Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée La question soulevée par l’amendement me semblant importante et pertinente – je sais que M. David le répétera fidèlement à son auteur, M. Potier (Sourires) –, je m’en remettrai également à la sagesse de l’Assemblée. En outre, je m’engage, monsieur Hajjar, à prendre l’attache des préfets concernés pour que les baisses de prix soient répercutées le plus rapidement possible sur le bouclier qualité prix (BQP).
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Je suis donc défavorable aux amendements qui visent à différencier les calendriers. En proposant, de façon constructive, de fixer la date butoir pour les PME-ETI au 15 janvier ou au 31 janvier, les différents groupes prennent le risque de créer un nouvel effet de seuil. Une date butoir identique pour les négociations est à la fois la solution la plus simple, la plus sécurisée juridiquement et la plus protectrice des PME.Pour le reste, la flexibilité doit être de mise. Je vous le confirme : je travaille avec la grande distribution et les fédérations de PME à l’établissement d’un accord. Celui-c…
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Avis favorable sur les amendements no 11 et identiques. Avis défavorable sur les autres.Pour répondre aux propositions qu’a détaillées M. Jérôme Nury et à la suite des débats que nous avons eus en commission, je voudrais revenir sur l’esprit de ces arbitrages. L’objectif était de protéger les PME et, dans une certaine mesure, les ETI, des risques que comportait pour elles l’avancée de la date butoir. Nous n’allons pas revenir en détail sur l’histoire de ce texte : le projet de loi initial avait avancé la date butoir seulement pour les plus grands groupes. Très rapidement, les organisations pro…
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Même avis.
Séance du 09/10/2023· Article unique· ministre déléguée Mensonge !
Séance du 09/10/2023· Article unique· ministre déléguée Certains économistes ne prévoient pas de baisse des prix. Ils sont tout aussi nombreux à prévoir l’inverse. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 09/10/2023· Article unique· ministre déléguée Non, monsieur de Fournas, un accident du travail.Mme Aurélie Trouvé a partagé avec nous sa revue de presse. Je citerai à mon tour les propos de certains acteurs, que l’on trouve partout. Le 21 septembre, le président d’un grand groupe de distribution expliquait que les « usines pourront baisser de 2 % à 3 % les prix des produits à marque de distributeur qu’elles fabriquent » et qu’une baisse des prix de 2 % à 4 % est envisageable. Un autre a déclaré qu’il existait des secteurs où les distributeurs pourront, ensemble, chercher des baisses. Je cite enfin un communiqué de presse de la Fédération …
Séance du 09/10/2023· Article unique· ministre déléguée Je me lève pour donner l’avis du Gouvernement, mais, je vous demande de m’en excuser, il me sera difficile de le faire pour les prochains amendements, ma jambe droite étant immobilisée.
Séance du 09/10/2023· Discussion générale· ministre déléguée Une chose est sûre, je ne suis pas un homme inutile, puisque je suis une femme !
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Mes capacités sont limitées, je suis une femme. Je devrais être à la maison…
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Arrêtez ! Un peu de décence !
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Ah bon ?
Séance du 09/10/2023· Présentation· président de la commission des affaires économiques Oui !
Séance du 09/10/2023· Présentation· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Je veux à mon tour vous remercier pour les paroles que vous avez prononcées en solidarité avec Israël, madame la présidente. En ces heures sombres et tragiques, je remercie les parlementaires présents dans l’hémicycle et je m’associe en pensée à ceux qui ont choisi d’aller dire ce soir leur soutien à l’État d’Israël face au terrorisme.Je suis devant vous cet après-midi pour vous présenter un projet de loi dont l’ambition tient tout entière dans ces quelques mots qui résument son article unique : avancer les négociations commerciales entre les distributeurs et les fournisseurs afin d’anticiper …
Séance du 03/10/2023· Plan d’accessibilité des commerces de proximité· ministre déléguée Justement…
Séance du 03/10/2023· Plan d’accessibilité des commerces de proximité· ministre déléguée Je mentionnerai à mon tour les travaux de la ministre Darrieussecq, et je vous confirme que la ministre Khattabi et moi considérons ce chantier comme un impératif ; nous nous y attelons, tous et toutes, très vite.Vous vous souvenez sans doute de cette phrase que l’on prononçait souvent, et qui me mettait très en colère car j’ai poussé pendant vingt-cinq ans un fauteuil roulant : « Il faut changer le regard sur le handicap. » À présent – je le dis en présence du ministre de la santé –, ce n’est plus le regard des autres, mais la vie des personnes handicapées, qui représentent 6 % de la populati…
Séance du 03/10/2023· Plan d’accessibilité des commerces de proximité· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Merci pour votre question !
