Mme Laëtitia Romeiro Dias

…au domaine de Chamarande, pour officialiser le lancement de la stratégie « Agir pour les aidants ».De nombreuses associations, comme JADE – Jeunes AiDants Ensemble –, dont vous avez rencontré les représentants, tentent de leur apporter soutien et reconnaissance, mais aucune politique publique n’a jamais été spécifiquement dédiée aux proches aidants, qui sont restés bien trop longtemps des invisibles au sein de notre société.

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, quelque dix millions de Français s’occupent chaque jour d’un proche en situation de dépendance, que ce soit à cause de l’âge, de la maladie ou du handicap. Ils doivent parfois interrompre leur activité professionnelle et modifier leurs priorités pour placer les besoins d’un enfant, d’un père, d’une sœur fragilisée, avant les projets qu’ils avaient pu construire pour eux-mêmes.Ces dix millions de personnes, à travers ce qu’ils appellent eux-mêmes des actes d’amour, aident non seulement un proche mais aussi la société tout entière. N…

Cher collègue, c’est avec plaisir que je vous annonce que la commission a émis un avis favorable sur votre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Il est défavorable. Plutôt qu’un rapport, une inspection permettrait de disposer d’une évaluation précise de la situation. Par ailleurs, l’amendement me semble également satisfait par l’article 1er bis, qui vise à ajuster l’organisation des centres d’AMP aux besoins d’AMP. Enfin, l’article 3 prévoit une gestion centralisée des données issues des donneurs et des enfants issus du don, confiée à l’Agence de la biomédecine. Pour toutes ces raisons, ces amendements me semblent satisfaits.

L’avis sera donc défavorable.

Je partage votre souci. Cependant, comme je l’ai expliqué lors des précédents amendements, votre proposition est triplement satisfaite.

Sur ces amendements demandant un rapport sur l’organisation du don de gamètes, l’avis de la commission sera défavorable, pour trois raisons.Ils sont satisfaits par l’article 1er bis, qui vise le même objet.Par ailleurs, l’Agence de la biomédecine remet chaque année un rapport sur l’état du don de gamètes : il s’agit du rapport médical et scientifique de l’assistance médicale à la procréation et de la génétique humaines en France.Enfin, ces amendements sont triplement satisfaits par l’amendement déposé par la présidente de la commission spéciale sur les mesures entreprises pour accroître le nom…

Pour les mêmes raisons que précédemment, l’amendement est satisfait. L’avis est donc défavorable.

Même argumentaire : ils sont satisfaits par l’amendement transpartisan relatif à la mise en place d’un plan de lutte contre l’infertilité, que nous avons adopté à l’unanimité. Avis défavorable.

Il est défavorable. Nous sommes bien entendu d’accord sur le fond, mais les demandes sont satisfaites par l’amendement transpartisan relatif à la mise en place d’un plan de lutte contre l’infertilité, que nous avons adopté à l’article 2.

Elle est défavorable aux amendements nos 2044 et 313 et favorable à l’amendement no 2614, pour le cas où les amendements identiques nos 2615 et 2617 ne seraient pas adoptés.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’adoption de la réduction du délai de révision entre deux lois de bioéthique : cet amendement vise à ramener le délai d’évaluation par l’OPECST de cette même loi de six à quatre ans.

Dans la seconde, il n’est pas précisé que le délai court à compter de la promulgation de la loi. Aussi me semble-t-il préférable de conserver les amendements nos 1599 et 2307. J’invite nos collègues concernés à retirer les amendements nos 311 et 2414.

En effet, la commission a rejeté ces amendements à une voix près.

Ces amendements ne sont pas rédigés exactement de la même façon.Concernant l’amendement de M. Touraine et le mien, je trouve important que nous débattions ici du rythme des révisions des lois de bioéthique, que nous proposons de réviser tous les cinq ans et non plus tous les sept ans. Par souci de transparence, je tiens à indiquer que ce débat a commencé en commission spéciale, laquelle a rejeté ces amendements à une voix près ; d’où l’intérêt de le poursuivre dans cet hémicycle, où nous sommes plus largement représentés.Je souscris, bien sûr, aux arguments de M. Touraine. Je souhaite égalemen…

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, même si la rédaction est différente.

Pour commencer, monsieur Bazin, je tiens à saluer votre engagement sur l’intelligence artificielle, ainsi que celui de mon collègue Pierre-Alain Raphan, dont je reconnais l’expertise et le travail constant en la matière.Néanmoins, l’avis de la commission sera défavorable, afin de ne pas multiplier les champs d’intervention de l’Agence de la biomédecine. Laissons-la plutôt se concentrer sur son cœur de métier, c’est-à-dire notamment le don et la greffe d’organes ainsi que l’AMP ; nous renforçons d’ailleurs le rôle de l’Agence dans ce dernier domaine.Pour autant, j’ai bien entendu votre appel, v…

Je le répète : laissons à chaque assemblée la liberté de choisir ses représentants, d’autant que l’opposition et la majorité peuvent recouvrir des réalités différentes dans chacune d’elles – c’est encore plus vrai en matière de bioéthique.D’autre part, l’article 3 de la loi no 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination dispose : « L’Assemblée nationale et le Sénat s’efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l’ensemble des nominations effectué…

Défavorable.

