Je mets aux voix l’amendement no 483.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 483.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 30 juin, après les questions au gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 56 Contre 19
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 483.
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 57 Contre 19
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci beaucoup pour vos mots, monsieur le président. Je mets aux voix l’amendement no 1.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 483, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 97 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1564.
La parole est à M. Yannick Monnet.
L’amendement no 482 de Mme Justine Gruet est également défendu.
L’amendement no 1460 de M. Charles Rodwell, tendant à supprimer l’article, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 63 Contre 11
Je mets aux voix l’article 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 25 Contre 61
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je mets aux voix l’amendement no 1203.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 578 de Mme Marie-France Lorho et 1203 de M. Christophe Bentz, pouvant être soumis à une discussion commune.Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1140 de Mme Lisette Pollet est défendu.
Sur l’amendement no 1 et l’article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1.
En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 25 Contre 55
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 117.