Mme Elsa Faucillon

Je crois que vous savez aussi que la France est le pays où l’on compte le plus de morts et de mutilations liées à l’action policière, tout comme vous savez que nous sommes le seul pays d’Europe où la police se contrôle elle-même et où, malgré un nombre d’affaires en croissance, le taux d’élucidation a baissé.Persuadée que vous savez tout cela, je finis par penser que cela vous importe peu, qu’en réalité vous ne cherchez à défendre ni la paix civile ni l’État de droit mais à envoyer un message au syndicat Alliance.Ce texte n’est pas fait pour répondre à la grande défiance entre la police et une…

Monsieur le ministre, je crois que vous savez que ce texte provoquera plus de morts dans la population. Je pense aussi que vous savez que la loi sur le refus d’obtempérer a provoqué plus de morts et qu’elle a encore dégradé le lien entre la police et la population.

Ce n’est pas un détail. Ces mobilisations témoignent de la rupture de confiance entre une partie de la population et ceux qui sont chargés de protéger toute la population.Voter un texte amoindrissant l’exigence de responsabilité ne réparera évidemment rien. Pire, cela aggravera cette défiance, fragilisera nos institutions et affaiblira l’État de droit en dissociant l’exercice de la force publique de l’obligation stricte de rendre des comptes.La mort de Nahel, comme celle de M. El Hacen Diarra, doit nous alerter sur les dangers d’une extension du principe de légitime défense, sur les morts qu’e…

Je constate, au vu des inscrits dans cette discussion générale, que la police et la sécurité de nos concitoyens sont une histoire d’hommes – je ne suis pas sûre que ce soit là une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)La France est au nombre des pays européens qui comptent le plus de morts et de mutilations liées à l’action policière. Depuis la loi relative à la sécurité publique de 2017, dite loi Cazeneuve, le nombre de personnes abattues au cours de refus d’obtempérer a explosé – les chiffres ont été multipliés par cinq. La mort de Nahel, il y…

Dans cette attente, je demande une suspension de séance.

Monsieur le président, vous êtes député depuis quelques années, comme moi. Vous avez connaissance des précédents concernant les propos tenus dans cet hémicycle. La gravité des propos de M. Jacobelli exige que le bureau soit saisi immédiatement, comme cela a été fait dans d’autres cas, ou que M. Jacobelli soit invité à présenter des excuses, comme d’autres ont été invités à le faire par le passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Pour permettre à M. le ministre d’avoir le temps de répondre, je demande une suspension de séance.

Je m’étonne aussi de cette décision mais, puisque vous couperez probablement mon micro, je demande une suspension de séance.

« Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Ces mots ne sont ni ceux de Gabriel Zucman ni ceux de Marx ou de Joseph Stiglitz, monsieur le ministre de l’économie, mais ceux de votre prédécesseur, Éric Lombard, dans un entretien donné à Libération. Ils reprennent mot pour mot le constat formulé par Amélie de Montchalin au Sénat il y a quelques mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Ce constat n’est plus un secret de spécialistes. Il a quitté depuis longt…

Déserts médicaux, insuffisance des capacités d’accueil, hétérogénéité des politiques hospitalières, délais de prise en charge trop longs, fermeture en dix ans de 130 centres pratiquant les IVG, à l’occasion de restructurations hospitalières : toutes ces défaillances engendrent des inégalités territoriales inacceptables dont les principales victimes sont les femmes, en particulier les plus vulnérables et les plus démunies. Je vous demande d’y penser lors du vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).En juillet 2020, lors de son audition par la délégation de l’Assemb…

La loi du 17 janvier 1975 constitue l’aboutissement d’une longue lutte d’émancipation féministe pour reconnaître aux femmes la liberté de disposer de leur corps.Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et psychologique, ainsi que la mise au ban de la société des femmes ayant avorté clandestinement. Avec cette proposition de loi, la nation admet que l’interdiction de l’IVG constituait une atteinte à la santé des femmes, à leur autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité entre les fem…

Ça suffit ! Cessez de propager des fake news dans l’hémicycle !

