M. Pierre-Alain Raphan

Tout à fait, j’allais y venir.Cela fait autant de dégâts intellectuels et physiques que certaines drogues, sauf que cette drogue-là n’est pas identifiée – aussi devons-nous nous pencher sur cette nouvelle régulation. Et comme elle n’est pas identifiée, elle est autorisée. Des études démontrent qu’entre 2009 et 2021 les dépressions chez les jeunes ont augmenté de près de 180 % et les suicides de près de 130 %. En captant cette attention, on les pousse à être mendiants, voire esclaves du regard des autres. Ce n’était pas le projet de départ. Nous devons donc nous demander si ces réseaux sociaux …

Je vous rejoins, monsieur Bothorel, sur le qualificatif de cet amendement. (Sourires.)On est victime de l’exploitation industrielle de nos biais cognitifs. Oui, il existe une nouvelle économie, celle de la donnée, et je rejoins en cela M. le secrétaire d’État. On doit inviter les entreprises à s’y pencher, parce que celles qui ne le feront pas disparaîtront malheureusement petit à petit. En revanche, on ne peut pas se permettre, en tant que législateur, de ne pas protéger les générations futures sur l’exploitation de leur attention.Nous entrons dans une économie de l’attention : c’est ce sur q…

C’est celle que je proposais, déjà incluse dans le code de l’environnement, qui me paraissait plus précise. Ce sont deux visions différentes et nous sommes là pour débattre, ce n’est pas grave. Toutefois, j’ai bien compris que le Gouvernement était bien dans l’état d’esprit de mettre les nouvelles technologies au service du développement durable et pour ne pas alourdir cette future grande loi, je vais retirer mon amendement.

C’est sans doute grâce aux ondes positives que dégage M. Bothorel que mon précédent amendement a été adopté, aussi lui demanderai-je de rester près de moi le temps que je défende l’amendement n° 168. (Sourires.) Il vise à remplacer les termes « transition écologique et solidaire » par l’expression « développement durable », puisque cette notion est clairement définie à l’article L.110-1 du code de l’environnement.Cette précision permet de clarifier les finalités attendues, à savoir la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ains…

De la même manière que les fournisseurs d’électricité offrent des suivis personnalisés de la consommation énergétique, afin que chaque consommateur puisse adopter des écogestes au quotidien, cet amendement, travaillé avec The Shift Project, propose que les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de réseaux informent chaque abonné de l’impact environnemental de ses usages des services d’internet.

Je me réjouis de constater qu’un expert comme M. Bothorel approuve les termes de cette analyse… Au demeurant, mon amendement est conforme à la volonté exprimée par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité. J’ose donc espérer qu’il sera adopté par notre assemblée.

Il est toujours difficile de passer après le talentueux Éric Bothorel, qui vient de remporter un franc succès avec son amendement. (Sourires.) L’amendement n° 166, de précision et de cohérence, a pour objet d’inviter l’observatoire à étudier les gains potentiels apportés à la transition écologique et solidaire par l’intelligence artificielle. Dans une étude de la société de conseil PWC de novembre 2019, intitulée « Bâtir un avenir durable grâce à l’intelligence artificielle », on peut lire que le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour des applications environnementales « pourrait cont…

J’adopte la politique du colibri : même si c’est anecdotique, ça marche quand même ! Quand les boîtes mail sont saturées, monsieur le rapporteur, soit on ne peut plus recevoir de message, soit on nous invite à acheter de l’espace supplémentaire – ce qui n’est évidemment pas l’objectif. Quant aux quatorze vols Paris-New York, cette information figure sur le site de l’ADEME. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, en espérant travailler sur d’autres solutions avec vous, monsieur le secrétaire d’État.

Ça me rassure !

Or 60 % de ces emails ne sont ni lus, ni ouverts. Somme toute, on pollue pour rien.Nous souhaitons inviter les organisations à supprimer automatiquement les emails non lus, non ouverts ou non archivés depuis plus de deux ans. J’ai connu une telle initiative dans le grand cabinet de conseil Accenture il y a déjà plus de dix ans. Nous souhaitons que cette pratique se généralise, pour éviter une pollution inutile.

