Séance du 15/11/2019· Suspension et reprise de la séance Nous avons déjà évoqué aujourd’hui les orchestres de Radio France, et nous avons tous voté en faveur du mécénat d’entreprise. L’amendement s’inscrit dans cette lignée en proposant de donner la possibilité aux particuliers de devenir les mécènes des orchestres de Radio France et de participer ainsi à la diffusion de la musique dans les territoires.
Séance du 15/11/2019· Après l’article 49 L’année dernière, nous avions voté un relèvement du crédit d’impôt consenti aux œuvres qui utilisent beaucoup d’effets visuels, aussi appelés « effets spéciaux ». Ces effets sont prisés du public, en France et dans le monde, et notre pays, grâce à ses talents, écoles ou entreprises, a la capacité d’en augmenter la production.La compétition, cependant, est rude, et certains pays ont relevé leur crédit d’impôt en ce domaine. Le contexte du Brexit nous offre toutefois la possibilité d’attirer de nombreuses productions ; d’où la mesure que nous avions adoptée l’an dernier.La Commission européenne …
Séance du 14/11/2019· Après l’article 62 (amendements appelés par priorité) J’invite mes collègues à s’interroger, encore une fois, sur ce que représentent les crédits d’impôt comme outils d’incitation. Il faudrait accroître leur rôle dans l’accompagnement de l’égalité. J’ai bien compris qu’ils servaient à relocaliser les productions et à dynamiser notre industrie. C’est très bien. Mais nous devons aller au-delà des incitations verbales et des relevés statistiques.Je retire mes amendements, mais j’espère vraiment que, dans la perspective de la loi d’émancipation économique, ce sujet sera davantage fouillé.
Séance du 14/11/2019· Après l’article 62 (amendements appelés par priorité) Ils portent respectivement sur le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel, sur le crédit d’impôt jeu-vidéo et sur le crédit d’impôt cinéma international.Dans les industries culturelles, la place réservée aux femmes demeure insuffisante. À titre d’exemple, la proportion de femmes dans les studios de création de jeux vidéo est de 14 %. De nombreuses initiatives ont été prises. Aujourd’hui même s’ouvrent les deuxièmes assises pour la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma.Toutefois, il faut bien constater que les choses n’évoluent pas assez vite. Le cinéma est le domaine où l’on crée, où l…
Séance du 31/10/2019· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure pour avis Je souhaite être destinataire de toutes les informations disponibles sur ce sujet. Je retire mon amendement.
Séance du 31/10/2019· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure pour avis Cet amendement vise à transférer 1,6 million d’euros du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles », avant tout pour mettre en valeur une ligne, l’action 07 relative à la Compagnie internationale de radio et de télévision – la CIRT. On ne sait pas exactement en quoi consiste cette action, pourtant dotée d’1,6 million. Créée en 1981, la CIRT peut aider des médias étrangers ou promouvoir la diffusion de la francophonie. L’action concrète de cette société, qui soutient le média marocain Medi 1, n’a cependant pas été évaluée de façon satisfaisante. Je souha…
Séance du 31/10/2019· Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public· rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Il est plus de vingt-deux heures, en cette veille de Toussaint : on pourrait rêver d’un meilleur créneau pour parler de crédits si importants pour notre souveraineté culturelle. Mais nous sommes là, et je suis ravie de voir que de nombreux collègues sont encore présents dans l’hémicycle.Ces crédits méritent toute notre attention et nous pouvons être fiers de ce que nous mettons en œuvre, dans cet exercice du PLF, au service de notre souveraineté culturelle.L’année 2020 sera une année charnière pour l’ensemble des acteurs des médias, du livre, des industries culturelles et de l’audiovisuel. L’a…
Séance du 28/10/2019· Recherche et enseignement supérieur La semaine dernière, madame la ministre, je vous ai interrogée en commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la place qu’occupaient les politiques en faveur de l’égalité entre femmes et hommes au sein de votre ministère. Cette question en recouvrait une autre, plus générale. À la lecture de ce budget, l’on est tenté, en effet, de demander une comptabilité analytique qui identifierait précisément les financements affectés à chaque priorité. Cela vaut pour l’égalité mais aussi, pour reprendre une question soulevée récemment dans nos rangs, pour la priorité qu’il convient d’accorde…
Séance du 23/07/2019· Motion de renvoi en commission Les députés du groupe La France insoumise nous proposent de renvoyer en commission un texte pour lequel ils n’avaient visiblement pas jugé utile de se mobiliser en commission la semaine dernière : aucun d’entre eux n’y était présent.Comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, il y a urgence à agir et l’impatience se fait sentir. En effet, depuis plusieurs années, le secteur de la distribution de la presse est bouleversé par les évolutions numériques et, plus généralement, celles des pratiques des lecteurs. Face à un système à bout de souffle, le Gouvernement agit ici en réformant. L’objectif e…
