Dites des centaines de milliers, carrément !
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Dites des centaines de milliers, carrément !
Mais c’est déjà le cas aujourd’hui !
On se calme !
Vous faites de même !
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des armées, concerne également le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Elle a trait à l’effectivité des dispositions de l’article L. 2353-1 du code de la commande publique, instaurant le principe de préférence européenne pour les marchés de défense ou de sécurité, compte tenu de l’éventuelle perte de la citoyenneté européenne des entreprises britanniques à la suite du Brexit. En effet, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne aura pour conséquence que les entreprises britanniques n’auront plus la qualité de ressortissante…
Quel rapport avec le texte ?
Deuxièmement, pour les enfants nés de GPA à l’étranger, quel dispositif législatif prévoyez-vous, afin de maintenir la possibilité de filiation par le parent d’intention ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, le Sénat commence aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte comprend plusieurs dispositifs s’inscrivant dans un modèle de bioéthique français qui repose sur trois principes : dignité, liberté et solidarité.À l’Assemblée nationale, nous avons eu des débats riches et respectueux des convictions éthiques personnelles. Nous avons d’ailleurs adopté ce texte à une large majorité transpartisane. Lors de nos auditions, j’avais souligné que l’ouverture de la PMA – procréation médicalement assistée – aux couples de femmes …
Si la fin programmée de l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et les légumes est une excellente démarche, comment le consommateur peut-il avoir la garantie qu’après le 1er janvier 2022 les étiquettes apposées seront composées de matières biosourcées ? Sur ce point, le dispositif semble un peu trop léger. La sagesse invite à interdire tout simplement l’apposition directe d’étiquettes sur les fruits et les légumes, à l’échéance fixée dans l’article.
N’importe quoi !
Et la baisse du chômage, vous la comptez pour rien ?
C’est n’importe quoi !
Vous, vous êtes toute seule !
Ils l’auront dans deux ans !
On n’achète pas son pain sur le e-commerce !
Je pense que l’amendement proposé n’est pas une bonne solution et j’y vois une dimension doublement démagogique. Tout d’abord, comme nous l’avons dit, le budget OPEX est aujourd’hui sur la voie du réalisme et de la sincérité : lui enlever des moyens, c’est revenir aux pratiques anciennes de sous-évaluation, et donc de redistribution de l’effort, ce qui, en conséquence, ôterait des crédits d’investissement à la marine. Votre proposition aurait donc un effet totalement contre-productif.De plus, vous proposez une hausse simultanée des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. C’est u…
Alors que le rythme d’engagement de la marine nationale demeure très soutenu et que les contrats opérationnels sont, une nouvelle fois, dépassés, nous pouvons nous féliciter qu’en 2020, pour la troisième année consécutive, le budget de la marine nationale soit en hausse, et conforme à la loi de programmation militaire 2019-2025.Je veux, dans un premier temps, souligner quelques points de vigilance. La France est une puissance européenne et mondiale, mais elle ne dispose pas des moyens suffisants pour assumer tout son rôle outre-mer, lequel lui offre l’essentiel de sa zone économique exclusive.…
Très bien.
Je vous appelle à voter l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Au-delà des cas particuliers, notre réflexion doit nous en prémunir. Or je crois que nous y sommes ici confrontés.Ce débat comporte une dimension ontologique, celle de la conception de l’être humain, et une dimension philosophique – l’amour de la sagesse doit présider à l’ordre de la société.
En commission, je vous ai appelés à ne pas utiliser la « science sans conscience ».
Nous sommes d’accord, madame la présidente.
La GPA remet en cause notre conception de l’être humain.
Je crois très sincèrement que nous ne devons pas nous limiter à un débat technique ou administratif, car les questions posées correspondent à de douloureux problèmes humains.Mme la garde des sceaux a très bien expliqué comment nous pouvons régler la question du statut des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Les dispositions seront prises avec rigueur, vigilance, célérité et bienveillance ; elles seront dépourvues de risques. Si le cadre législatif de l’article 4 bis ne me convient pas, c’est parce qu’il présente trop de risques.Chers collègues de tous les bancs de l’hémicycle, nous ne devons p…
Et là, cela commence à être long !
Nous aussi !
Est-ce techniquement possible ?
À cause de vous !
Le texte vise à donner aux femmes en couple et aux femmes non mariées la possibilité d’accéder à la PMA, point. Le reste est un autre débat. Comme l’ont relevé certains de nos collègues, 3 % des PMA sont susceptibles d’être concernées par ces nouveaux droits.Le projet de loi crée de nouveaux droits et il ne s’agit pas d’en enlever aux autres. Sur quelque 800 000 enfants, 780 000 naissent avec un père et une mère. Je ne pense pas qu’il soit par conséquent normal, logique, raisonnable de supprimer la mention de « père » et de « mère » dans le code de la santé publique. (Applaudissements sur de t…
Je souhaite me faire le porte-parole de mes collègues du groupe La République en marche. Il ne faut pas céder à un vertige qui nous éloignerait de la réalité.