Séance du 03/10/2023· Financement des chambres de métiers et de l’artisanat· ministre déléguée Ils étaient au nombre de 933 000, soit une hausse de 12 % par rapport à l’an dernier, malgré la coupe.Pour conclure, je ne nie pas l’effort demandé, mais le Gouvernement a alloué des dizaines de milliards d’euros à l’apprentissage. La Première ministre, qui était auparavant ministre du travail, a abondé de pas moins de 15 milliards un plan d’investissement dans les compétences. Nous ne détruirons pas ce que nous avons construit !
Séance du 03/10/2023· Financement des chambres de métiers et de l’artisanat· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Nous sommes d’accord sur un point : les chambres de métiers et de l’artisanat constituent un pilier indispensable de la vie économique de l’ensemble des territoires et un partenaire de confiance pour toutes nos entreprises, en particulier nos artisans. Tout au long de l’année, elles ont été à leurs côtés, dans vos circonscriptions, alors qu’ils souffraient des prix de l’énergie ; elles ont ainsi accompagné des milliers d’entreprises.Toutefois, la situation du pays, qui ne vous a pas échappé, nous conduit à faire des choix difficiles. L’état de nos finances publiques doit nous amener à tous nou…
Séance du 26/09/2023· Facture énergétique des artisans· ministre déléguée Certains députés de votre groupe, madame Panot, ont pris attache avec le préfet – cela s’est passé dans leur circonscription – et tiennent les informations à votre disposition, si l’origine de ce drame vous intéresse un quart de seconde. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour ce qui est du prix de l’énergie – puisque c’est la fin de votre question, monsieur Brun –, nous avons passé l’année dernière à protéger nos petites entreprises. Nous continuerons à le faire. Nous accompagnons en ce moment même des renégociations de contrats d’énergie. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Face au …
Séance du 26/09/2023· Facture énergétique des artisans· ministre déléguée Ce qui est indécent, c’est la récupération politique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce qui est indécent, c’est de tout mélanger ! Et ce qui est indécent, c’est de lier des choses qui n’ont pas à être liées !
Séance du 26/09/2023· Facture énergétique des artisans· ministre déléguée Le commerce de M. Autexier ne rencontrait pas de difficultés en matière d’énergie. J’ai vérifié l’intégralité des dettes fiscales et des dettes sociales, ainsi que sa situation auprès des fournisseurs. Je sais qu’on peut compter sur le soutien entier de la représentation nationale à l’endroit de cet homme qui s’est donné la mort hier.
Séance du 26/09/2023· Facture énergétique des artisans· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Je souhaiterais tout d’abord adresser, au nom du Gouvernement et, je n’en doute pas, au nom de la représentation nationale, un mot de soutien à l’endroit de la compagne de M. Autexier, qui a mis fin à ses jours hier, ainsi qu’à ses très proches, à son meilleur ami et à tout son entourage.Je vous répondrai avec sincérité que j’ai appelé ce matin le préfet et les services de la direction générale des finances publiques. Je sais le sens de l’honneur du Parti socialiste et de ses membres, ainsi que des politiques en général, et je sais qu’on ne mélangera pas tout et que vous ne ferez pas de récupé…
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée Alors que vous papotez et que vous construisez votre notoriété sur la fragilité des gens, nous travaillons. L’inflation alimentaire baisse, notre pays n’a pas à en rougir. Au prix d’un effort inédit, nous avons accompagné les personnes les plus fragiles et, plutôt que de faire notre beurre sur la crise, nous essayons d’y remédier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée …nous ferons bientôt un point très précis sur la baisse du prix de centaines de produits.
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée Madame la présidente Panot, si le sujet vous intéresse,…
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée Pour rappel, face à la poussée inflationniste, la France s’en est plutôt bien sortie, surtout par rapport à l’Espagne, où la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité n’a pas empêché que l’inflation demeure très élevée, ou par rapport à l’Allemagne – si tant est, encore une fois, que la réponse vous intéresse. (Mêmes mouvements.)Vous avez proposé de bloquer les prix sur les produits alimentaires, mais ce dispositif, qui, loin de permettre aux plus fragiles de s’en sortir, engendrerait de la précarité, ne fonctionne pas – de nombreux exemples l’illustrent. (Mêmes mouvements.) Plut…
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée L’inflation alimentaire, qui est inférieure à 14 %, continue de baisser depuis trois mois.
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée … mais vous mélangez des choses qui n’ont absolument rien à voir entre elles.Commençons par l’inflation alimentaire (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), si tant est que la réponse vous intéresse car, dans le cas inverse, je ne vous ferai pas perdre de temps – je n’en perdrai pas non plus.
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires· ministre déléguée J’ai l’impression que vous nous avez servi un beau pot-au-feu – c’est sympa l’été – …
