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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CD1035 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er sexies Supprimer les alinéas 7 à 10. | Rejeté |
| I-2194 séance | 06/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: I. – Au premier alinéa du 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’ | Sans sort En traitement |