M. Ian Boucard

On entend ici des propos très graves. Nos collègues d’extrême gauche utilisent en permanence l’expression « permis de tuer » mais, à les entendre parler de refus d’obtempérer, il est clair que, s’il y a une chose qui ne les dérange jamais, c’est le permis de tuer les forces de l’ordre. Quand un policier ou un gendarme se fait foncer dessus par un véhicule roulant à 100 kilomètres à l’heure, cela fait marrer M. Portes. Il s’en fout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et HOR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle sagesse !

On va t’expliquer !

M. Kerbrat, que je remercie pour sa sincérité, a eu l’immense honnêteté de le dire : il n’est pas pour la construction, il est pour le squat. Voilà ce que vous défendez. À chacun son projet de société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Cendrine Chazé applaudit également.)

Il s’agit d’un amendement intéressant, qu’il faudrait réécrire en vue de la commission mixte paritaire.Je reviens au débat qui oppose M. Kasbarian à l’extrême gauche de cet hémicycle. Si cette dernière n’avait pas fait tomber le gouvernement de M. Barnier, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables de M. Kasbarian, qui présentait un grand intérêt et que la commission des affaires économiques du Sénat avait approuvé, aurait eu le temps d’arriver dans cet hémicycle. Il aurait notamment permis de revenir sur les quotas fixés par la loi SRU et de lutter contre le …

Ce chiffre est intéressant ! Il contredit votre argument du « permis de tuer » !

Ça n’a pas l’air !

Comment ça ?

Il s’agit d’équilibrer les mesures de l’article 5 en faveur des résidences secondaires. Du fait d’un vide procédural, il n’est en effet pas possible d’expulser les squatteurs d’une résidence secondaire.À l’extrême gauche qui ne manquera pas de nous reprocher de défendre les bourgeois et les classes très aisées, je rappellerai que les classes les plus bourgeoises ne sont pas les seules à posséder des résidences secondaires. Il fut un temps où notre pays permettait l’ascension sociale.Il fut un temps où les ouvriers, par exemple, par leur travail, pouvaient accéder à la propriété relativement je…

Je suis député d’une circonscription frontalière avec la Suisse ; si l’on regarde les pratiques des pays voisins, on constate qu’en Suisse, toutes les peines sont recouvrées. Pourquoi ? Parce qu’au bout d’un moment, à défaut de paiement d’une amende, même minime, la personne risque de passer quelques heures ou quelques jours en détention. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je ne suis pas, par nature, favorable à l’amendement du Rassemblement national, mais il s’agit d’un débat intéressant. L’AFD permet d’accélérer les procédures. Cependant nous pensons que la sanction est importante ; pour qu’elle le reste, il faut que la peine soit effective. Or le taux de recouvrement des AFD n’est pas satisfaisant.Nous avons eu ce débat hier avec M. le garde des sceaux, qui nous propose d’accélérer les procédures pénales ; mais si les peines ne sont pas exécutées, alors accélérer n’a aucun intérêt ! Le gouvernement devrait réfléchir aux moyens d’augmenter considérablement le …

Cet amendement vise à étendre les dispositions de l’article 5, par exemple à des personnes qui loueraient un appartement par l’intermédiaire d’Airbnb et qui, à la fin du contrat de location, ne partiraient pas.Collègues insoumis qui applaudissez en permanence, notamment quand il est question de Robespierre (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent) : plongez-vous dans l’histoire, mais attention, dans toute l’histoire ! Car s’il vous arrivait un jour d’être plus modérés que Robespierre, vous pourriez connaître le destin de Danton. En 2026, vous vous retrouvez excommuniés par les écolog…

Je tiens à apporter quelques précisions afin d’éclairer le vote, car ceux qui auraient écouté Antoine Léaument ne peuvent pas savoir quel est l’objet de l’amendement de M. Le Fur : il est intervenu deux minutes sans jamais citer son contenu !

Quel rapport avec l’amendement ?

Monsieur le ministre, est-ce que, pour faire plaisir à nos collègues de La France insoumise, vous seriez prêt à construire des circuits motorisés légaux, sur lesquels on pourrait aussi organiser des free parties ? Et, pour leur faire vraiment plaisir, il faudrait y adjoindre des salles de shoot ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a des secteurs bien plus à genoux que celui des HLM !

