Mme Marie Lebec

C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Pas du tout !

Nous sommes favorables à des échanges économiques durables, propices à l’innovation, au progrès de nos sociétés et à la protection de la planète. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) C’est pourquoi je vous invite à ratifier cet accord de nouvelle génération entre l’Union européenne et le Canada. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nicolas Sarkozy se réjouissait d’un futur accord global avec le Canada (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et François Hollande évoquait « une illustration de l’équilibre entre ce que nous devons rechercher comme ouverture et ce que nous devons affirmer comme principes ».Nous ne sommes pas partisans d’une mondialisation débridée, ni naïfs concernant les conséquences du CETA pour notre économie. Nous ne sommes ni pour le doux échange ni pour le repli protectionniste. Nous sommes cohérents avec les principes que nous promouvons et que le Président de la République défend avec force à l’éch…

Cet accord est également stratégique dans une période où le commerce international est grandement menacé par l’unilatéralisme brutal de puissances qui ne reconnaissent plus aucun partenaire ni aucune régulation. Dans ce contexte, le Canada est un allié précieux.Je terminerai mon propos par un constat plus politique. Quelle ironie de constater une nouvelle fois un tel clivage politique alors même que l’accord a été négocié, amélioré et approuvé sous les majorités qui nous ont précédés.

Ni aujourd’hui ni demain nous ne serons envahis par des produits remettant en cause les normes que nous imposons à nos agriculteurs. Je crois à la force de notre marché de 500 millions de consommateurs. Il nous permet de diffuser les meilleurs standards. Pourquoi nier le statut de puissance à l’Europe quand elle commence justement à s’affirmer sur la scène du commerce international ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)Mes chers collègues, cet accord est tout à fait favorable à notre économie et renforce nos liens avec un partenaire historique pour la France.

D’autre part, le Canada est un partenaire fiable et de confiance dont les exigences sanitaires sont aussi élevées que les nôtres. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Depuis deux ans, nous voulons diffuser auprès des entreprises une culture de conquête de nouveaux marchés. C’est donc notre devoir de nous tenir à leurs côtés. Dans mon rapport, monsieur le ministre, je propose que nous coordonnions davantage les efforts d’information en matière d’accords commerciaux, par exemple au sein du Conseil national de l’industrie international, afin que les entreprises s’emparent de toutes les opportunités offertes par ces accords.Ces nouveaux débouchés peuvent aussi profiter à nos agriculteurs, même à ceux des filières les plus fragiles. Au cours de ces deux dernière…

Ces chiffres ne sont pas désincarnés : ils concernent l’entreprise Eno à Niort qui fait évoluer ses flux d’équipements et s’implante sur le marché canadien ; Pipolaki dans les Pyrénées-Atlantiques, dans le secteur de l’habillement, qui, grâce à l’accompagnement de Business France, trouve de nouveaux distributeurs ; la fromagerie Delin en Côte-d’Or ou la maison Laurent Miquel dans l’Hérault qui bénéficient de la hausse des quotas et de la reconnaissance des IGP, les indications géographiques protégées.Ces entreprises sont installées partout sur notre territoire, elles se battent pour trouver de…

…et, depuis le début de cette année, nos exportations croissent toujours plus alors que nos importations diminuent.

Nombre de secteurs ont bénéficié de la dynamique insufflée par le CETA et ont su tirer profit de la baisse des droits de douane et de la hausse des quotas de produits agricoles. C’est notamment le cas des exportations de textile, qui augmentent de 13 %, ainsi que des cosmétiques, en hausse de 16 %, de la mécanique, en hausse de 7 %, de l’agroalimentaire, en hausse de 8,2 % et des vins, en hausse de 6 %.Notre excédent commercial avec le Canada a bondi de 40 millions à 450 millions d’euros en 2018…

Les débats et les avancées nécessaires concernant le volet environnemental ne doivent pas pour autant culpabiliser nos entreprises dans leur démarche d’export. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)Nous sommes convaincus que nous pouvons concilier tous ces impératifs. C’est tout le sens du travail de suivi que nous avons mené au sein de la commission des affaires économiques et qui justifie l’avis que j’exprime aujourd’hui en son nom.Nous devons aussi donner la parole à nos entreprises, auxquelles cet accord est destiné. Force est de constater que dix-huit mois après l’en…

Aussi ne m’étendrai-je pas davantage sur le travail inédit réalisé par cette assemblée depuis deux ans pour que les traités de libre-échange ne soient plus des accords signés en catimini mais qu’ils répondent à l’exigence citoyenne de transparence, à la demande légitime de prise en considération de l’environnement et qu’ils soient des outils utiles au service de nos entreprises.