Il a pour objet de diminuer l’empreinte carbone numérique des emails non ouverts et non archivés, qui alimentent la consommation électrique des centres de données et produisent des émissions de CO2. Selon Cleanfox, 34 millions d’emails sont envoyés toutes les heures en France, ce qui représente 14 tonnes de pétrole par personne et 32 millions de kilos de CO2 – ce n’est pas rien ! De plus, comme l’explique Inès Leonarduzzi dans son livre Réparer le futur, un internaute utilise près de 3 000 litres d’eau par an pour refroidir les centres de données qui gèrent ses emails. Ajoutons que selon l’ADE…

En défendant l’amendement n° 1477 de Mme Faucillon, M. Dharréville a évoqué un documentaire qui avait mis la lumière sur les enjeux de la donnée, sujet qui était jusqu’alors ignoré par le plus grand nombre et parfois par la classe politique. Ce documentaire montrait que nos données de santé pouvaient parfois être transmises sans un consentement éclairé lorsque l’on présente notre carte Vitale à la pharmacie et que ces données font l’objet d’un véritable business. Il convient donc de s’assurer qu’aucune donnée de santé des Françaises et des Français ne puisse être partagée et transférée dans de…

Il vise à protéger les données de santé des Français contre l’extraterritorialité des lois, en renforçant le cadre de l’hébergement des données de santé. Il peut arriver en effet que des données de santé soient accessibles d’une manière ou d’une autre à l’étranger où elles sont soumises à d’autres lois, qui ont alors une portée supérieure. Je veux ici parler du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou CLOUD Act, sujet que l’on avait abordé en première lecture mais qui n’était pas nécessairement identifié.

Il vise à mieux garantir le caractère éclairé du consentement du patient en lui donnant accès à tout moment aux informations lui permettant de s’assurer que le dispositif médical, lorsqu’il inclut un traitement de données algorithmiques, est bien en conformité avec la loi française.

Oui, ça m’a réveillé !

Alors ça !

C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

C’est joliment dit !

…mais elle n’est pas toujours vérifiée. Robert Badinter, que nous convoquons souvent dans nos propos, pour sa conscience et sa sagesse, affirmait il y a quelques semaines que la France était certes le pays de la Déclaration des droits de l’homme, mais pas souvent le pays de l’application des droits de l’homme. Je pense à des cas de détention arbitraire dans lesquels la France n’a pas pu agir directement : citons le plus symbolique, celui de Michel Thierry Atangana, que la France a envoyé au Cameroun, qui est resté enfermé dans un cachot de sept mètres carrés pendant dix-sept ans, et qui s’est …

Cette phrase, le Président de la République l’a prononcée en 2019 ; j’en épouse la vision humaniste…

« La France est une nation qui n’abandonne jamais ses enfants, quelles que soient les circonstances. »

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

C’est encore une proposition de Raphaël Gérard, consistant à créer au sein du comité social et économique, un référent chargé de la lutte contre les discriminations.

Cet amendement de Raphaël Gérard propose d’impliquer les branches dans la prévention des risques liés aux discriminations dans les entreprises et donc d’inclure ces sujets dans le cadre des négociations obligatoires sur l’égalité femmes-hommes.

Je vais demander conseil à M. Castellani qui réussit à faire passer ses amendements mais, en attendant, je le retire.

Cet amendement propose une publication annuelle par les entreprises d’indicateurs permettant de mesurer l’égalité professionnelle en leur sein, en regroupant tous les principes de non-discrimination.

Il faut peut-être que nous prenions le temps, mais il faut aussi aller vite sur ce type de question que nous connaissons bien et qui crée énormément de frustrations : nous en avons déjà parlé ensemble, madame la ministre déléguée. C’est un sujet que j’aimerais suivre de très près avec vous, car il y a une grande attente. J’accepte donc de retirer cet amendement, mais retiens la main que vous me tendez. Soyez assurée que je compte travailler presque quotidiennement avec vous (Sourires) pour que nous réduisions ensemble ce type de discriminations. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.…

Cet amendement vise à poursuivre la démarche de l’index relatif à l’égalité professionnelle en posant les bases juridiques d’un autre index permettant de mesurer les écarts éventuels de rémunération entre les salariés en fonction de leurs origines. Je me fonde sur une note de France Stratégie relative au coût économique des discriminations au travail, dans laquelle l’institution démontre qu’il existe des « désavantages comparatifs », ce qui nous questionne.En comparaison avec le salaire moyen d’un homme sans ascendance migratoire, une femme née dans un DOM – département d’outre-mer – ou descen…

Cet amendement reprend une proposition formulée par Thomas Saillard dans le cadre de la consultation sur les discriminations, menée actuellement par le Gouvernement.Il propose d’enrichir l’index de l’égalité professionnelle en intégrant des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération chez les prestataires des entreprises.

Nous l’espérons tous !