Les collectivités développent également d’autres dispositifs comme le programme Citoyen roulant, piloté par le ministère de l’intérieur et dispensé par le club motocycliste de la police nationale, qui intervient dans les territoires urbains où il y a des risques de rodéos motorisés.Il ne faut pas laisser croire que rien n’est fait en matière de prévention routière. Peut-être faut-il faire plus, mais notre pays fait déjà beaucoup – et vous avez raison d’avoir rappelé l’impulsion donnée par le président Chirac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

…monsieur Amirshahi – parce que nous n’allons pas y passer la journée : vous partez du principe que seule la prévention fonctionne, notamment s’agissant de l’alcoolémie au volant ; j’estime pour ma part qu’il faut un équilibre entre la prévention et la sanction. J’ai passé le permis sous Jacques Chirac. Vous avez raison de saluer sa mémoire : il a beaucoup fait pour la prévention routière. Mais, en tant qu’éducateur sportif, je vois aussi autour de moi des jeunes qui font attention parce qu’ils savent que les gendarmes peuvent être là. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Certai…

Pour conclure notre débat,…

Pas de souci.

Oui, je fais la distinction !

Non, des black blocs ! Vous les considérez comme les vôtres ?

J’ai parlé des black blocs !

Et vous, comment le mesurez-vous ?

Pour une fois, j’allais dans votre sens : ce n’est pas parce que les black blocs sont présents le 1er mai qu’ils sont militants politiques. (M. Carlos Martens Bilongo fait un geste de la main pour indiquer à l’orateur qu’il doit s’interrompre.)Cher collègue, ce n’est pas à vous de me dire quand finir mon intervention. J’arrêterai quand la présidente me le dira. Nous devons pouvoir assurer la sécurité.

Enfin, je partage les propos de M. Le Fur : les débordements qui ont lieu après certains matchs – notamment après la deuxième victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions – ne sont pas forcément le fait de ceux qui étaient au stade – en l’espèce au Parc des Princes. Il s’agit plutôt de faits de nature comparable à certaines manifestations : des groupes violents comme les black blocs se mêlent aux cortèges sans être des supporters de football – ou des militants lors des manifestations du 1er mai – pour tout casser dans Paris. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Eco…

Il s’agit d’encadrer le pouvoir de police administrative des préfets concernant les interdictions de déplacement de supporters. J’ai été sensible au fait que le ministre de l’intérieur indique vouloir individualiser les sanctions et ne pas les rendre collectives. Or, dans le cas des interdictions de déplacement, elles sont clairement collectives.On peut ainsi se retrouver dans des situations ubuesques où, par exemple, le préfet prononce une interdiction alors que des supporters ont déjà entrepris leur déplacement. À vingt-quatre heures du match, la justice administrative ne peut plus interveni…

Je me suis permis cette remarque parce que vous y avez fait allusion hier, monsieur le président !

Les jeunes font attention à ce qu’ils font, désignent des Sam, parce qu’ils anticipent, contrairement aux générations précédentes, que si l’on a bu, on ne conduit pas. Le nombre d’homicides sous l’emprise de l’alcool s’élevait à 96 en 2023, contre 395 en 2000, parce que la jeunesse a assimilé cette règle, grâce à la prévention, mais aussi grâce aux sanctions. En effet, les contrôles routiers ont été nombreux, si bien d’ailleurs qu’on en a de moins en moins besoin, parce que la peur du gendarme a fonctionné. La prévention a fait assimiler aux jeunes la nécessité de ne pas conduire quand on a bu…

…se fondant notamment sur l’exemple des amendes routières. D’autres ont tort aussi de penser que la prévention ne sert à rien. Le bon mix, c’est la sanction et la prévention. D’ailleurs, M. le ministre de l’intérieur a souligné que des textes de prévention existaient également.Je voudrais prendre un exemple sur lequel nous avons du recul, fondé sur des études chiffrées, pour faire plaisir à M. Bernalicis : la conduite sous l’emprise d’alcool. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière indique que 68 000 personnes ont été contrôlées avec un taux d’alcool supérieur au maxim…