Mme Elsa Faucillon

Cet argument ne tient donc pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.)Qu’est-ce que cela signifie ? Que vous pensez que les étrangers mentent plus, ou que vous considérez les femmes étrangères comme étrangères avant de les considérer comme des femmes.

Ainsi, ils peuvent demander un congé au titre de l’article 46. Ils peuvent également solliciter une ordonnance de protection ou porter plainte lorsqu’un enfant est victime de violences – la garde n’étant alors pas attribuée à la mère.

Ce n’est pas possible parce que vous raisonnez d’abord en termes d’immigration avant de penser aux femmes. Pourtant, tout au long de l’examen du texte, vous avez raisonné en fonction des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Continuez à le faire, y compris sur ce titre VIII. Vous trouverez alors la bonne solution pour les protéger.Vous affirmez que les hommes pourraient également porter plainte. Mais cet argument pourrait être avancé pour de nombreux autres dispositifs.

C’est terrible…Si nous voulons protéger toutes les femmes, nous devons considérer ces femmes étrangères comme des femmes avant tout et considérer qu’en tant que femmes, elles subissent des violences de la part des hommes.Madame Bonnivard, lorsque la rapporteure générale vous indique, à juste titre, que vous pourriez amender le dispositif, vous répondez que ce n’est pas possible.

Quand on rencontre régulièrement des associations qui accompagnent des femmes – notamment des femmes étrangères – dans leur parcours après leur prise de parole, on sait que les dispositifs existants ne les couvrent pas et ne les protègent pas.En l’état du droit, la protection intervient lorsqu’une condamnation est devenue définitive ou lorsqu’une ordonnance de protection a été délivrée et, même cela, les associations ont du mal à l’obtenir.En l’espèce, ce que nous voulons faire, c’est protéger la prise de parole des femmes étrangères – comme celle de toutes les femmes. Nous voulons leur permet…

C’est faux !

Monsieur Kasbarian, les dispositifs en vigueur sont bien trop lacunaires pour que toutes les femmes victimes de violences soient protégées. Sans doute ne comprenez-vous pas l’intention de l’article 62 : pour protéger toutes les femmes, il faut le faire dès le moment où elles prennent la parole. L’enjeu est de lever l’obstacle qui empêche de prendre la parole et d’engager une procédure.Vous mentionnez les titres de séjour prévus dans le cas d’une ordonnance de protection ou d’une condamnation définitive de l’agresseur. Mais les procédures qui y conduisent, vous le savez, peuvent être longues. D…

Ce doute est le même que celui qui a été opposé, pendant des années, tout au long de leur parcours, à toutes les femmes, françaises comme étrangères – soit précisément ce que nous essayons de faire tomber grâce à ce texte. Un doute similaire a d’ailleurs longtemps accompagné les femmes qui portaient plainte pour dénoncer des violences commises par leur mari sur leur enfant, soupçonnées de le faire pour en obtenir la garde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Nous cherchons à protéger toutes les femmes. Cessons de douter en permanence de leurs motivations en imaginant qu’elles…

J’en reviens au doute qui entoure les dispositions prévues à cet article et qu’ont exprimé ceux qui estiment que son adoption conduirait des milliers de femmes à déposer plainte.

Ne vous l’ai-je pas demandée depuis le banc des commissions ?

Je m’exprime en tant que rapporteure, monsieur le président, mon temps de parole n’est donc pas limité.

Avant de commencer, j’adresse tous mes vœux de rétablissement à ma collègue et camarade Soumya Bourouaha, que j’embrasse et qui reprendra sa fonction de rapporteure quand elle sera en meilleure santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)L’article 62 vise à protéger toutes les femmes et à démontrer ainsi que le présent texte a bien pour objet de protéger l’ensemble des femmes et des enfants.À quelle situation sont confrontées les femmes étrangères victimes de violences ? D’abord, elles sont dans bien des cas sous l’emprise de leur conjoint,…

Il a été déposé par ma collègue Karine Lebon.Les femmes des territoires dits d’outre-mer font face à un continuum de violences de genre plus intenses qu’ailleurs, l’impact et le nombre des violences sexistes et sexuelles étant amplifié. Inscrire un droit est crucial et le rendre effectif est vital. Afin de conforter la reconnaissance des violences obstétricales et gynécologiques et de la rendre pleinement effective, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, il nous semble donc important de préciser dans cet article que les professionnels chargés d’accompagner les victimes souffrant de p…

Tout à fait !

L’article 51 étend la possibilité d’une suspension aux élèves et aux étudiants des établissements préparant aux professions de santé. Avec cet amendement, nous précisons que les établissements qui les forment doivent être prévenus en cas d’infraction.

Je remercie le ministre d’avoir retiré l’amendement du gouvernement pour permettre l’adoption des nôtres.Le travail engagé doit être poursuivi, tant il y a matière à progresser sur cette question.

