Mme Elsa Faucillon

C’est faux !

Quelle hypocrisie !

Hier, le premier ministre a présenté les grandes mesures du budget 2026, dans la droite ligne des précédents, ceux-là mêmes qui ont mis nos comptes dans le rouge, qui ont fait reculer le pouvoir de vivre, appauvri les retraités, les chômeurs, les jeunes et les classes moyennes et populaires, tout particulièrement en outre-mer. Ces mêmes budgets qui vantaient une réindustrialisation pendant qu’une pluie de fermetures d’entreprises s’abat sur notre pays. Ces mêmes budgets qui abreuvent des multinationales d’argent public pendant que 35 000 emplois dans le bâtiment pourraient encore disparaître c…

En cohérence avec notre demande de suppression de l’article 1er, nous demandons la suppression de l’article 3, qui tend à déposseder les conseils d’arrondissement de leurs principales prérogatives. D’autres orateurs l’ont souligné et je veux dire à mon tour que ce texte rompt le lien organique entre l’élection des conseils d’arrondissement et celle du conseil de Paris.Celles et ceux qui ont pu y siéger savent que les conseils d’arrondissement ne sont pas des chambres consultatives : ils ont de réels pouvoirs et de réelles compétences que les habitants de Paris, de Lyon et de Marseille identifi…

Je reviens sur quelques-uns des arguments que j’ai évoqués au cours de la discussion générale. Nous pensons que ce texte peut entraîner un amoindrissement de la légitimité démocratique des élus des très grandes villes, alors même que le fort besoin de proximité y est encore plus difficile à satisfaire. De plus, la création d’une prime majoritaire de 25 %, dérogatoire au seuil de 50 % en vigueur ailleurs, nous paraît injustifiée. On crée une nouvelle exception tout en disant vouloir sortir d’un système dérogatoire. Tout cela ne nous semble pas sérieux. Je conclus en évoquant les trois scrutins …

Je tiens à dire, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le choc que l’annonce du décès d’Olivier Marleix représente pour chacun et chacune d’entre nous, et à m’associer aux condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues et à ses collaborateurs et collaboratrices, et dire aussi qu’il manquera dans cet hémicycle et à la commission des lois.J’en viens au texte que nous examinons aujourd’hui. Il s’accompagne d’un slogan marketing que je qualifierai d’aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, en effet, ce principe n’est appliqué dans a…

Les élus locaux souffrent parfois de voir les immenses besoins des administrés sans pouvoir y répondre.Certes, la proposition de loi ne répond pas précisément à tous ces enjeux, en tout cas pas au dernier que j’ai mentionné, mais elle vise à reconnaître l’engagement des élus locaux à sa juste valeur. De nombreux rapports parlementaires, tels que celui de Sébastien Jumel et Violette Spillebout, ont souligné le large consensus politique autour du mal-être des maires et préconisé une revalorisation de leur statut ainsi que des protections renforcées.Nous soutenons donc les objectifs de ce texte. …

Depuis 2020, près de 13 000 élus locaux ont quitté leur mandat, selon le décompte de l’AMF. Le nombre de démissions de maires, bien qu’elles demeurent minoritaires, augmente : on en recense 1 500 entre 2020 et 2023, soit un doublement par rapport à la période s’étendant de 2004 à 2014. Ces chiffres traduisent une réalité préoccupante : l’engagement local, qui constitue pourtant un pilier de notre démocratie, est désormais fragilisé.De nombreux maires et élus locaux témoignent d’une crise des vocations, nourrie par plusieurs facteurs. Ils rencontrent des difficultés importantes à concilier leur…

Le laxisme, c’est de proposer des mesures d’affichage de ce type !

Exactement !

Oh là là !

Bien sûr !

Ce n’est pas rassurant !

Non mais, et l’expulsion ? Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !

Vous les renvoyez quand-même !

C’était une demande très insistante du Conseil constitutionnel !

L’article 3 bis, introduit en commission, propose une nouvelle rédaction de l’article L. 523-1 du Ceseda après que ce dernier, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024, a été censuré par le Conseil constitutionnel.Cette nouvelle rédaction n’en continue pas moins de fragiliser gravement les garanties fondamentales attachées à l’exercice du droit d’asile.Notre collègue l’a rappelé : le droit d’asile consacre la protection du demandeur par le principe de non-refoulement. Or le placement en centre de rétention se décide – c’est son objet légal – sur la base d’un potentiel raisonnable d…

Cela ne fera pas d’économies !

J’aimerais vous entendre à ce sujet.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises : allonger la durée de rétention est inefficace. La durée moyenne de rétention n’a jamais été aussi élevée. Vous proposez de l’augmenter encore, alors que les éloignements ont diminué et que, comme nous le répétons, la très grande majorité des mesures d’expulsion se concrétisent dans les premiers jours de rétention. Au-delà de l’utilité, il faut aussi évoquer le coût ; or le choix d’une proposition plutôt que d’un projet de loi nous prive d’étude d’impact afin de l’estimer. La Cour des comptes considère qu’il est très élevé : 602 euros par jour et par pers…

Nous ne vous défendons pas !

Ça ne tient pas debout !

Et on n’a pas pris leurs empreintes ?

La suppression de l’article 2 bis a déjà été très bien défendue. J’ajouterai seulement que cet article démontre que vous comptez enfermer des personnes qui n’auront pas été jugées, puisqu’elles auraient déjà été identifiées par la justice si cela avait été le cas. Le relevé d’empreintes contraint et la photographie ne serviraient donc à rien, puisque ces personnes auront déjà été identifiées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) Cet article ne vient que confirmer nos arguments d’opposition à ce texte de loi. (Applaudissements sur qu…

Nous demandons la suppression de cet article, qui va dans le même sens que l’ensemble du texte de loi et détourne le centre de rétention de son emploi légal pour en faire une prison bis, en instillant l’idée que le fait d’être en situation irrégulière et de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une raison suffisante pour voir prolongé son maintien en centre de rétention, sans qu’il soit tenu compte des possibilités raisonnables d’expulsion, lesquelles sont pourtant déterminantes pour le placement en CRA. Progressivement, vous minimisez leur importance et g…

Dans ce cas, votez en sa faveur !

Eh bien, rejoignez-la !

L’amendement de repli de Mme Hervieu est utile parce qu’il prévoit que, lorsqu’une personne apprend que son maintien en rétention est prolongé, elle se voit proposer une consultation en soins psychologiques. C’est important, car – vous vous en doutez – les fortes attentes liées à une telle décision placent la personne dans une situation de fragilité.Je rejoins les propos de Mme Taurinya. Lors de ma dernière visite dans un centre de rétention administrative, j’ai constaté que le psychologue n’était pas présent chaque jour, en permanence, au sein de l’unité médicale. Sa présence se limite plutôt…

C’est couvert par le cas des menaces d’une particulière gravité, par exemple !

« Amicalement au Rassemblement national » ? Il est important que cela figure au compte rendu !