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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 26/10/2022 | L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/10/2022 | L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 26/10/2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 25/10/2022 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 25/10/2022 | L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 25/10/2022 | L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 25/10/2022 | L'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 25/10/2022 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 24/10/2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. | Non votant | — | Rejeté |