M. Jean-Noël Barrot

L’objectif de ce projet de loi était unique et il est atteint. Au nom du Gouvernement et particulièrement d’Olivia Grégoire, qui vous prie d’excuser son absence, étant retenue par une obligation de représentation…

Madame Rilhac, chacun, ici, connaît votre engagement et votre expertise dans ce domaine. Je ne peux que vous rejoindre lorsque vous saluez l’accord conclu la semaine dernière entre la France, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, l’Italie et l’Allemagne. Cet accord est un succès majeur et marque un tournant décisif pour l’Europe spatiale.Il permet d’abord de sécuriser le modèle économique d’Ariane 6, seul gros lanceur européen, en prévoyant 340 millions d’euros de subventions annuelles pour les années à venir et quinze nouveaux lancements qui, en s’ajoutant aux vingt-sept lancements déjà contrac…

…sous l’autorité de la Première ministre, des discussions avec les restaurateurs et les représentants des salariés et des employeurs afin que cette question, à laquelle le Gouvernement est attaché, trouve une réponse appropriée.

Ensuite, je m’interroge : pourquoi aucun des 10 000 amendements déposés sur les textes financiers cet automne n’a t-il proposé la prorogation de ce dispositif ? Cependant, je veux vous rassurer : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé,…

… en le dématérialisant. Les restaurateurs ont ainsi gagné en simplicité et les salariés, comme les émetteurs, en sécurité.Vous souhaitez proroger la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour des biens qui ne sont pas immédiatement consommés. Je précise tout d’abord que l’amendement de la sénatrice Puissat avait fixé l’échéance du dispositif au 31 décembre 2023.

Par respect pour cet hémicycle et ce qu’il représente, je ne vais pas me mettre à chanter. Le titre restaurant, créé en 1967, bénéficie aujourd’hui à 5 millions de personnes. Les employeurs et les salariés se sont pleinement approprié ce dispositif soutenu par l’État : les exonérations de cotisations sur les contributions des employeurs s’établissent à près de 1,5 milliard d’euros par an.C’est la raison pour laquelle lorsque Mme Frédérique Puissat, sénatrice de l’Isère, a, l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dépos…

Et donc ?

C’est toujours mieux qu’un rapport…

Je propose à celles et ceux qui le souhaitent et qui en ont le temps de partager un verre à la buvette à l’issue de l’examen de cet ultime amendement – comme nous l’avions fait en commission spéciale.

Nous avons fait un grand pas en avant en matière de sobriété numérique. Certes, nous avons mis le temps, mais sous l’impulsion de Mme Belluco et à l’initiative de M. Taché, vous avez adopté tout à l’heure un amendement visant à permettre à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, de collecter les données des fournisseurs de services d’informatique en nuage en vue de compléter ses études par des données portant sur l’impact énergétique et écologique du numérique. C’est un progrès et c’est grâce aux propositions faites par…

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Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse de l’Assemblée.

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Je remercie M. Balanant de soulever ce point, mais son amendement est en partie satisfait par l’article 43 du DSA, qui prévoit déjà une redevance de surveillance annuelle. Les acteurs régulés, c’est-à-dire les grandes plateformes qu’il évoquait – Twitter, le réseau Meta, etc. –, devront donc payer à la Commission européenne 0,05 % de leur chiffre d’affaires mondial au titre du financement de leur propre surveillance.

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