Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 2927.Nous avons longuement débattu de la question, dont nous mesurons la difficulté, de savoir si l’aide à mourir est un soin. La position contraire justifiait pour beaucoup le refus de l’inscrire dans le code de la santé publique.Certains parlent parfois d’un droit à l’aide à mourir, parfois non, ce qui crée de la confusion. Nous pensons qu’il faut mettre un terme définitif à ce débat en osant inscrire dans la loi qu’il s’agit d’un droit. Cela ne créerait aucune obligation et n’enlèverait rien à ceux qui ne souhaitent pas y rec…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 51 Contre 91
Je mets aux voix l’amendement no 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 50 Contre 92
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1330 et 1506.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 54 Contre 89
Je mets aux voix les amendements identiques nos 136 et 1926.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Alexandre Portier.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Annick Cousin.
La parole est à Mme Maud Gatel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 52.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3159.
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 3158.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1506.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 1330.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 3157.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1926.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 136.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 714.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l’amendement no 2810.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1393.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 2407.
Sur les amendements nos 136, 1330 et 52, je suis saisie par le groupe Les Républicains de plusieurs demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 897, 2407, 1393, 2810, 714, 136, 1926, 3157, 1330, 1506, 3158, 3159 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1393 et 2810, d’une part, 136 et 1926, d’autre part, et 1330 et 1506, sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 897.