Vous vous improvisez community manager !
NIDéputée · Hauts-de-Seine, 1re circonscription · Employée du secteur privé · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous vous improvisez community manager !
Oui, c’est mieux !
J’ai compris, mais je trouve que ça ne va pas et qu’il convient de séparer ce qui a trait à la police et ce qui concerne la justice lorsque nous discutons de sujets ayant un lien avec les deux. Il faut, je crois, raison garder, en particulier dans un contexte d’inflation pénale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Au travers de cet article relatif au délit d’outrage sexiste, nous voyons bien que les collègues, ce qui est compréhensible dans le cadre de la discussion d’un tel projet de loi, évoquent toutes les formes de discrimination et toutes les violences qu’il faudrait sanctionner. Pour notre part, nous redisons que les sanctions sont une chose et que la prévention, l’éducation et les moyens que nous y consacrons en sont une autre et que les enjeux doivent être appréhendés dans leur globalité.Je rappelle également ce que nous avons dit en commission, à savoir que, contrairement à ce que sous-tend par…
Plus de papier !
Nous avons déjà longuement débattu de la question hier soir dans l’hémicycle, et auparavant en commission. Monsieur le rapporteur, dans ce cadre, vous aviez accepté de modifier la formulation initiale du texte, au profit de la phrase « la plainte […] ne peut être imposée à la victime ». À cette forme négative, nous en préférerions une affirmative, qui préciserait que le dépôt de plainte en visioconférence est « une option, à laquelle la victime doit consentir expressément ». Vous vous en doutez, il s’agit encore de se prémunir contre le risque évoqué hier que l’introduction de la forme dématér…
Je n’ai pas dit cela !
Monsieur le ministre, dans votre réponse aux interventions sur l’article, vous avez cité des cas précis d’atteintes aux biens et de plaintes déposées par des femmes dans le cadre de violences sexistes et sexuelles. Néanmoins, le mouvement de dématérialisation lancé par l’article 6, qui est aussi un mouvement de distanciation de la plainte, est loin d’être restreint à un cadre aussi précis : c’est un mouvement large, au moment même où plusieurs évaluations extrêmement importantes, dont celle de la Défenseure des droits – mais, j’insiste, ce n’est pas la seule –, soulignent les différents problè…
Je rejoins les arguments de mon collègue Bernalicis. Nous souhaitons, nous aussi, rester dans le cadre de la loi actuelle sur les enquêtes sous pseudonyme. On franchirait un cap risqué en élargissant la liste des actes autorisés dans le cadre de ces enquêtes. Je note d’ailleurs que le rapport du Sénat indique que « la modification proposée étoffera la palette des outils à la disposition des enquêteurs en leur permettant de ’’porter assistance’’ à l’auteur de l’infraction ». On passe bien dans une autre logique, qui peut même conduire à provoquer l’infraction. J’ajoute que, même s’il y a un con…
C’est en tout cas le délai pour lequel vous allez donner un avis favorable. Dans le cadre d’un amendement de repli, nous avons proposé de porter ce délai à quinze jours – d’autres collègues ont évoqué une semaine ou même quelques jours supplémentaires.Dans tous les cas, il nous semble que deux ou trois jours sont des délais qui ne correspondent pas à l’acculturation des Français face aux risques cyber. Un peu plus de 50 % de nos concitoyens ne savent pas exactement de quoi il s’agit, et uniquement un tiers des très petites et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) disposent d’un référen…
Il est encore question du délai pour déposer plainte. Monsieur le rapporteur, vous avez dit cet après-midi que votre choix se portait sur soixante-douze heures.
