M. Patrick Loiseau

C’est exact, aucun amendement n’a été adopté, mais c’est le jeu démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous représentez la nation, pas la Bretagne !

Que diriez-vous qu’après les militaires et la magistrature, les membres de la Cour des comptes soient aussi soumis à ce régime ?

Je souhaite rebondir sur les propos de M. le ministre : monsieur Le Fur, avec vos collègues du groupe Les Républicains, vous ne déposez en réalité que des amendements qui ne concernent pas l’environnement. Je suis donc un peu étonné de votre réaction !Vos amendements ne portent que sur l’aspect constitutionnel du texte, alors qu’il me semble que nous sommes ici pour discuter de l’intégration de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Ce n’est quand même pas rien, et on pourrait croire que vous n’êtes pas vraiment intéressés par la question.

Je ne comprends pas bien votre raisonnement, monsieur Le Fur.

Merci, monsieur Le Fur, de me laisser la parole pour exprimer mon incompréhension.

Je suis un peu étonné d’entendre de tels propos de la part de MM. Le Fur et Aubert. Eux qui déploraient tout à l’heure que le Parlement, notamment l’Assemblée nationale, ait perdu beaucoup de pouvoir, voilà qu’ils veulent maintenant le réduire encore au profit du référendum. Je ne comprends pas bien leur démarche.

Oui mais l’égalité hommes-femmes ne doit pas être inscrite que dans la Constitution, elle doit exister dans toutes les instances quelles qu’elles soient.

Monsieur Le Fur, je ne vois pas bien pourquoi on se contenterait de mentionner dans la Constitution l’égalité hommes-femmes. Depuis maintenant quelques années, la volonté de tous, au moins celle de la majorité présidentielle, est bien de parvenir à une égalité hommes-femmes, et on va l’atteindre petit à petit. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait l’inscrire dans la Constitution plutôt que dans les autres textes. Il faut être objectif.

Suivant la formule consacrée, il faut raison garder et en revenir à l’environnement.

Nous examinons toujours la modification de l’article 1er concernant le droit de l’environnement. Vous proposez une modification considérable de la Constitution, qui n’a pas grand-chose à voir avec le sujet.

Monsieur le ministre, avec le confinement lié à la crise du covid-19, vous avez mis en place tout un panel d’aides aux entreprises, faisant ainsi ce qu’on pouvait attendre d’un gouvernement responsable. Nous vous en remercions. Vous avez également sollicité les banques, qui ont décidé de participer largement à cet effort national, ainsi que les assurances, lesquelles ont été beaucoup plus réticentes, avant d’accepter finalement un effort financier de 800 millions d’euros, ce qui est très peu par rapport aux montants colossaux à prendre en compte.Avec la deuxième vague de l’épidémie, vous avez …

Dans son rapport rendu le 19 février, la mission relative à la justice économique dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs et les associations n’ont généralement pas recours aux procédures amiables, qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade.J’approuve dans leurs grandes lignes les préconisations qui figurent dans ce rapport, comme la mise en place d’un outil efficace d’information des entrepreneurs, la détection précoce des difficultés des entreprises et le fait de favoriser le recours à l’accompagnemen…

…une planification régionale ou départementale destinée à aider les collectivités à mieux intégrer les projets éoliens – mesure très importante pour nous. Nous avons aussi proposé de conditionner la délivrance de l’autorisation environnementale à une concertation et à un accord des communes concernées par la création et l’exploitation d’un parc éolien et, enfin, la promotion de systèmes qui réduisent les effets sonores et visuels des éoliennes. Madame la ministre, ces préconisations nous semblent fondamentales pour le devenir de l’éolien. Où en est-on aujourd’hui dans la concrétisation de ces …

Les différents soutiens directs à l’éolien représentent de 72 à 90 milliards d’euros, dont 54 milliards ont déjà été dépensés, avec pour objectif d’atteindre 15 % de l’électricité produite en France en 2025 par ce secteur au lieu de 7,2 % aujourd’hui. Le respect de cet objectif suppose de porter le nombre d’éoliennes terrestres à environ 15 000 en 2028, ainsi que d’accroître sensiblement le nombre de parcs éoliens en mer. L’extension programmée de la filière éolienne terrestre soulève toutefois un nombre croissant de plaintes de la part d’associations faisant état de troubles. L’éolien, sans i…

J’ai assisté hier soir à une réunion lors de laquelle le dialogue a paru se renouer. Le plus important est que les riverains soient associés aux décisions relatives au fonctionnement de la structure, grâce à la mise en place d’un comité de pilotage.

