Plus aucun argument !
NIDéputée · Hauts-de-Seine, 1re circonscription · Employée du secteur privé · mandat terminé le 9 juin 2024
Plus aucun argument !
Nous proposons que si le Gouvernement souhaite réformer les règles de l’assurance chômage par voie réglementaire, il ne puisse le faire qu’à l’issue d’une négociation avec les partenaires sociaux.Nous redisons ainsi notre attachement au paritarisme que l’article 1er attaque. Au-delà du paritarisme, vous critiquez la place des corps organisés dans la société ainsi que la démocratie sociale. Voilà ce que vous attaquez en tentant de reprendre la main et de déposséder les partenaires sociaux de la gestion de l’assurance chômage.Puisqu’il me reste un peu de temps de parole, j’en profite pour dénonc…
Ça, c’est bien vrai !
Vous avez parlé de la régionalisation, de la contracyclicité et des modulations, donc c’est exactement la même chose ! Or ce n’est bordé juridiquement à aucun moment. On vous dit que des salariés peuvent travailler dans une même boîte tout en habitant des régions différentes – cela existe ; on vous dit que dans un même département ou dans une même région, il y a des secteurs dynamiques et d’autres qui ne le sont pas et que dans une même région, il peut y avoir des départements très pauvres en emplois avec des chômeurs très pauvres et d’autres départements dans des situations différentes. Quell…
Il s’agit bien d’un système assurantiel, ce n’est pas tout à fait la même chose, mais il est important d’en discuter. C’est une assurance sociale : nous ne sommes pas chez AXA Assurances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Ce qui est assez agaçant avec le projet de loi que vous nous proposez, c’est qu’il nous force à faire des amendements de repli en cascade. C’est terrible. Nous allons les voter avec plaisir, mais nous essayons surtout, à travers ces amendements, d’obtenir des réponses du ministre et du rapporteur.Tant dans la discussion gén…
Il est intéressant de continuer à discuter, parce qu’on en arrive tout de même à des sujets de fond, avec un député qui nous explique que l’assurance chômage n’est pas un droit. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’est pas documenté !
Une trappe à bas salaires !
N’essayez donc pas de raconter aux collègues d’outre-mer qu’il n’y aurait pas de traitement indifférencié, c’est absolument inacceptable, et votre attitude est honteuse !La troisième raison concerne le sort des mineurs âgés de plus de 12 ans, mais j’y reviendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plusieurs raisons justifient à nos yeux cette demande de suppression de l’article 2. La première, certainement la plus importante, c’est qu’il s’inscrit dans la logique suivie depuis deux ans et demi par les gouvernements successifs qui ont eu à gérer la crise sanitaire. Nous parlons d’une gestion hypercentralisée, voire cadenassée, qui exige en permanence que le Parlement délègue ses pouvoirs soit au Président de la République, soit à son Premier ou à sa Première ministre.Une nouvelle fois, nous devrions confier à la Première ministre des prérogatives de police sanitaire, qui relèvent normale…
Dès le début de l’examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu’ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. La nouvelle Assemblée nationale ne peut plus être la chambre d’enregistrement que vous avez bâtie patiemment au cours de la précédente législature. Ce temps-là est fini et nous l’avons vu ce soir.Après deux ans et demi de crise sanitaire, de votre gestion de cette crise, après un bien trop grand nombre de morts et des modifications importantes de notre mode de vie et de nos relations, l’heure éta…
Il se fonde également sur l’article 89 relatif à la recevabilité financière et fait suite au débat que nous avons entamé hier soir à la fin de la séance. Plusieurs arguments ont été avancés, tant par M. le rapporteur que par le précédent président de la commission des finances, M. Éric Woerth, indiquant que le président de la commission des finances avait changé d’avis entre la réunion de la commission et la séance.Premièrement, certains amendements sont différents en commission et en séance. Ainsi, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, apprenant l’irrecevabilité en commission d’un…
Eh non ! Par la présidente de l’Assemblée nationale. (Sourires.)