Le présent amendement est proposé par l’ensemble des députés du groupe La République en marche. Il part d’un constat : lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il n’est retiré que sur celle-ci, et peut rester sur les autres. Les opérateurs et les plateformes ont en effet des caractéristiques différentes : le nombre de contenus, le trafic ne sont pas les mêmes et les usagers seront plus ou moins conduits à signaler les contenus haineux. Nous proposons donc que le CSA encourage les plateformes à se communiquer entre elles les informations dont elles disposent concernant des cont…
Le travail accompli en commission a permis de préciser les prérogatives dont disposera le CSA pour accompagner les opérateurs, les informer et faire en sorte que les contenus haineux soient éradiqués. L’article lui accorde en outre un pouvoir de sanction, ce qui est appréciable. Depuis trente ans, le CSA a vu croître sa capacité à intégrer les changements technologiques et à jouer le mieux possible son rôle de régulateur. Aujourd’hui, nous renforçons encore ses prérogatives en matière d’évaluation, de communication et d’information à destination des plateformes, pour vérifier que celles-ci rem…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) Je vous avertis d’emblée, je ne vais pas tenir un discours technique retraçant les avancées permises par ce projet de loi, les tenants et les aboutissants de la première lecture ou les échanges entre l’Assemblée et le Sénat. Non, rien de tout cela. Je vais m’exprimer sur l’importance de notre rôle et de notre responsabilité, aujourd’hui, dans cet hémicycle.Nous parlons non pas d’un simple bâtiment, mais d’une cathédrale aux multiples symboles. Le 15 avril dernier, nous étions des spectateurs impuissants devant le brasier de notre histoire. Notre-Dame, c’est un symbole catholique, un lieu de cu…
Séance du 17/06/2019· Engagement citoyen (suite) L’engagement citoyen est un poumon de notre démocratie, avec quelque 1,3 million d’associations actives en France. Le Mouvement associatif remettait il y a un an, presque jour pour jour, un rapport au Premier ministre comprenant cinquante-neuf propositions.Cette année, quel bilan pouvons-nous dresser ? Cette année, surtout, comment poursuivre et amplifier notre action en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen ? Grâce à notre travail collectif, je suis fière aujourd’hui de souligner que nous sommes sur le bon chemin. En effet, le Gouvernement agit, en débloquant tout d’abord l’a…
Je veux bien le retirer, mais la question devrait être étudiée. À mon sens, le tirage au sort ne permet pas seulement que l’on respecte la volonté des donateurs ; il sert aussi à créer un lien différent qui peut exister au-delà du don et donner au donateur l’envie de contribuer autrement.
Ils sont des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers : ce sont les donateurs. Mon idée serait de pouvoir les associer sur la base du volontariat et du tirage au sort, car je ne doute pas qu’ils seraient nombreux à souhaiter être associés à l’activité du futur établissement public.
Dans le même esprit, cet amendement tend à préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris financeront la formation initiale des jeunes, mais également la formation continue des professionnels, ce qui permettra d’élargir le champ des bénéficiaires.Je souhaite par ailleurs souligner, par cet amendement, l’importance de la voie professionnelle scolaire, trop souvent oubliée. Mme Lang et M. Le Fur ont dépeint des lycées professionnels dans lesquels sont délivrées des formations de qualité. Nous devons les soutenir en inscrivant dans la loi la possibilité de…
Je prends au mot, monsieur le ministre, votre encouragement à nous voir exercer davantage notre mission de contrôle, notamment dans le cadre de ce projet de loi. J’invite d’ailleurs mes collègues à répondre à cette invitation, et retire mon amendement.
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi n’associe le Parlement, à travers les présidents des commissions des affaires culturelles et des finances, qu’au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale. Le présent amendement a pour objet d’associer les commissions chargées des finances et des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat à la conception et au suivi des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le suivi et le contrôle s’en trouveraient renforcés.
Je souhaite soulever deux points concernant l’article 2.Premièrement, ce projet constitue une opportunité pour mettre en valeur les formations de qualité qui existent en France. Le financement à destination des jeunes apprentis et lycéens, pour Notre-Dame, pourra rayonner et profiter à l’ensemble des monuments historiques, en France et en Europe. Ces compétences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame. Deuxièmement, j’avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attrib…
Cet amendement tend à compléter les missions de l’établissement public créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l’article 7 du projet de loi.En effet, si l’article 7 prévoit que « l’établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas au titre de l’article 8, qui énumère pourtant les missions qu’aura à accomplir ledit établissement public. Je propose donc de compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que de s’assurer de la bonne gestion des fonds récoltés mentionnés à l’article 3 de la présente loi ».
