Séance du 26/03/2024· Article 1er (suite) Oui, monsieur le président. Ces deux amendements prévoient une amende dont le montant est calculé en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires mondial hors taxes de l’exercice précédent : 10 % dans le premier amendement, 4 % dans le deuxième. Si j’ai choisi 4 %, c’est parce que c’est le taux qu’avait retenu la majorité présidentielle pour déterminer les sanctions financières dans la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia.
Séance du 20/03/2024· Explications de vote La réponse est non !
Séance du 20/03/2024· Projet autoroutier A69 Apparemment si, et c’est dommage !
Séance du 20/03/2024· Projet autoroutier A69 C’est la démocratie !
Séance du 20/03/2024· Projet autoroutier A69 Ils en ont le droit !
Séance du 20/03/2024· Projet autoroutier A69 Et la démocratie locale, ils en disent quoi, les Tarnais ?
Séance du 20/03/2024· Ratification du Ceta On est toujours contre, nous !
Séance du 20/03/2024· Ratification du Ceta En tout cas, ce n’est pas vous qui les protégez !
Séance du 20/03/2024· Journée internationale de la francophonie Pas en France !
Séance du 20/03/2024· Charges des départements Des transferts de charges !
Séance du 20/03/2024· Charges des départements Très bonne question !
Séance du 20/03/2024· Charges des départements C’est pareil à Belfort !
Séance du 20/03/2024· Charges des départements Quelle honte !
Séance du 20/03/2024· Charges des départements Elle a raison !
Séance du 14/03/2024· Explications de vote Une abstention courageuse !
Cette assemblée est sectaire ! (Sourires.)
Je suis d’accord avec le rapporteur : la pratique est excellente, si excellente que, plutôt que de la rappeler par des notes du ministre aux procureurs, autant l’imposer, par la loi, dans l’ensemble des départements français. Si, comme pour nous, votre priorité est réellement d’assurer la sécurité des professionnels de santé, et je crois que c’est le cas, acceptez l’amendement !
Notre collègue Josiane Corneloup propose de décliner au niveau départemental les fameuses conventions santé-sécurité-justice conclues entre les préfets, les procureurs, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et les ordres départementaux.
La volonté de notre collègue Josiane Corneloup, auteure de cet amendement, est la même que celle qui a été explicitée par les précédents intervenants. Elle aussi souhaite permettre à l’ordre de se substituer à la victime pour le dépôt de plainte car les professions libérales ne doivent évidemment pas être oubliées.On voit, hélas, trop souvent des médecins qui se font agresser dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans certains quartiers où malheureusement, de ce fait, la population n’a plus accès à la santé.
Séance du 14/03/2024· Article unique (suite) Il est meilleur acteur !
Séance du 14/03/2024· Article unique (suite) Oh là là !
Séance du 14/03/2024· Article unique (suite) Ne vous laissez pas faire !
Séance du 14/03/2024· Rappel au règlement Allez, hop !
Séance du 14/03/2024· Après l’article 1er bis Elle a raison !
Séance du 14/03/2024· Article unique (suite) Vous ne savez même pas pourquoi !
Séance du 14/03/2024· Article unique (suite) Vous n’avez jamais été macroniste non plus !
Séance du 14/03/2024· Article unique (suite) Ce que vous dites est misogyne !
Il n’était donc pas si excellent !
Et les décrets ?
Elle a raison !