Mme Marie Guévenoux

Défavorable,…

C’est ainsi que fonctionne la justice. Avis défavorable.

Le juge doit tenir compte de l’état des connaissances scientifiques, mais il n’est pas obligé d’en tirer les conséquences. Ce sera à lui d’apprécier la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je vais tenter de répondre une dernière fois sur le sujet, en clarifiant mes propos pour M. Bernalicis.

Avis défavorable car le juge pourra toujours tenir compte d’autres critères.

En guise de conclusion, j’espère que nos travaux se dérouleront de manière aussi apaisée qu’hier en commission, ce qui ne nuit pas à la richesse du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Il y a six semaines, la France était confrontée à la plus grave épidémie de son histoire récente. Afin de répondre aux nécessités de ce contexte exceptionnel, la loi du 23 mars 2020 a créé un nouveau régime : l’état d’urgence sanitaire, alors déclaré par le Parlement pour une durée de deux mois. Si la situation s’est heureusement améliorée ces derniers jours, le confinement général de la population ayant permis d’enrayer la propagation du virus et de prévenir une saturation de nos hôpitaux, elle reste préoccupante à bien des égards.Il nous revient de prendre nos responsabilités et de faire en …

Avis défavorable car ces amendements tendent à laisser au juge la possibilité de prendre en compte ou non l’état des connaissances scientifiques. Or, nous souhaitons qu’il les prenne en compte systématiquement et rende sa décision à la lumière du contexte scientifique. Il n’aura pas le choix.

Nous voici à la dernière étape du processus de discussion d’un projet de loi exceptionnel, dicté par des circonstances exceptionnelles, et dont le cheminement législatif aura été permis par un engagement exceptionnel de la part de tous.Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été délibéré en conseil des ministres mercredi après-midi. Le Sénat l’a adopté vendredi au petit matin. Notre commission des lois l’a examiné jusqu’à vendredi soir et l’Assemblée nationale s’est prononcée cette nuit même. La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis à 14 heures 30…

Je demande le retrait de l’amendement car le projet de loi ordinaire répond de façon explicite à cette question, au VII bis A de l’article 1er : « Le régime des incompatibilités applicable aux conseillers municipaux et communautaires, aux conseillers d’arrondissement et de Paris ne s’applique à eux qu’à compter de leur entrée en fonction. »

…mais de la décaler, afin de nous adapter aux circonstances actuelles. Ensuite, on voit déjà que les délais ne sont pas tenables : pour la première fois cette semaine, le Conseil constitutionnel n’a pas pu répondre à une QPC. Enfin, sur le fond, et même si je comprends votre intention, qu’est-ce qui justifierait que telle question serait prioritaire et telle autre non – par exemple celle, très légitime, d’une personne incarcérée dont on contrôle la correspondance ?

Vous avez compris, monsieur Lagarde, que l’avis est défavorable sur votre amendement. D’abord, en effet, le texte ne propose pas de rendre impossible la QPC,…

Nous avons en effet longuement débattu cet après-midi de la création d’un contrôle renforcé sur l’état d’urgence sanitaire. Avis favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Défavorable. Les éléments que vous avancez sont assurément frappés au coin du bon sens, mais votre amendement n’échappe pas à un risque constitutionnel. S’il est souhaitable de ne pas réunir les conseils municipaux, il n’est pas possible, de mon point de vue, de leur interdire de le faire, compte tenu de la libre administration des collectivités territoriales. Les élus prorogés par la loi demeurent des élus de plein exercice, surtout en ce temps de crise, durant lequel les communes doivent pouvoir régir pleinement.

Nous avons déjà abordé cette question en commission. D’aucuns jugeront cet amendement imparfait ; il est toutefois pertinent. Avis favorable.

Nous avons eu ce débat hier en commission : ma réponse avait été un peu rapide. La nuit portant conseil, je me suis rendu compte que la date inscrite dans le projet de loi, celle du 25 août, n’était pas vraiment appropriée. Le 11 septembre me paraît plus judicieux, d’autant que les experts-comptables sont, eux aussi, confrontés à des difficultés pour travailler en raison du confinement. Avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.

Favorable, en considération du caractère exceptionnel de la situation.

Favorable.

Comme vous voulez : favorable.

Je comprends qu’il y ait débat, étant donné le flou maintenu par la rédaction issue du Sénat concernant la situation du président de l’EPCI. Dans ces conditions, si nous estimons que votre rédaction clarifie les choses, nous travaillerons sur cette base dans la perspective de la CMP.

Soit. Mais puisque les conseils municipaux seront prorogés, il y a peu de chances que le président de l’EPCI ne soit plus conseiller municipal, ce risque n’existant que dans le cas où la commune dont il provient aurait perdu son siège entre les deux mandatures pour des raisons démographiques. Le système fonctionne bien : je vous propose donc d’en rester là.

Je vous demanderai de retirer cet amendement. Vous avez raison de dire que le mécanisme envisagé pour les EPCI est un peu différent de celui qui vaut pour les communes. Il existe un lien fort, essentiel, entre les élus du bloc communal : tous les élus municipaux sont conseillers communautaires, sans exception. En introduire une risquerait de poser un problème de constitutionnalité.

Je vous en prie, cher collègue !

Cet amendement porte sur les maires élus ce week-end. Tout d’abord, je déplore leur attitude, qui dénote un manque de respect de la consigne de confinement. Toutefois, je rappelle qu’ils se sont contentés d’appliquer la loi en vigueur.La situation est très complexe. Si nous devions repousser l’amendement du Gouvernement – telle n’est pas mon intention –, nous ferions coexister deux systèmes : dans l’un, des maires au mandat prorogé ; dans l’autre, des maires élus au premier tour. Bien entendu, tous seraient accompagnés de leurs conseils municipaux respectifs. On voit bien qu’il n’est pas possi…

Considérons qu’il est bon, en l’espèce, de collaborer avec le groupe auquel appartient M. Schellenberger !

Il est identique à celui que vient de présenter M. Schellenberger, auquel la commission sera donc favorable.

Je remercie M. Gosselin des efforts qu’il déploie pour trouver une solution ; toutefois, son amendement me laisse circonspecte. À quoi bon rédiger un second rapport après le premier ? Nous pourrions à la rigueur repousser la date du premier rapport, mais n’oublions pas le temps nécessaire au déroulement de la campagne et à l’organisation des opérations électorales dans de bonnes conditions.Je rappelle que le droit commun prévoit la convocation des électeurs trois mois avant le scrutin. Dans ces circonstances exceptionnelles, le délai de préavis est ramené à un mois. Il est néanmoins un seuil e…