Mme Marie Guévenoux

Cela étant dit, revenons-en aux faits. Mercredi dernier, deux individus à scooter ont percuté un équipage de police après un refus d’obtempérer. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré l’arrivée très rapide des secours et son transport vers l’hôpital, le conducteur du scooter est malheureusement décédé dans la soirée. C’est un drame, et personne ne le conteste, monsieur Delogu,…

Vous dépeignez une société, une République fantasmée. Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi vous faites cela (« On sait ! » sur quelques bancs du groupe RE), car en agissant de la sorte, vous vous faites l’apôtre d’une forme de violence et de fracturation de la société qui doit être dénoncée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Vous dépeignez une société, une République qui n’est pas la nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

Ici, c’est l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pas un lieu de meeting ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous êtes le roi de l’incantation et de la campagne permanente !

Ainsi, le Gouvernement est résolument au travail pour faire baisser la délinquance et l’insécurité des Français, et les résultats sont là ! (Protestations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

Elles permettent de s’attaquer aux réseaux, et d’affirmer que les lois de la République s’appliquent partout sur le territoire national. Le nombre de points de deal a diminué de 26 %, les vols avec violences ont baissé de 8 %, et les violences aux personnes dans les transports ont été réduites de 10 %.

…de 10 000 hommes et femmes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)En 2023, grâce à la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), votée par cette majorité (« Et par nous ! » sur quelques bancs du groupe LR), 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires, 238 nouvelles brigades de gendarmerie, ainsi que 11 nouvelles unités de forces mobiles, ont été déployés sur le territoire. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Conformément aux engagements du Président de la République, davantage de policiers sont présents dans les transports, et 15 milli…

Laissez-moi vous dire que lorsque 900 hommes sont engagés sur le terrain à Marseille, on ne peut pas parler d’opération de communication. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je vous remercie pour votre question, qui me permet de revenir sur les chiffres du Gouvernement en matière de sécurité. Entre 2017 et 2022, les effectifs de police et de gendarmerie ont augmenté…

J’aurais préféré que, dans le cadre de votre question, vous notiez la hausse budgétaire sans précédent du ministère des outre-mer : elle s’élève à 380 millions, portant ce budget à 3,1 milliards pour l’année 2023, malgré les annulations de crédits évoquées.Par ailleurs, j’aimerais vous rassurer. Les priorités du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, seront préservées, tout comme l’équilibre des discussions parlementaires qui avaient permis l’adoption, par des députés issus de tous les groupes, de 280 millions d’euros de crédits.Je me suis fixé deux priorités s’agissant du budget des …

…en particulier en outre-mer : il est aux côtés des ultramarins pour restaurer leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…puisque le prix du litre de gazole n’est que de 1,39 euro à La Réunion, alors qu’il est de 1,75 euro dans l’Hexagone. Vous le savez, le Gouvernement est très attaché à la lutte contre la vie chère (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…

J’ajoute qu’en outre-mer, les carburants ne sont pas soumis aux taxes de l’État, mais seulement à des taxes locales spécifiques, comme l’octroi de mer ou la taxe spéciale de consommation. L’augmentation de 4 à 5 centimes par litre que vous évoquez est très facilement traçable : elle est due à la hausse des cours des carburants ainsi qu’à la parité entre l’euro et le dollar.Heureusement – et je pense que vous en serez satisfait –, cette hausse reste contenue (M. Sébastien Delogu rit),…

Vous m’interrogez sur les conséquences des profits sur le coût des carburants à La Réunion. Vous le savez pour l’avoir vous-même rappelé, dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), le prix des carburants est fixe afin de protéger le consommateur. Le prix plafond des six carburants est fixé par le préfet, qui n’a aucune marge d’appréciation : il se contente d’appliquer un calcul défini par voie réglementaire, qui ne prend pas en compte les marges des entreprises que vous avez citées. Leurs profits ne jouent donc pas sur l’actualisation des prix à la pompe.