Séance du 09/05/2019· Discussion générale (suite) Si la presse est une nécessité démocratique, son modèle économique est en crise depuis plusieurs années, sous l’influence de la révolution numérique. Face à l’offre abondante d’informations instantanément disponibles sur l’internet, le secteur a vu ses ventes papier diminuer de 40 % en dix ans. Face à ce bouleversement des usages, les éditeurs de presse ont cherché à s’adapter et ont développé des offres numériques ; entre 2016 et 2017, les supports numériques ont connu une hausse de fréquentation de près de 50 %.Cet accroissement peut être encourageant, mais force est de constater que ces évo…
L’article 3 donne le pouvoir au président du Centre national de la musique de délivrer les agréments pour le bénéfice des deux crédits d’impôts créés respectivement en 2006 et 2016 en faveur du secteur de la musique. Je m’en félicite, car l’administration centrale pourra ainsi déléguer les missions de gestion au futur établissement, et donc se concentrer sur ses missions d’orientation stratégique.Cela a été rappelé : la question des crédits d’impôt en faveur du secteur de la culture a fait l’objet d’une large analyse de M. le rapporteur général du budget dans son rapport de juillet 2018 sur l’…
Le Centre national de la musique a des missions importantes, définies dans cette proposition de loi. Mon intervention portera sur une des nouvelles missions, et non la moindre puisqu’il s’agit de l’éducation artistique et culturelle. Ce sujet fait l’objet d’un large consensus au sein du groupe La République en marche, qui s’est traduit par le dépôt d’un amendement du groupe, malheureusement déclaré irrecevable mais redéposé par le Gouvernement.Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’effort du Gouvernement et de la majorité en faveur de l’éducation artistique. Cet engagement s’est tr…
Si !
Séance du 05/03/2019· Questions sur la politique éducative du Gouvernement Ce soir, avant de rejoindre l’hémicycle, je participais à un grand débat sur la culture. L’une des trois thématiques abordées était l’éducation artistique et culturelle.Le Président de la République s’est engagé à ce que 100 % des enfants bénéficient d’un parcours culturel cohérent et exigeant pendant leur scolarité, ce qui est indispensable pour leur formation intellectuelle et sensorielle, mais aussi déterminant pour leur permettre d’être autonomes dans leurs choix culturels.En septembre dernier, la ministre de la culture et vous-même avez présenté un plan d’action commun visant à permettre …
Monsieur Minot, les 250 chercheurs qui ont été associés aux travaux du CNESCO pourront continuer leur tâche. Tout l’intérêt de la création du nouveau conseil tient dans la volonté d’ancrer davantage la démarche d’évaluation au cœur du système éducatif. Le conseil d’évaluation de l’école ne travaillera pas uniquement avec des chercheurs, mais aussi avec l’ensemble des inspecteurs et des enseignants, avec lesquels il constituera un tout.C’est d’un changement de mentalité qu’il s’agit : jusqu’à maintenant, l’évaluation était considérée comme une forme de sanction ; elle va devenir un point de dép…
Il propose d’étendre le champ des expérimentations aux humanités numériques, en ajoutant, après « l’utilisation des outils et ressources numériques », les mots : « les humanités numériques ». C’est en effet au croisement de l’informatique, des arts, des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales qu’il est intéressant de pouvoir expérimenter. Ne nous concentrons pas sur les outils, mais plutôt sur la façon dont on peut adapter notre posture par rapport à eux. Les humanités numériques sont un enjeu essentiel, au cœur de la métamorphose numérique, notamment dans le système éducatif. …
Séance du 15/01/2019· CAPES d’informatique Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre d’une mission au sein de la Délégation aux droits des femmes de notre assemblée, j’ai présenté avec notre collègue Stéphane Viry un rapport sur la place des femmes dans le monde scientifique.Ce travail a mis en lumière une triste réalité : la trop faible présence des femmes dans ces filières. Cette réalité s’est exacerbée, et devient même alarmante dans le domaine du numérique et des sciences informatiques, car la place des femmes a reculé, depuis les années quatre-vingt, dans le domaine informatique.Or il s’agit d’…
Séance du 29/11/2018· Après l’article 1er Nous avons vu que les violences physiques et psychologiques avaient un retentissement. Nous concentrons notre attention sur les détenteurs de l’autorité parentale ; or il faut pouvoir les aider. Nous avons tous été témoins de l’aide que peuvent apporter les assistantes maternelles pour appréhender le comportement des enfants. Il serait par conséquent intéressant de prévoir un prérequis à l’exercice de la profession d’assistant maternel, consistant en une initiation à la prévention des violences éducatives. Ils pourraient ainsi aborder la question avec les parents et les accompagner au mieux da…
Séance du 31/10/2018· Culture· rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, sans modification, les crédits des missions « Avances à l’audiovisuel public » et « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019.Pour commencer, je me félicite que ce budget soit globalement préservé. Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances sur ces deux missions, en a donné les grands équilibres. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez souligné votre attachement à la liberté et au pluralisme de la presse et avez dessiné les perspectives de leur transformatio…