…vous rappeler la nécessité de cet accord stratégique.

Alors que nous entamons cet après-midi les discussions sur le CETA, j’ai conscience d’être la troisième personne à monter à cette tribune pour…

Nous aussi !

Avis favorable.

…et démystifie la procédure IEF.Je ne partage pas le point de vue du Sénat, monsieur Fasquelle, mais l’alternative, aujourd’hui, est de ne rien proposer, ou de trouver avec lui un compromis. Si vous n’êtes pas satisfait, nous pourrons toujours, à l’avenir, approfondir le sujet et réfléchir à d’autres mécanismes ; mais, en attendant, nous vous proposons de mettre en place, dans les meilleurs délais, une procédure de contrôle de l’action du Gouvernement en matière d’IEF. Ce serait là une première étape pour inscrire de façon plus durable ce contrôle qui, pour l’heure, ne peut s’exercer qu’à trav…

Le problème, c’est que la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, le président du Sénat lui-même et d’autres sénateurs se sont opposés à la création de cette délégation. Vous ne cessez de dire que l’on ne respecte pas les parlementaires, que notre assemblée est une chambre d’enregistrement. Notre objectif, en l’occurrence, n’est pas de nous opposer au Sénat mais de travailler de concert avec lui, pour trouver une solution concrète qui satisfasse la demande de l’Assemblée d’un contrôle renforcé…

Je répondrai de manière globale sur le sujet avant de donner l’avis de la commission.J’entends votre frustration, monsieur Fasquelle. En CMP, vous aviez souligné que nous étions tous tombés d’accord sur le sujet, accord renouvelé en commission pour l’examen en nouvelle lecture.

Le Sénat n’a pas souhaité créer cette délégation, considérant que le dispositif était trop lourd et inopérant. Il a donc supprimé l’article. Nous avons essayé de trouver une solution de compromis permettant d’assurer un contrôle effectif de l’action du Gouvernement en matière de procédure IEF, tout en renonçant à la délégation, afin d’éviter que celle-ci ne voie jamais le jour.Cette solution fait l’objet de sous-amendements, qui, je l’espère, permettront d’améliorer le dispositif. Ce que nous proposons, c’est que des pouvoirs spéciaux soient conférés aux présidents des commissions des affaires…

En première lecture, l’Assemblée avait décidé la création d’une délégation parlementaire composée de seize membres, ce qui permettait de représenter les différentes oppositions. Cette disposition avait été adoptée à l’unanimité, à la suite des préconisations de nos collègues Guillaume Kasbarian et Olivier Marleix.

Défavorable.

S’agissant de votre amendement, monsieur Fasquelle, je sais combien vous êtes, ainsi que M. Potier, engagé sur la question du foncier agricole. Néanmoins, il ne nous semble pas pertinent d’inscrire une telle disposition dans la loi. En effet, on peut déjà, pour des opérations liées au foncier agricole qui touchent à des questions d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale, soumettre un investissement à la procédure IEF d’autorisation préalable des investissements étrangers en France ; il ne nous paraît pas pertinent de le faire pour chaque investissement réalisé sur du foncie…

Nous reviendrons plus longuement sur le sujet lors de l’examen de l’article 55 bis, mais l’ensemble des groupes ont essayé de concevoir quelque chose qui permettrait au Parlement de mieux suivre l’action du Gouvernement en matière de sécurité économique. On ne peut que déplorer le refus du Sénat.

Il est rédactionnel.

Tout à fait favorable.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Effectivement, je partage votre vision : il faut faciliter le cadre de l’expérimentation afin de développer le véhicule autonome.Néanmoins je vous propose de retirer votre amendement car il y a peu de chance qu’une autorisation strictement identique soit redemandée à quelques mois d’intervalle. Si c’était le cas, les services de l’administration de la sécurité routière traiteraient bien évidemment le dossier plus rapidement.

Il est également rédactionnel.