Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Si vous votez contre cet amendement, cela confirmera donc ce que certains ici savent déjà : sous couvert de grandes déclarations sur l’Europe, vous voulez en réalité un Frexit en pièces détachées, qui commence ici et maintenant, par le rejet de ce principe fondamental. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le Gouvernement est favorable à l’amendement du rapporteur pour une raison simple : son adoption est indispensable pour que le registre soit conforme aux engagements de la France. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) À ce titre, il sera intéressant de voir comment vous vous positionnerez, monsieur Tanguy. Je rappelle en effet que c’est le principe de liberté de prestation de services dans l’Union européenne qui sous-tend cet amendement. Or on ne peut pas être en même temps pour l’Europe et contre la liberté de circulation des personnes et la libre prestation de services au sein de l’Union.
Favorable.
Favorable.
Même avis.
Avis favorable.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
J’insisterai sur deux points. Tout d’abord, je ne comprends pas comment on peut refuser de débattre de la transparence – comme d’autres sujets d’ailleurs. Que peut-elle apporter de négatif à notre débat public ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, il s’agit d’une proposition de loi, donc issue de travaux parlementaires. Par conséquent, comment pouvez-vous demander à l’Assemblée nationale de se dessaisir de sa capacité à débattre de questions aussi fondamentales ?Enfin, monsieur Tanguy, vous qui nous donnez des leçons de morale, où étiez-vous, et où était le Rassembl…
Même avis.
L’article 4 ouvre la possibilité de recourir à des mesures de gel. Un tel dispositif a fait ses preuves en matière de terrorisme ; je comprends donc parfaitement que cela ait inspiré le rapporteur. Reste à savoir, à ce stade, si ce qui fonctionne en matière de prévention du terrorisme fonctionnerait aussi bien en matière de lutte contre les ingérences étrangères.Il faudra donc répondre à deux questions dans le cadre de la navette. La première est celle du champ d’application : quels agissements justifient un gel ? La seconde est celle de l’efficacité de la mesure. En effet, certains avoirs peu…
Même avis.
Même avis.
Même avis sur le sous-amendement ; sur l’amendement, sagesse.
Demande de retrait, à défaut avis défavorable, concernant le no 51 ; concernant le no 19, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Je salue l’initiative du président Sacha Houlié dont le travail ouvre un chantier essentiel dans un contexte d’intensification de démarches engagées par des puissances étrangères. Ces actions peuvent revêtir plusieurs formes, depuis l’influence dans le débat public jusqu’à l’ingérence avérée dans nos processus démocratiques.Si cette initiative est si bienvenue, c’est parce qu’elle s’attaque à ce qui est sans doute l’un des traits les plus communs aux différentes formes d’ingérence, qui avancent, masquées, insidieuses, sans dire qui elles sont ni d’où elles parlent : en l’absence de mode d’empl…
Même avis.
Même avis.
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