait dû l’être !

Ce ne sont pas des tentations, ce sont des convictions !

Je commencerai mon intervention sur cet amendement de notre groupe par les mots sur lesquels j’avais terminé en commission, en rappelant que la bioéthique consiste, bien entendu, à créer des droits nouveaux, à interdire ou à encadrer de nouvelles pratiques, mais aussi à corriger ce qui, dans la pratique, vient heurter nos principes éthiques.J’avais fait ce rappel après avoir alerté sur la situation des enfants intersexes. Nous devons être conscients que certaines pratiques médicales conduisent à des opérations de conformation sexuée pour des enfants de moins de 3 ans – opérations qui, pour cer…

Et votre président de groupe était d’accord !

La question n’est pas là !

Les attaques personnelles sont autorisées ?

Je ne partage votre inquiétude quant à la révélation du mode de conception de l’enfant à ses 18 ans, puisque cette mention peut être effacée du DMP avant la majorité de l’enfant. Elle y figure tant qu’il est mineur et qu’elle est utile d’un point de vue médical. En revanche, je n’ai pas trouvé de solution à la question du secret médical portant sur les origines de l’enfant. Je retire l’amendement, en espérant que la navette parlementaire nous laissera suffisamment de temps pour aboutir à une solution.

Le présent amendement vise à inscrire la mention du mode de conception au sein du dossier médical partagé de l’enfant conçu à partir d’un don de gamètes. Il propose également que la mention du mode de conception soit accompagnée d’une autre mention précisant si l’enfant est informé ou non de sa conception par tiers donneur.Même si cette solution n’est pas parfaite, il s’agit de permettre aux personnes conçues par don de bénéficier d’une prise en charge médicale appropriée. Cette mention dans le DMP permettra au médecin de ne pas se fonder sur les données médicales des parents. Elle éviterait a…