Séance du 05/07/2023· Après l’article 3 (suite)
C’est insupportable !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est insupportable !
Non !
Nous parlons de dimension nationale !
Il vise à encadrer par des critères rationnels les remontées d’information sur les affaires individuelles qui parviennent au garde des sceaux, afin qu’elles soient traitées de manière pertinente.Il nous semble suffisant de limiter la transmission au garde des sceaux des rapports particuliers sur des procédures judiciaires en cours qui soulèvent une question de droit nouvelle ou qui revêtent une dimension nationale – car le ministre sera alors concerné et interrogé. Ce cadre légal nous paraît suffisant, au vu des prérogatives du garde des sceaux et pour rationaliser le traitement des informatio…
Et Damien Abad, vous en dites quoi ? C’est moins grave ?
On ne peut pas en rester là !
…ils peuvent être demandés par la partie concernée parce qu’elle en a besoin. C’est une donnée à prendre en compte.Ensuite, et cela renvoie certainement à d’autres débats, on fait comme si la détention provisoire, dans le cadre de ces renvois, était la règle. Je suis d’accord : elle a trop tendance à devenir la règle. Mais de ce fait, oubliant que les délais permettent à la défense de s’organiser, on songe seulement à les réduire pour diminuer le temps passé en détention provisoire. Voilà la logique – assez folle – dans laquelle s’inscrit le texte, selon laquelle toutes celles et tous ceux qui…
Je rappelle que les délais de renvoi sont aussi prévus pour permettre de préparer la défense :…
Non !
Il a trait à l’unification des délais de renvoi en matière de comparution immédiate ; c’est moins sexy que ce dont nous venons de débattre, j’en conviens, mais cela reste un sujet important.Il nous semble qu’il faut supprimer cette unification des délais, d’abord parce qu’elle relève d’une gestion des flux et ensuite parce qu’elle n’est pas dans l’intérêt des droits de la défense. Je sais qu’en commission, vous avez insisté sur le fait que cette unification permettrait, au contraire de ce que nous pensions, de réduire les délais ; or elles réduiront certes les délais longs, mais elles vont ral…
Et Pierre et le Loup, il faut le relire aussi ?
Et si cet enfant se trouve sur un bateau qui fait naufrage en Méditerranée, on n’y va surtout pas !
Ça ne va pas ? Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ?
Le prévenu !
L’interpellation du prévenu !
Je vous écoute.
Ce n’est pas vrai !
Il faut trouver le bon équilibre !
Voilà en quoi votre argument est démagogique. (M. Yannick Monnet, Mme Ségolène Amiot et M. Arthur Delaporte applaudissent.) Vous cherchez à flatter les députés assis le plus à droite de l’hémicycle et les idées qu’ils incarnent. (Murmures sur divers bancs.) Votre argument ne justifie nullement l’extension du régime des perquisitions : vous savez très bien qu’il est possible de procéder à une interpellation si des enfants présents dans un appartement sont en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En l’espèce, il ne s’agit pourtant pas de perquisition, mais d’interpellation.
Les faits divers peuvent fournir mille exemples, mais le législateur doit se garder de légiférer sur ce fondement. En outre, je trouve choquant que vous ayez, par trois fois, employé cet argument pour défendre l’extension des horaires des perquisitions de nuit.
La mesure proposée consiste à étendre le champ d’application des perquisitions de nuit, et donc à multiplier les dérogations à des principes fondamentaux à valeur constitutionnelle. Cela mérite qu’on prenne le temps d’en débattre, d’autant que les arguments du rapporteur et du ministre ne suffisent pas, à mon sens, à éclairer l’Assemblée.En effet, il s’agit d’arguments profondément démagogiques qui en appellent aux passions. La passion de justice est certes une bonne chose, mais le législateur, dans le cadre de sa mission, doit s’appuyer sur la raison et veiller à respecter les grands principe…
N’importe quoi !
Et donc ? C’est démagogique !
Elles demandent cet amendement !
En tout cas, ils nous ont fourni des éléments nous permettant de dresser un constat et d’opérer des choix. Avec cet amendement, nous formulons la proposition la moins-disante, si je puis dire, puisque nous conservons l’agrément délivré par le garde des sceaux, dans une procédure soumise à un avis public de la HATVP, et pour un délai de cinq ans. Cela nous semble constituer une bonne base de modification pour commencer à stabiliser les actions des associations, quitte à ce que le législateur y revienne par la suite.Après l’affaire Anticor, qui n’est qu’un révélateur, envoyons le signal que nous…
Tous les collègues qui ont présenté ces amendements ont rappelé combien les associations de lutte contre la corruption font œuvre utile au sein de la société. D’ailleurs, le législateur avait affirmé, dans la loi de 2013, à quel point leur rôle était important et combien il était nécessaire de stabiliser leurs actions en justice. Dix ans après, on constate que cet objectif est mis en difficulté et qu’il convient d’apporter une nouvelle stabilité et de mieux réguler leurs actions.Vous l’avez rappelé, des collègues ont travaillé sur le sujet et abouti à des positions contradictoires. Certes, mai…
Vous le faites très bien vous-même !
Non mais sérieusement !
C’est faux !