L’objectif est d’avoir une représentation des associations agréées d’usagers ainsi que des associations de malades non agréées, des associations de promotion du don, des associations de donneurs et des associations œuvrant dans les champs de compétence de l’Agence mais dont l’objet est spécialisé, comme les associations de personnes ayant eu recours à l’AMP.

Ici, l’emploi de la conjonction « ou » n’est évidemment pas exclusif : dans la langue française existent deux catégories de « ou » et il s’agit bien là d’un « ou » inclusif.

Il sera défavorable.Je tiens cependant, encore une fois, à rassurer mes collègues. Passez-moi l’expression, mais il y a de la place pour tout le monde ; il n’y a aucune volonté d’exclure qui que ce soit.Ces amendements visent à ce que l’entrée des associations non agréées dans les instances de l’Agence de la biomédecine ne se fasse pas au détriment de la représentation des usagers par les associations agréées. J’entends que ce point suscite votre inquiétude. Je peux d’ores et déjà vous rassurer : cela ne se fera pas au détriment des associations d’usagers du système de santé agréées.

Je suis favorable à cet amendement. En commission spéciale, la ministre a expliqué le sens de cette disposition : il s’agit de retirer à l’Agence de la biomédecine ses missions liées aux neurosciences, en raison de difficultés de compétences qui lui sont propres. En vue du débat en séance, la ministre devait nous informer de l’organisme auquel il serait proposé de confier ces missions. J’avais d’ailleurs déposé moi-même un amendement en ce sens, que j’ai retiré en vue de la séance. Or je n’ai pas connaissance de l’organisme qui se substituerait à l’Agence de la biomédecine en la matière. Au vu…

Vous craignez que l’ouverture aux associations non agréées se fasse au détriment des associations d’usagers du système de santé agréées. Rassurez-vous : ce n’est absolument pas le cas.Au-delà de cette série de textes identiques, d’autres amendements révèlent la même inquiétude. Or, quand nous parlons d’associer certains acteurs ou d’autres, nous employons un « ou » inclusif et non pas exclusif. Le projet de loi prévoit d’associer au conseil d’administration et au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine des associations de promotion du don, des associations de donneurs, des associat…

Chaque CECOS en décidait, et l’on tentait d’harmoniser les règles entre les différents centres. Il nous semble opportun de passer à un niveau de garantie supérieur, en chargeant l’Agence de la biomédecine de proposer des règles d’attribution à l’échelle nationale, qui seraient validées par arrêté de la ministre – si elle juge ces propositions pertinentes –, et qui s’appliqueraient à l’ensemble du territoire français.

Jusqu’à présent, l’Agence de la biomédecine définissait les règles d’attribution pour les dons d’organes et des greffes, mais pas pour les gamètes ni les embryons.

Il est le fruit du souhait exprimé par les associations et les professionnels des CECOS, lors des auditions, de voir l’Agence de la biomédecine monter en compétences dans la mise en œuvre des pratiques de PMA, l’harmonisation des pratiques et l’application de règles objectives d’attribution des gamètes et des embryons, quel que soit le centre de PMA où une femme ou un couple se présente. J’ai proposé une première rédaction en commission, visant à ce que l’Agence de la biomédecine intervienne dans la définition des règles d’attribution des gamètes et des embryons. Mme la ministre, qui était pré…

La commission a émis un avis défavorable parce qu’elle ne souhaite pas complexifier la tutelle de l’Agence de la biomédecine. Je vous demanderai donc de retirer l’amendement ; sinon l’avis sera défavorable.

Votre amendement me semble déjà satisfait par l’amendement transpartisan que nous avons adopté après l’article 2, à l’initiative de la présidente de la commission spéciale, relatif aux campagnes nationales d’information sur l’infertilité. Par ailleurs, lors des journées défense et citoyenneté, les jeunes reçoivent une information sur le don, y compris de gamètes. Enfin le contenu des formations des sapeurs-pompiers volontaires relève du domaine du règlement et non de celui de la loi : il est organisé par l’arrêté du 22 août 2018 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vol…

Des enseignements en bioéthique sont déjà obligatoires. Les cours de sciences humaines et sociales dispensés en première année mettent l’accent sur l’éthique médicale dans les domaines de la recherche et des études cliniques. Pour cette raison, je vous demande de retirer les deux amendements ; sinon, l’avis sera défavorable.