« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est important de veiller à ce que la diversité, qui est la richesse du pays, soit représentée dans l’entreprise, et de déconstruire certains fantasmes. Seule la science peut nous y aider. Je retire mon amendement en attendant de travailler très dur avec vous sur cette question. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Je vous remercie à mon tour pour votre constance et votre opiniâtreté dans ce combat, madame la ministre déléguée. Je sais que nous pourrons travailler ensemble sur ces questions complexes. Je saisis la main que vous me tendez.
Oh là là !
Il vise à affiner la granularité de la photographie des postes à responsabilité dans les entreprises, en ajoutant des indicateurs de diversité. Voilà qui nous permettrait de mesurer scientifiquement les éventuels écarts de représentation en fonction des origines. Cet après-midi, notre collègue Bénédicte Taurine a repris la métaphore du plafond de verre ; mais dans certains cas, c’est plutôt d’un plancher collant dont il faudrait parler. Selon France Stratégie, une femme dépourvue d’ascendance migratoire a trois fois moins de chances d’accéder aux dix plus hauts postes d’une entreprise qu’un ho…
Présenté au nom du groupe La République en marche, il vise, par souci de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du CSE, à modifier l’intitulé du congé de formation économique, sociale et syndicale en y ajoutant, en troisième position, l’adjectif « environnementale », afin d’y intégrer les enjeux environnementaux. Ce congé de « formation économique, sociale, environnementale et syndicale » pourra ainsi également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. (Applaudissemen…
Bon argument !
Chaque année, l’Assemblée nationale polluerait donc autant que 350 allers-retours Paris-New York en avion, uniquement en envoyant des mails – publicité incluse. Un sénateur Les Républicains, M. Chaize, a travaillé sur le sujet. Je sais que nous allons amender l’article, mais nous ne pouvons pas ignorer ce qui pollue encore plus que le papier. (Mme GéraldineBannierapplaudit.)
Même si un amendement arrive, laissez-moi m’exprimer un instant.L’ADEME indique que les mails envoyés en un an par une organisation de 100 personnes sont l’équivalent de 14 allers-retours Paris-New York en avion.
Je n’ai absolument rien contre les expérimentations ; il faut tenter, sinon, nous n’aurons pas de chiffres et nous ne saurons pas si ça marche. Monsieur Bazin, je sais que vous êtes quelqu’un de très précis et de très scientifique – nous l’avons vu lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique ; vous pouvez donc aller dans ce sens.Néanmoins, j’invite la majorité et le Gouvernement à ne pas ignorer l’impact du numérique.
Ça s’appelle les ODD !
Cet amendement de Mme Le Feur va dans le même sens. Nous sommes là dans ce que l’on pourrait appeler de l’acupuncture législative, c’est-à-dire que nous appuyons au bon endroit. Il convient de passer d’une logique de dépense à une logique d’investissement, et pour cela il faut mesurer les choses. De très grands chercheurs pourraient nous y aider, en s’appuyant comme je le rappelais en commission, sur des théories qui existent en sciences de gestion sur les coûts et performances cachés. On peut rendre hommage à Henri Savall, Véronique Zardet, Marc Bonnet et Laurent Cappelletti, qui ont mené des…
Peut-être… (Sourires.)…à sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de la pollution du numérique, qui est souvent ignorée – je ne redonnerai pas l’exemple qu’a adoré M. Renson ce matin. Il faut communiquer, surcommuniquer, éduquer et parler de cet enjeu pour que chacun ait conscience de ce que nous faisons toute la journée avec nos portables et nos mails, qui polluent plus que beaucoup d’autres choses.
Je retire le premier et, avant de retirer le second, je voudrais vous inviter, madame la secrétaire d’État, puisque vous êtes membre du Gouvernement,…
Je n’étais pas intégré à la commission spéciale : si vous m’assurez, avec le plus grand sérieux du monde, qu’elle a fait un très beau travail, je retire cet amendement.
L’un est plus ambitieux que l’autre. Il propose d’intégrer dans les SPASER les enjeux de réduction de l’empreinte carbone du numérique public et d’encourager une meilleure prise en compte de l’éco-conception des produits numériques dans les marchés publics. Il retranscrit, à l’échelon des territoires, l’ambition de la mesure no 20 de la circulaire de du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables.
Nous n’en sommes pas là ! Je connais votre fougue, monsieur Lambert ; il se trouve que je serai favorable à certains de ces amendements, mais non à tous.Il faut aller plus loin, car la plus grande partie de la publicité ne passe désormais plus par les journaux ni par la télévision : elle est diffusée sur internet, dans nos boîtes mail, ce qui pollue énormément d’ailleurs, sur les réseaux sociaux. Une régulation puissante serait nécessaire, d’autant que beaucoup d’entreprises en cause ne sont soumises ni au droit français, ni au droit européen ; il y aurait là matière à une réflexion globale. P…
J’irai dans le sens de Stéphane Travert, notre ancien ministre de l’agriculture. Le Gouvernement, et notamment Agnès Pannier-Runacher, ont prévu d’énormes moyens consacrés à ces transitions dans le cadre du plan de relance. C’est d’ailleurs pour cela que certains amendements, comme celui de Mme Calvez, nous proposent de les étendre sur plusieurs années, sur cinq ans en l’occurrence. Or l’idée est la suivante : réduire les publicités dont l’impact peut être néfaste à la planète, car les grands groupes publicitaires ont pour objectif de domestiquer nos revenus. Inciter à l’achat responsable, ce …
Non, ça, c’est le marketing !
Debout la France !
C’est vrai, nous venons d’adopter un amendement de Mme Batho qui prévoit de former les enseignants à la « sobriété numérique » – c’est très bien, ce sujet me passionne également. Mon amendement, même s’il concerne aussi la formation des professeurs, ceux qui forment les élèves, a un objet un peu plus large. En effet, les INSPÉ sont aussi des acteurs territoriaux de la formation auprès d’organisations non étatiques comme des entreprises et des collectivités. Je maintiens donc l’amendement.
Il vise à permettre aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – qu’on appelle plus vulgairement les INSPÉ – de mener des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable.Cet amendement, plutôt fédérateur, a été rédigé en lien avec la CPU – la Conférence des présidents d’université – et le RéUniFEDD – le Réseau universitaire pour la formation et l’éducation au développement durable. Il permet de sécuriser des expérimentations partenariales engagées localement.
Rien !
Je le retire.
Le 3o de l’amendement no 445 vise à s’assurer que la création d’une filiale commerciale ne crée pas de charge fiscale nouvelle pour les ligues professionnelles. Si c’était le cas, et pour reprendre une expression consacrée, monsieur le rapporteur, ce ne serait pas « bonheur ordinateur » ! Il s’avère toutefois que cet objectif est satisfait à droit constant. Dans un souci de simplification, je propose de supprimer le 3o de l’amendement.
Pas mal !
Il y aura un rapport !
C’était un amendement de Mme Buffet.
Ce sera un grand oui.
L’outil le plus puissant, et que nous avons évoqué tout à l’heure, c’est l’agrément et les conditions de l’agrément. La ministre déléguée a pris un engagement sur ce sujet. C’est donc une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.
Vous remercierez M. Gérard pour cet amendement. Eu égard aux engagements qu’a pris la ministre tout à l’heure sur ces sujets, c’est une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.