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Mme Maud Gatel

NINon inscrit· Paris (11e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 6 avril 1979 à Saint-Maur des Fossés · Directrice générale adjointe d'une agence de communication
N°DéposéTexteAmendementSort
53
séance
25/09/2021Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sur proposition de la commune ou du groupement de communes dont relève l’école, le directeur d’école peut être chargé, en sus de ses fonctions et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire. »
Retiré
CL414
lois
03/05/2021Confiance dans l'institution judiciaire
Article 35
(dispositif non disponible)
Sans sort
Irrecevable
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.