M. Philippe Latombe

« Et dans la tempête et le bruit, La clarté reparaît grandie… »à travers ces vers, Victor Hugo exprime ce que nos concitoyens nous disent depuis des mois avec leurs mots. Ils demandent une parole publique cohérente et claire, et il n’est pas un jour sans qu’ils ne nous demandent de faire connaître cette exigence au Gouvernement.Après des mois de sacrifices, d’abnégation, de souffrances et d’efforts, les Français souhaitent retrouver une vie normale. Oh, bien sûr, ils ont bien compris que la situation reste tendue, que le virus circule encore et qu’il continue à faire des victimes. Mais ils veu…

Voter cette motion de rejet préalable reviendrait à se prononcer pour une sortie sèche de l’état d’urgence sanitaire. Nous ne le voulons pas, car nous ne sommes pas irresponsables. Nous nous prononcerons donc contre cette motion.En revanche, et je le dirai également lors de la discussion générale, nous serons vraiment très exigeants sur les modalités de ce texte. Il y a des points que nous souhaitons ajuster : nous nous sommes déjà exprimés en commission, nous les présenterons à nouveau lors de la discussion générale et nous avons déposé des amendements en ce sens. Nous souhaitons travailler s…

La France devra veiller à ce que l’élaboration de la législation DMA ne fasse pas l’objet de la part d’Apple d’un lobbying trop agressif visant à la dénaturer. Les acteurs de l’écosystème sont très inquiets à ce propos et je rappelle que le régulateur irlandais semble, de l’avis de nombreux experts, très défaillant.

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, sur le fonctionnement de la société Apple, en tant que distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après seize mois d’enquêtes et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de la Chambre des représentants des États-Unis a précisément décrit le monopole d’Apple sur le marché des applications iOS. Selon les parlementaires américains, la société empêche notamment l’émergence d’une quelconque concurrence grâce à la double maîtrise de son syst…

Pour avoir auditionné les entreprises du reconditionnement, je peux vous dire très franchement qu’elles ont été très surprises de la façon dont elles ont été auditionnées. On les a écoutées poliment mais, sitôt leur audition terminée, la décision a été prise par la commission de proposer de soumettre les objets reconditionnés à cette taxe – à des montants ne permettant pas à ces entreprises, qui pour la plupart sont des entreprises de l’économie sociale et solidaire et qui jouent un rôle d’insertion, de dégager de marge.On ne peut pas, d’un côté, dire aux Français qu’ils doivent recycler les s…

Monsieur le président, je souhaitais poser effectivement une question à Mme la ministre de la culture, mais je sais que, comme elle ne peut pas être présente, Mme la ministre déléguée chargée du logement répondra à sa place.Je poserai trois questions précises qui appellent des réponses précises.Premièrement, pouvez-vous confirmer, à la lumière des arrêts du Conseil d’État et de la directive européenne afférente, que la redevance pour copie privée est une indemnisation des ayants droit en contrepartie du droit pour les particuliers d’effectuer pour des besoins personnels une copie des œuvres, e…

Je serai concis, beaucoup ayant déjà été dit au sujet de l’état d’urgence, de sa prorogation dans le cadre de ce projet de loi, et de l’échec de la CMP ; échec que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrette vivement, et qui a eu lieu dans un contexte médiatique fortement marqué par l’anticipation d’un hypothétique reconfinement. C’est d’ailleurs sur cette seule question que la CMP a échoué : comment faire pour que le Parlement vote en cas de prolongation d’un confinement ? Des propositions constructives ont été mises sur la table, y compris par l’exécutif, après un…

Monsieur Schellenberger, nous reviendrons dans la discussion générale sur ce que vous venez de dire concernant la commission mixte paritaire. Toutefois, vous savez très bien que la proposition qui y a été discutée, consistant à prévoir une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution, ne peut, aux termes de la Constitution, être imposée par les parlementaires à l’exécutif. En outre, cette proposition – qui avait certes des avantages, et permettait au Parlement de s’exprimer – concernait uniquement un éventuel confinement.Vous éludez p…

Si les ordonnances permettent d’aller vite, elles doivent aussi être ratifiées.Nous voterons pour le texte, mais à ces conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR)

…mais il est interrogé et écouté, comme le montre aussi l’engagement du Gouvernement à avoir un débat en cinquante points, suivi d’un vote, au cas où il y aurait un confinement.Nous avons cependant posé deux conditions à notre vote en faveur de ce texte.Premièrement, nous demandons une transparence complète concernant les données dont dispose l’exécutif, afin que nous puissions prendre nos responsabilités en conscience lorsque nous votons sur un texte ou que nous posons une question dans le cadre du contrôle.Deuxièmement, nous demandons que toutes les ordonnances que vous prendrez au titre de …