Au contraire, ils ont prévu des réparations financières !

C’est tout de même marrant, vous ne les citez pas ! Vous en parlez, de Viktor Orbán ?

Et cela légitime le fait de bombarder Gaza ?

Une coquille vide !

« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981, lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité.Ces mots sont vieux de plus de quarante ans ; ils conservent pourtant toute leur acuité tant l’internationale fasciste menace, encore aujourd’hui, les droits des personnes LGBTQIA+. Je pense à la Marche des fiertés interdite récemment en Hongrie, aux zones « sans idéologie LGBT » en Pologne. Ces attaques sont qu…

Tout à fait !

C’est ce que veut le Rassemblement national !

C’est faux ! Vérifiez les chiffres du ministère de la justice !

Parce qu’il est question de protection de l’enfance !

Elle a été créée pendant la guerre pour sauver des juifs : pas étonnant que le Rassemblement national veuille la supprimer !

Il n’est plus acceptable de laisser ces enfants payer le prix de nos dysfonctionnements. Non seulement cette proposition de loi comblerait une lacune juridique, politique et morale dénoncée depuis des années, mais elle alignerait la France sur ses engagements internationaux. Surtout, elle rappelle une évidence que certains ici voudraient oublier : un enfant, quel qu’il soit, doit être protégé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mmes Marie Mesmeur et Anaïs Belouassa-Cherifi se lèvent.)

Cela signifie que l’erreur est massive, qu’elle n’est pas marginale, mais structurelle.

La mise à l’abri, pourtant obligatoire, est devenue aléatoire et elle est retardée. C’est précisément pour cette raison que nous défendons depuis des années l’inscription du principe de présomption de minorité dans la loi. Tant que la justice n’a pas tranché, tant que la vérité n’est pas établie, le doute doit protéger, jamais exclure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) La présomption de minorité doit remplacer une suspicion de majorité qui s’est généralisée, et qui, s’institutionnalisant, brise des vi…

Vous savez quelle tête auraient vos enfants après quatre jours passés à la rue ? Vous êtes sûrs qu’ils n’auraient pas l’air un peu plus vieux ?En 2020, la Cour des comptes avait déjà souligné que ces pratiques sont dépourvues de base légale. Pire encore, certains départements refusent désormais explicitement d’héberger ces jeunes, même lorsque les préfets leur enjoignent de le faire, contraignant l’État à les menacer de réquisitionner des locaux. Je ne parle pas des départements qui demandent une aide financière légitime à l’État, mais de ceux qui pratiquent ouvertement la discrimination.

Or nous savons que nombre d’entre eux seront ensuite reconnus mineurs par la justice. Nous savons aussi que certains départements trient selon l’apparence physique ou conditionnent l’hébergement à l’enregistrement biométrique.

Ils portent déjà les blessures d’un parcours long, et souvent traumatique ; nous y ajoutons des obstacles. Ils devraient enfin souffler ; on les replonge dans l’insécurité. À cet égard, il est tout à fait insupportable de voir la mise en concurrence orchestrée entre les enfants dont les parents vivent sur le territoire national et les mineurs isolés. Ce ne sont pas les enfants qui sont responsables de l’état de l’ASE.Je rappelle que la CIDE garantit que les mineurs non accompagnés ont exactement les mêmes droits que les mineurs français. L’article L. 223-2 du code de l’action sociale et des fa…

Le 16 octobre 2025, le comité des droits de l’enfant des Nations unies a dressé un constat accablant, décrivant les violations graves et systématiques dont sont victimes des milliers de mineurs non accompagnés en France. L’ONU parle de « conditions extrêmement précaires et contraires à la dignité humaine », avec un accès limité à l’eau et à la nourriture, dénonce la violence et l’exploitation de traitements inhumains et dégradants, « susceptibles d’humilier et d’avilir » ces enfants.Humilier et avilir : ces mots sont durs. Pourtant, ils peinent à rendre compte de la réalité vécue par nombre de…

C’est faux !