En commission, nous avions adopté un amendement portant sur les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des apprentis, ce dont je me réjouis. À l’occasion de la préparation de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, j’avais été particulièrement choquée par certains récits recueillis ; les violences qu’avaient subies certaines jeunes filles, notamment, étaient extrêmement graves.Il conviendrait au moins que le contrat contienne des informations à ce sujet, afin que les apprentis, ainsi d’ailleurs que les employeurs, puissent en prend…

Bâtir une doctrine européenne permanente sur un événement dont on ignore encore l’origine, c’est irresponsable.La troisième raison, c’est que votre proposition est juridiquement impossible. Vous le savez, mais vous voulez faire de l’affichage raciste, xénophobe, à la lumière de faits infondés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous demandez au gouvernement de défendre au Conseil une réforme que ce dernier n’a pas le pouvoir d’adopter.Pour conclure, ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interpr…

Nous pensons à tous ces solidaires qui leur ont tendu la main ; cela n’existe jamais dans votre monde. Vous participez à la tentative de déstabilisation. Dans ce contexte, céder à la tentation de faire de cette crise un sujet de reproche mutuel reviendrait à servir les objectifs de ceux qui cherchent à diviser. Au contraire, la réponse appropriée est celle de la solidarité et de la concertation étroite avec notre partenaire espagnol : partage d’informations, prise en charge digne des personnes vulnérables et front diplomatique uni. Fragiliser nos relations dans un tel moment affaiblirait l’ens…

Rappelons les faits. C’est une enclave soumise à un régime particulier, puisque toute personne qui veut rejoindre l’Espagne continentale y est contrôlée. Ce qui s’est produit à Ceuta ne témoigne donc d’aucune faille de la libre circulation intérieure. Les contrôles que vous réclamez y existent déjà.Nous, quand nous pensons à Ceuta, nous pensons aux centaines de personnes, femmes, hommes, adolescents, enfants, qui sont morts les 30 et 31 juillet derniers. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

…alors que le Conseil d’État a précédemment jugé admissible une durée maximale de quatre heures. La Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je n’ai pas encore assez dit que vous étiez racistes, c’est ce que vous demandez ? Oui, vous l’êtes ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)Les p…

La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autre. Votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (M. René Pilato applaudit.) D’ailleurs, votre texte cite en exemple des contrôles ciblés et sélectifs. Ce n’est pas une hypothèse d’école : à la frontière franco-italienne, par exemple, les associations constatent que les contrôles au faciès se généralisent. Elles révèlent aussi des refoulements de personnes qui demandent l’asile, des privations de liberté de plus de quatorze heures,…

La nationalité ne se lisant pas sur un visage (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), il n’y a donc que deux possibilités. Soit on contrôle tout le monde et on revient aux frontières d’avant 1985 – ce que vous affirmez ne pas vouloir –, soit on ne contrôle que les étrangers, et il faut alors choisir qui l’on arrête. Sur quels critères ?

Le Rassemblement national nous propose de refonder l’espace Schengen. Le mot semble ambitieux, mais l’idée est aussi simple que crasse : faire de l’exception la règle et installer définitivement des contrôles aux frontières intérieures de l’Union. Nous votons contre, pour au moins trois raisons.La première, c’est que votre dispositif ne peut fonctionner qu’avec des contrôles au faciès. Votre texte vise les ressortissants de pays tiers : comment un agent les reconnaîtra-t-il ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Camarade est un trop joli mot, n’utilisez pas ce terme !

Ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interprétation tronquée d’un événement géopolitique complexe – sans doute trop compliqué à comprendre pour vous. Il entre en flagrante contradiction avec le droit communautaire. Évidemment et résolument, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Stéphane Peu et Boris Vallaud applaudissent également.)

Oui, trois. Oui, vous êtes racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà ce que vous voulez instaurer : votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourtant, je le rappelle, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Enfin, votre dispositif, en visant les ressortissants des pays tiers, ne peut fonctionner qu’au moyen de contrôles au faciès. Je vous pose une question simple : à un péage, sur un quai de gare ou dans un train, comment un agent reconnaît-il un ressortissant de pays tiers ? Sur quels critères ? La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autres.

Dans sa perpétuelle chasse à l’autre, le RN établit un lien infondé – la science, les recherches, ils s’en fichent – entre la régularisation des sans-papiers en Espagne et la crise de Ceuta. La crise survenue les 30 et 31 juillet est d’abord un drame humanitaire. Des dizaines de milliers de personnes, dont des familles et des enfants, ont été poussées à une traversée périlleuse qui a coûté la vie à plus d’une centaine d’entre elles. Nos pensées, en ce jour, vont à elles, mais aussi à tous les habitants de Ceuta : beaucoup parmi eux ont été solidaires et ont tendu la main quand d’autres, dans l…