Dans mon groupe, nous étions opposés à l’idée d’examiner, en plein milieu de la crise du covid-19, un projet de loi visant à introduire les mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. C’est donc par sens des responsabilités que nous sommes pour la prorogation de l’état d’urgence.Nous pensons en effet qu’il faut laisser au Gouvernement les marges de manœuvre nécessaires pour qu’il puisse prendre les mesures imposées par une situation épidémique qui ne cesse d’évoluer en raison de la fourniture assez erratique des vaccins depuis quelques semaines et de l’arrivée sur notre territoire de var…

Vous connaissez mon attachement à la protection des données. En revanche, nous avons besoin de fichiers pour suivre l’évolution de la maladie, pour suivre les personnes infectées. Et les deux fichiers ici en question sont donc absolument nécessaires.Je me réjouis de la discussion que nous avons eue avec le Gouvernement avant le dépôt du texte pour éviter que l’article 4 ne permette d’élargir, par un simple décret pris en Conseil d’État, la liste des fichiers concernés par cette prorogation. C’est bien nous qui fixons cette liste et, en l’occurrence, nous limitons cette extension de la durée d’…

Chacun connaît mon attachement à la protection des données personnelles. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés est très satisfait que les dispositions visant à proroger l’existence du SIDEP et de Contact Covid soient introduites sous une forme législative, et non au moyen d’un décret pris en Conseil d’État. Ces deux systèmes d’information sont absolument nécessaires au suivi longitudinal de l’épidémie et des malades, c’est pourquoi il paraît pertinent de les prolonger jusqu’à la fin du cadre juridique défini à l’article 1er : nous sommes donc contre l’article 4.En reva…

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il faut que vous entendiez, monsieur le ministre, que les députés, sur l’ensemble de ces bancs, et plus généralement les Français, vous demandent la plus grande transparence concernant les décisions et la manière dont elles sont prises.J’avais même ajouté, lors de cette intervention, que les Français avaient envie d’être traités en adultes. Pour qu’il en soit ainsi, ils doivent pouvoir disposer des informations nécessaires à leur compréhension. Si on ne les leur donne pas, nous risquons d’être confrontés à un rejet de ces décisions. Nous consta…

Enfin, il faut que nous entendions tous ce que disent les oppositions, quand elles remontent des territoires une forme d’exaspération, qu’il s’agisse des élus locaux, de la population ou des professionnels. Certaines décisions qui peuvent être prises, comme la fermeture des stations de ski, doivent être expliquées aux Français afin qu’ils puissent les comprendre et se faire un avis en toute transparence. En sens inverse, il convient que nous puissions avoir les informations suffisantes pour leur expliquer les décisions. C’est à ces conditions que nous voterons ce texte, c’est à ces conditions …

…ce qui suppose, je le répète, de traiter les Français en adultes et donc de disposer des informations en toute transparence.Deuxièmement, nous vous avons accordé le droit de légiférer par ordonnances. En tant que parlementaires, nous souhaitons que ces ordonnances soient déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale le plus rapidement possible et qu’elles soient mises à l’ordre du jour pour que nous puissions en débattre. Les parlementaires souhaitent exercer leur pouvoir de contrôle et valider ou non les décisions qui ont été prises par le Gouvernement dans cette matière.

Premièrement, il convient que l’ensemble des prérogatives du Parlement en matière de contrôle soient effectivement respectées, ce qui nécessite une transparence absolue : c’est ce que les Français nous demandent. Ils veulent comprendre et, à cette fin, être traités en adultes en recevant les informations nécessaires. Lors de la discussion générale, j’ai dit que nous apprécions que le ministre donne, en open data, toutes les informations sur la livraison des vaccins. Dans le contexte actuel, c’est absolument nécessaire car, sans ces informations, nos concitoyens, faute de les comprendre, n’acce…

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera ce texte pour deux raisons.Tout d’abord, comme notre groupe souhaite qu’un bilan soit dressé avant d’inscrire certaines mesures dans le droit commun, il pense qu’il faut proroger l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement devant disposer d’un cadre juridique pour agir. C’est ce que nous faisons ce soir. Les dates fixées sont les bonnes. La suppression de l’article 3 en commission permet une clause de revoyure pour cet été, ce qui implique que nous revenions ici fin avril…

Je serai concis, beaucoup a déjà été dit au sujet de l’état d’urgence et de sa prorogation dans le cadre de ce projet de loi. Néanmoins, plusieurs points saillants sont à noter, que je souhaite accentuer dans le cadre de cette discussion générale.En premier lieu, le groupeMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés est satisfait que le texte d’inscription dans le droit commun des mesures d’état d’urgence sanitaire soit examiné plus tard, lorsque la situation sanitaire du pays face à la crise de la covid-19 sera passée. Bien évidemment, il est toujours possible et sain de faire des con…

