Mme Céline Calvez

Nous revoilà à discuter d’une nouvelle motion de rejet préalable de La France insoumise visant à priver le Parlement d’un débat et surtout à empêcher un texte d’aboutir. Fruit d’un travail parlementaire transpartisan, cette proposition de loi tend à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, mais aussi contre le racisme et plus généralement les discriminations dans l’enseignement supérieur.

Par cette motion, vous nous invitez à rejeter un débat parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel public. Celui-ci mérite pourtant qu’on lui consacre du temps. Un tel rejet enverrait un signal profondément négatif, non seulement à nos concitoyens, qui ne comprendraient pas que les parlementaires se dessaisissent de leur pouvoir de débattre, mais aussi aux milliers de salariés de l’audiovisuel public, qui attendent depuis trop longtemps des réponses claires sur leur avenir.Voilà des années que le Parlement tergiverse sur une réforme de la gouvernance ; plusieurs fois, les débats ont été suspen…

L’université, lieu de savoir et de débat, se doit d’être un espace où la tolérance et le respect prévalent. Pourtant, nous ne pouvons détourner le regard d’une triste réalité : depuis les attaques du 7 octobre 2023, nous assistons en France à une montée préoccupante, alarmante, intolérable de l’antisémitisme, notamment dans nos établissements d’enseignement supérieur. Comme les rapporteurs l’ont rappelé en commission, entre octobre 2023 et avril 2024, soixante-sept incidents à caractère antisémite ont été recensés, mais seulement six ont donné lieu à des procédures disciplinaires.Ce décalage i…

Nous avons aujourd’hui l’occasion de franchir une nouvelle étape décisive pour notre école en la dotant d’un véritable parcours inclusif, cohérent et lisible pour les élèves en situation de handicap. La proposition de loi de Julie Delpech, examinée la semaine dernière par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre assemblée, constitue un levier considérable de consolidation d’une politique de conviction affirmée depuis 2005. En effet, si les principes de l’école inclusive sont largement partagés et déployés depuis vingt ans, leur mise en œuvre sur le terrain reste encore…

Monsieur le ministre, vous avez parlé de la nécessité pour toute la société, que ce soit dans le monde du travail ou dans l’exercice de nos droits démocratiques, de mieux comprendre l’IA, de mieux s’en saisir. Vous avez parlé d’initiatives comme les cafés IA ou, à l’instant, de celles prises par l’éducation nationale. Pour ma part, je veux citer l’exemple d’une nation européenne, la Finlande, où, dès 2017, le gouvernement et les entreprises privées se sont donné comme objectif de créer des modules pour former 1 % de la population aux enjeux de l’IA. Cet objectif a été dépassé et, de plus, ces …

Alors que la France a lancé dès 2018 une stratégie nationale pour l’IA, que nous avons renforcée par un investissement au titre du plan France 2030, le récent rapport Draghi rappelle la nécessité de s’engager davantage dans l’intelligence artificielle afin de combler un retard parfois inexplicable de l’Europe.Le sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle s’est tenu à Paris les 10 et 11 février. Qu’en avez-vous retenu ? L’IA ne doit pas être seulement perçue comme une menace. Elle est aussi une formidable possibilité pour notre société. Elle est omniprésente, sans même q…

C’est pourquoi les membres du groupe EPR – et j’espère bien d’autres sur ces bancs –, voteront la proposition de loi organique qui, certes, modifie le droit organique mais renforce considérablement l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Cette année, il a souvent été question d’audiovisuel public, que ce soit pour le critiquer, le privatiser, le figer ou, encore, pour le défendre – je fais partie de cette dernière catégorie. En effet, le groupe Ensemble pour la République défend l’idée d’un audiovisuel public fort et indépendant.Au fil de nos discussions, nous avons évoqué, outre les modalités de financement de ce secteur, ses missions et ses orientations stratégiques, qui sont fondamentales pour garantir la démocratie et promouvoir la culture française. Nous avons parlé des coopérations, de son mode d’organisation et de gouve…

Bien que la question du renforcement du suivi assuré par l’Arcom mérite d’être posée, j’insisterai plutôt sur la question du pouvoir du Parlement. J’invite les parlementaires à se saisir de toutes leurs prérogatives. Actuellement, ils ne sont consultés qu’en bout de course : certes, nous évaluons les COM, mais ils nous parviennent trop tardivement, nous participons trop peu à leur élaboration et nous ne disposons pas des bons indicateurs de suivi. J’invite l’État et le gouvernement à associer davantage le Parlement. Je ne voterai pas l’amendement, mais j’en retiens cette idée de mieux associer…

Rappelons que notre vote conforme doit apporter à l’audiovisuel public la garantie d’être financé et de conserver ainsi son indépendance. La présidente de la commission spéciale suggère de verser les crédits en une seule échéance, prévue en début d’exercice, et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 comprenait, dès la suppression de la CAP, une telle disposition.Il me paraît donc possible d’engager le Sénat à inscrire ce versement unique dans le PLF pour 2025 qui, même s’il exigera d’adapter la gestion de la trésorerie de l’État, permettra certainement de mieux garantir l’…

À l’heure où plus de deux tiers des Français estiment l’audiovisuel public essentiel à la démocratie, il est de notre responsabilité de préserver ce pilier fondamental de notre société et de veiller à ce qu’il reste un outil libre, accessible et bien financé.C’est avec un attachement profond à l’idée d’un audiovisuel public fort et indépendant qu’il convient de discuter de cette proposition de loi organique relative à la réforme de son financement.Il est un pilier de notre démocratie et joue non seulement un rôle essentiel au niveau national, en offrant à nos concitoyens une information de qua…

Nous souhaitons clairement faire bénéficier les fédérations et les coordinations d’associations des ressources du mécénat, dès lors qu’elles œuvrent pour l’intérêt général des associations qu’elles représentent. Actuellement, une ambiguïté juridique empêche certaines de ces structures de recourir au mécénat, malgré leur rôle essentiel d’appui technique et juridique auprès des associations. Cette situation limite leur capacité à se financer alors même que les pouvoirs publics les encouragent à mutualiser certaines fonctions.Cet amendement vise à diversifier leurs financements par l’accès aux do…