…et non pas une police qui tente de se protéger du pouvoir du peuple. Voilà pourquoi nous voterons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…tentent ici, de la même façon qu’en commission, de dessiner ce que devrait être la police : une police au service du peuple qui œuvre à la sûreté,…
En commission, nous avons voté contre ce texte – je tiens à rétablir la vérité, monsieur Balanant. Nous l’avons suffisamment rappelé : nous ne partageons pas les orientations proposées par le Gouvernement pour les cinq ans à venir car, selon nous, elles s’inscrivent dans la droite ligne des débats que nous avons eus sous la précédente législature pour l’élaboration de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le ministre, sans rien changer, ne fait que poursuivre des orientations déjà définies. La ligne qu’il veut faire sienne est revenue de façon récurrente ces vingt dernières…
On sait, du reste, que la prochaine niche parlementaire des Républicains fera une place importante à ce rapprochement entre délinquance et immigration.Je veux néanmoins rappeler que, dans les centres de rétention administrative, sont toujours enfermés des enfants avec leur famille ; des demandeurs d’asile qui pourraient, à ce titre, bénéficier d’une protection mais qui, à cause de la procédure « Dublin », ne peuvent pas déposer leur demande en France ; des personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile, mais fuient tout de même un conflit – je pense, par exemple, à des Afghans qu’il était impo…
Mais, en acceptant l’amendement de M. Ciotti sur le doublement des places en CRA, vous ouvrez le débat de la plus mauvaise des manières, en donnant corps en quelque sorte aux fantasmes sécuritaires. Qu’une telle mesure corresponde à une réalité ou qu’elle soit efficace, on s’en fiche, dès lors qu’elle renvoie à une réalité fantasmée et à un slogan hyperdroitier. Or, en la matière, aucune politique n’est évaluée.Ce faisant, vous tentez d’accréditer également l’idée – qui a cours depuis quelques années, et singulièrement ces derniers temps – selon laquelle l’immigré serait un délinquant.
Vous avez raison, monsieur le ministre, nous aurons – à regret, du reste – des discussions sur l’immigration dans les mois à venir.
Très bien !
Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte de programmation, mais aussi un texte d’orientation. Or nous le disons sans détour : selon nous, ces orientations ne permettront d’améliorer ni la sûreté de nos concitoyens ni le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population.Au fond, ce projet de loi est à l’image des lois sécuritaires qui se sont accumulées depuis vingt ans, à raison d’une tous les deux ans, sans véritable évaluation. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, que le groupe Gauche démocrate et républicai…
Je tiens à soutenir cet amendement de notre collègue Eva Sas. Il est possible, en France, d’instaurer une progressivité du taux de TVA. Nous le disons à de nombreuses reprises : la TVA est un impôt particulièrement injuste, surtout à l’égard des classes populaires et des classes moyennes. Ici, nous avons une belle proposition : appliquer un taux de TVA relevé sur des produits inaccessibles pour la plupart des citoyens et qui, en grande majorité, s’écartent très largement de l’intérêt général puisqu’ils sont nocifs pour notre environnement. L’amendement est logique par rapport à d’autres propos…
Rien de nouveau, en somme !
Oh là là…
« Aujourd’hui, en France, on soigne mal les enfants […]. » Ce ne sont pas mes mots, évidemment, mais ceux de la cheffe du service pédiatrique de l’hôpital Necker. Ils sont aussi ceux de 7 000 soignants et associations de patients qui alertaient l’État le 22 octobre sur « une inaction politique irresponsable ».L’épidémie de bronchiolite illustre – et révèle à certains – la crise qui secoue les services pédiatriques depuis de nombreuses années. Les équipes soignantes redoublent d’efforts pour assurer une prise en charge décente des enfants malades. Il n’empêche que, malgré tous ces efforts, ça c…
Le rapporteur général semble avoir besoin de repos…
Les Afghans et les Syriens n’ont donc pas le droit d’être accueillis ?
Je suis extrêmement heurtée par votre réponse qui se contente de balayer l’amendement sous prétexte qu’il ne faut pas créer de crédit d’impôt. Votre première réponse aurait dû être celle-ci : s’il existe, ce crédit d’impôt doit s’appliquer à toutes et à tous. Que tous les réfugiés soient traités de la même manière par notre pays, et vous verrez que l’élan de solidarité sera énorme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Je suis étonnée de la réponse donnée à cet amendement. La proposition qui est faite ici s’appuie sur l’élan de solidarité qui a mobilisé le pays pour accueillir des réfugiés ukrainiens ; il a été soutenu sur les bancs de l’Assemblée et jusqu’au sein du Gouvernement. Cet élan dit quelque chose de la capacité d’accueil de la société française. Si les pouvoirs publics soutiennent cette solidarité, il n’y aura pas d’instrumentalisation de la question migratoire, à condition que la non-discrimination soit également défendue sur vos bancs. Je soutiens le sous-amendement de Mme Dufour, qui précise qu…
Ce n’est pas un argument !
Ne vous inquiétez pas, nous avons de bons amendements !