Ainsi que j’aurai l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous serons vigilants sur certains points, notamment le rôle du Parlement, qu’il s’agisse de l’élaboration des mesures ou du contrôle de l’action du Gouvernement ; mais nous avons clairement besoin d’un cadre juridique qui lui permette de prendre des mesures rapidement. Il n’est pas question d’être aveugle, comme vous le dites, cher collègue Peu, mais de pouvoir appliquer immédiatement les mesures qu’imposent notamment l’apparition de ces nouveaux variants et tous les risques qui en découlent.Pour ces raisons, le groupe Mouve…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a confié à l’autorité administrative des moyens juridiques afin de prévenir les actes de terrorisme. Ainsi, quatre chapitres ont été ajoutés au code de la sécurité intérieure, relatifs au périmètre de protection, à la fermeture des lieux de culte, aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, ainsi qu’aux visites domiciliaires et saisies. Ces outils, quoique appliqués de manière inégale selon les territoires, sont toujours très utiles face à une menace qui reste très prégnante…

Je serai bref, la CMP ayant été conclusive à l’unanimité de ses membres, hier au Sénat, et beaucoup ayant déjà été dit par les orateurs précédents. Chers collègues, ce texte permettant la création d’un parquet européen est, pour le groupe MODEM et démocrates apparentés, une nécessité pour lutter contre la criminalité financière et protéger l’argent des contribuables européens. Il était attendu depuis longtemps. Cette évolution, bien loin de constituer un pas important vers une Europe plus intégrée (M. Jean Lassalle applaudit) , comme ont pu le craindre certains États membres par le passé, est …

Certains contentieux pénaux présentent, en raison de leur nature ou de leur gravité, une spécificité particulière qui justifie qu’ils fassent l’objet de règles de procédure adaptées, faisant intervenir des magistrats ou des juridictions spécialisées.C’est le cas des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, pour lesquelles a été créé un parquet européen dans le cadre du mécanisme de coopération renforcée, à l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.Celui-ci doit avoir pour mission de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en …

Le groupe MoDem et démocrates apparentés, profondément européen, votera contre cette motion de rejet, et cela pour deux raisons. La première est que nous ne pensons pas qu’il s’agisse ici d’une perte de souveraineté, bien au contraire. Je rappelle en effet que le principe est précisément que certains contentieux pénaux présentent une gravité et une spécificité particulières qui justifient la création de ce mécanisme. La deuxième raison est que nous pensons qu’aller dans ce sens permettra précisément de disposer d’une force. Nous sommes très attachés à ce qu’on appelle la souveraineté, laquelle…

Par votre intermédiaire, madame la ministre déléguée chargée des sports, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement, en particulier de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dépendance de l’éducation nationale à l’égard des GAFAM.Dans le cadre d’un appel d’offres publié au mois d’août dernier, le ministère de l’éducation nationale va débloquer des budgets pour le renouvellement de licences pour des produits Microsoft et des services associés. Le montant total de cet accord est estimé à 8,3 millions d’euros pour une période initiale de douze mois, reno…

Eh bien non !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 11, autrement dit de proscrire l’usage des enregistrements à des fins d’information du public sur les circonstances de l’intervention.J’ai bien entendu, monsieur le ministre, votre argument selon lequel ce qui est autorisé pour les citoyens dans l’espace public doit l’être aussi pour les forces de l’ordre, dans un souci d’équilibre. Cette mise en balance n’est pas tout à fait juste puisqu’il existe a priori un déséquilibre entre citoyens et forces de l’ordre, lesquelles détiennent des prérogatives de puissance publique, notamment le recours légi…

Ce que nous voulons comprendre, monsieur le ministre, c’est la raison pour laquelle vous créez un régime juridique spécifique. Était-ce vraiment nécessaire, et, si oui, pourquoi ? Est-ce parce que les durées de conservation des données ne sont pas les mêmes pour les différents types de caméra ? L’existence de deux régimes juridiques différents implique qu’ils pourront à terme diverger ; l’un risque alors de ne plus apporter les mêmes garanties que l’autre aux citoyens. Chaque fois que l’on touchera à l’un de ces régimes, nous serons forcés de nous demander si l’autre doit également évoluer de …

L’examen de l’article 21 doit absolument nous permettre de débattre du régime juridique encadrant l’utilisation de ces dispositifs. Il y a une différence technique et technologique entre les deux types de caméra : comme l’a dit M. le ministre tout à l’heure, les problèmes de batterie, donc d’autonomie que rencontrent les caméras piétons ne se posent pas aux caméras embarquées. En outre, les caméras piétons doivent être déclenchées lors des interventions, alors que les caméras embarquées peuvent l’être dès la sortie du commissariat et tourner en continu.Cependant, c’est dans le cadre de l’artic…

En effet, mais la culture y est tout de même légèrement différente, cher collègue. La ville de Toronto avait confié la création d’un nouveau quartier à Google, qui avait eu largement recours aux caméras et à la reconnaissance faciale. La population elle-même a demandé l’arrêt de cette expérimentation, car la surveillance excessive posait des problèmes de valeurs et d’éthique.Nous devons donc mener cette réflexion dès maintenant, madame la rapporteure. Je ne partage pas l’idée selon laquelle cette question ne serait pas liée à la présente proposition de loi : nous touchons bien à la reconnaissa…