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la justice sur la gestion des établissements et services de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse – DPJJ –, ainsi que sur les moyens qui y sont alloués. Les missions de la DPJJ auprès des jeunes délinquants et des jeunes en difficulté sont essentielles pour assurer une réparation des préjudices causés à la société. L’action accomplie auprès de ces jeunes remplit également un bel objectif de réinsertion, grâce à un accompagnement personnalisé.Cependant, la réalité est parfois bien différente des principes. Dans ma circons…

Comme vous le savez, le budget de la mission « Cohésion des territoires » est, chaque année, un axe fort du projet de loi de finances. Nous observons pour 2021 une légère augmentation de ses crédits, dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les territoires ont été sollicités, et le sont encore, dans la gestion continue de la crise sanitaire et économique. Une fois la circulation du virus maîtrisée, ils seront à nouveau en première ligne pour faire face aux nombreuses difficultés économiques et sociales nées des crises successives : ces défis devront se déployer de manière transversale, tout …

Il a pour objectif de simplifier les procédures relatives à la gestion du domaine public maritime, notamment celles touchant aux concessions d’utilisation, en les exemptant d’enquêtes publiques, afin de faciliter l’action du préfet dans la gestion des ouvrages concernés face au risque d’inondation ou de submersion en zone littorale.

Cet amendement a pour objectif de participer à la simplification des procédures relatives aux travaux sur certains ouvrages, notamment les digues, dans le cadre de l’exercice par les collectivités territoriales de leur compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il vise à déconcentrer le processus de décision, qui pourrait ainsi relever directement du préfet de département ou de région. La nécessité d’une autorisation ministérielle, qui rallonge les circuits de décision, serait ainsi supprimée. C’est un élément important, car, après les inondations, les pr…

Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes d’agir de manière plus rapide et efficace en vue d’entreprendre des travaux rendus nécessaires par un caractère urgent, mettant en péril la sécurité et la protection des populations. C’est notamment le cas des catastrophes naturelles survenant dans les zones littorales et nécessitant des travaux urgents sur les digues. L’objectif est de réaliser des études d’impact qui ne ralentissent pas le démarrage des projets, mais qui comportent suffisamment de garanties et de modalités de contrôle pour limiter les impacts négatifs des travaux.

J’en termine, monsieur le président. Des actions concrètes sont-elles prévues pour promouvoir l’écotourisme ? Comment privilégier un tourisme responsable et non pas un tourisme de masse qui porte atteinte à l’environnement ?

Les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration doivent faire face à une crise exceptionnelle. Le maintien de leur activité relève d’un défi considérable.Le département de la Vendée est l’un des plus touristiques de France : ce secteur y représente 15 % du PIB contre 8 % au niveau national ; il enregistre plus de 8 000 nuitées par an ; il occupe la première place en ce qui concerne l’hôtellerie de plein air.La survie des professionnels du tourisme de ma circonscription, que j’ai pu visiter tout récemment, dépend de la saison à venir. Si elle se passe mal, nombre d’entre e…

La pandémie de covid-19 a entraîné au cours des derniers mois de très graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi économiques, la France connaissant sa récession la plus marquée depuis 1945.En matière d’écologie également, l’arrêt brutal des activités humaines a eu des conséquences – souvent bénéfiques – sur l’environnement et sur la biodiversité. L’économie française s’est en grande partie arrêtée, nos modes de vie ont été bouleversés et les grandes interrogations écologiques qui nous taraudaient avant la crise, loin de cesser, se sont amplifiées.Dans ce contexte, la France a pu …

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un événement climatique d’une extrême violence a touché la France et le littoral atlantique. La conjonction de la tempête Xynthia et de fortes marées a occasionné une submersion marine sans précédent et d’importantes inondations. J’ai une pensée pour les quarante-sept personnes qui ont trouvé la mort dans cet événement ; vingt-neuf résidaient dans la commune de La Faute-sur-mer située dans ma circonscription, en Vendée. C’était il y a tout juste dix ans. Nous commémorerons c…

En 1945, les grandes lois sur la sécurité sociale ont permis des avancées extrêmement importantes. Pour autant, que constatons-nous aujourd’hui ? Certains agriculteurs touchent 500 ou 600 euros de retraite par mois. Des artisans et des commerçants perçoivent des pensions très faibles. Des femmes seules et des familles monoparentales connaissent d’énormes difficultés. Je ne crois donc pas qu’il faille considérer le système actuel comme intangible. Au contraire, il faut adopter de nouvelles mesures ; celles que nous vous proposons aujourd’hui permettront justement de modifier tous ces paramètres…

C’est un véritable harcèlement. Il est incroyable que l’on en soit encore là, alors que, mes collègues l’ont rappelé avec raison, nous n’avons pas encore commencé à examiner le fond du sujet : les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…qui n’a rien à voir avec le texte dont nous débattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58. Je ne comprends pas comment M. Ruffin peut ressasser cette affaire d’Axa,…

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