Je remercie M. le rapporteur pour ses mots et la dignité avec laquelle il a accompagné ces débats.Des collègues se sont exprimés sur tous les bancs pour dire la réalité du drame du chlordécone dans les Antilles pour les familles, les individus et le territoire. Dès 2018, le Président de la République a reconnu la part de responsabilité de l’État dans ce scandale environnemental.Depuis, le plan Chlordécone IV a été lancé : 130 millions d’euros sont consacrés à trois objectifs – informer, protéger et réparer. Ce plan découle d’amendements proposés par le Gouvernement lors des discussions budgéta…

Pour pouvoir se projeter dans l’avenir avec confiance, encore faut-il savoir regarder le passé avec lucidité. C’est l’honneur d’une nation et, en tant que responsables politiques, c’est ce que nous devons à nos concitoyens. Les hasards du calendrier auront voulu que ma première expression devant la représentation nationale depuis ma nomination comme ministre déléguée chargée des outre-mer porte sur le chlordécone, un drame qui touche directement ou indirectement tous les Guadeloupéens et les Martiniquais.J’en mesure évidemment la gravité. Comme chacun ici, j’ai conscience des attentes légitime…

Le rapport de la mission d’information de 2005 sur l’utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, dont le président était le député de Martinique Philippe Edmond-Mariette, indique très clairement que l’usage du produit n’a été homologué que pour les bananeraies et qu’on n’y a jamais eu recours dans l’Hexagone, où il n’aurait eu aucune utilité.J’ajoute que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), l’ancêtre de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du t…

Je partage l’avis de M. le rapporteur, mais pas son argumentation. Une synthèse des connaissances scientifiques est publiée régulièrement ; la cartographie des sols est disponible sur internet et mise à jour deux fois par an ; un livret sur l’état des connaissances est publié régulièrement ; enfin, j’ai annoncé tout à l’heure que le bilan du plan Chlordécone serait publié en avril. Bien sûr, on peut toujours mieux faire, et nous avons noué des partenariats avec les collectivités de Martinique et de Guadeloupe pour aller au contact des populations.Vos propos sont des incantations, qui ne corres…

Au contraire !

Mon avis rejoint celui du rapporteur : défavorable.

À l’instar du rapporteur, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Ceux-ci peuvent être légitimement inquiets : s’ils ont été exposés au chlordécone, ils peuvent croire qu’ils sont d’ores et déjà malades et, dès lors, se soustraire – nous avons reçu des témoignages en ce sens – à des examens médicaux sur le fondement desquels ils pourraient au contraire, en changeant leur alimentation, se prémunir contre des risques.

S’agissant de l’exposition au chlordécone, nous devons faire preuve de rigueur scientifique, dans l’analyse comme dans le commentaire. La science nous dit que le chlordécone s’élimine naturellement de l’organisme avec une alimentation adaptée ; le taux de chlordécone dans le sang est alors divisé par deux en moins de six mois. La science dit aussi très clairement que le fait pour une personne d’avoir du chlordécone dans le sang ne signifie pas qu’elle est malade ou qu’elle le sera. Je saisis l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, en particulier de cet amendement, pour faire part à…

L’évaluation par une instance indépendante nous paraît essentielle. Elle permettra d’améliorer, si besoin, les mesures engagées. Nous souhaitons aussi que le bilan annuel du plan Chlordécone, qui sera publié en avril, soit présenté en avant-première aux parlementaires. Nous pourrons proposer à cette occasion des pistes de travail pour cette instance indépendante. Enfin, nous sommes favorables à ce que celle-ci remette son premier rapport d’ici à la fin de 2025, puis l’actualise tous les trois ans.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement et à l’ensemble des sous-amendements. Ne le prenez pas mal, monsieur le rapporteur, mais ceux-ci ne nous semblent pas contradictoires.

Je veux d’abord saluer le dialogue qui s’est ouvert entre Mme Parmentier-Lecocq et le rapporteur Califer, conduisant l’une à retirer certains de ses amendements en commission, l’autre à proposer ici un sous-amendement.

L’amendement est en réalité satisfait. Je vous propose de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.Les travaux de recherche sur le chlordécone mobilisent d’ores et déjà une large communauté d’acteurs scientifiques qui travaillent, au niveau tant local que national, sur la dépollution des sols, la santé féminine ou les transferts de la molécule dans l’environnement. à titre d’exemple, la région de Guadeloupe et la collectivité territoriale de Martinique cofinancent l’appel à projets Chlordécone de l’Agence nationale de la recherche (ANR), lancé en 2022 et doté d’un budget inédit de 5,5 …

Nous considérons en effet que les préjudices moraux évoqués relèvent de l’appréciation du juge et qu’il convient, avant de les définir, de préciser le périmètre et les modalités de financement et de mise en œuvre de l’indemnisation.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur.