M. Stéphane Buchou

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Vendée (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 mars 1974 à Strasbourg · Cadre supérieur (secteur privé) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Écrite n°18401	Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé retraites : généralités	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18184	Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance professions et activités sociales	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16243	Baisse du financement accordé au réseau des CMA chambres consulaires	Entreprises, tourisme et consommation	Répondu 11/06/2024
06/02/2024	Orale n°560	Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCO formation professionnelle et apprentissage	Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 14/02/2024
21/11/2023	Écrite n°13098	Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12632	Situation complexe des autocaristes transports routiers	Transports	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12628	Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings tourisme et loisirs	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12056	L'impact de la réforme du prêt à taux zéro logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11797	Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPEC formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Répondu 07/11/2023
19/09/2023	Écrite n°11427	L'attribution des aides au logement logement : aides et prêts	Logement	Répondu 14/11/2023
16/05/2023	Écrite n°7939	Désalinisation de l'eau de mer eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 16/01/2024
09/05/2023	Écrite n°7798	Recrutement et financement des formations des praticiens-maîtres de stage enseignement supérieur	Santé et prévention	Répondu 25/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7406	Les effets d'aubaine de la prime de partage de la valeur pouvoir d'achat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5771	Prise charge des complications associées aux bandelettes sous-urétréales femmes	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
21/02/2023	Orale n°186	Accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 01/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5125	Obtention du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4941	Accès aux établissements spécialisés personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
10/01/2023	Écrite n°4573	Transport des élèves pendant une sortie scolaire enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
03/01/2023	Écrite n°4511	Classements sans suite pour non-représentation d'enfants famille	Justice	Répondu 07/03/2023
03/01/2023	Écrite n°4507	Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE) enfants	Enfance	Répondu 31/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4476	Revalorisation des actes de kinésithérapie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3689	Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 19/12/2023
29/11/2022	Écrite n°3573	Prise en charge du covid long maladies	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3477	Pêche de la civelle aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 20/12/2022
29/11/2022	Orale n°55	Préservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Retrait à l'initiative de l'auteur
18/10/2022	Écrite n°2319	Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov » logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 27/12/2022
18/10/2022	Écrite n°2238	Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) eau et assainissement	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1559	Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière impôts locaux	Comptes publics	Répondu 04/04/2023
27/09/2022	Écrite n°1454	Certification par la Commission européenne du sel biologique agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 01/11/2022
	Au Gouvernement n°1565	Situation de la pêche aquaculture et pêche professionnelle	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2024
	Au Gouvernement n°907	FERMETURE TEMPORAIRE DES SERVICES D'URGENCE établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 31/05/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.