Mme Céline Calvez

Avis défavorable.

Je suis évidemment très favorable aux amendements, qui sont le fruit de nombreuses réflexions.S’agissant du sous-amendement no 459 relatif à l’aménagement du territoire, il fait écho à l’article 2 que nous examinerons dans peu de temps et qui porte sur les infrastructures sportives comme outil d’aménagement du territoire. Le groupe GDR avait également déposé des amendements sur cette question. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, avec un avis bienveillant.Il en va de même pour les sous-amendements nos 451 et 450, qui concernent l’identité de genre. En effet, si cette notion ne figu…

En commission, plusieurs groupes – notamment GDR, LaREM et Dem – ont proposé de modifier l’article L. 100-1 du code du sport pour lui adjoindre des notions qui semblaient y manquer. Nous sommes convenus qu’il fallait répondre à des enjeux nouveaux auxquels nous sommes tous attachés et qui ne sont pas encore mentionnés dans le code du sport.Les notions de droit essentiel ou de droit fondamental au sport ont été évoquées, mais il ne nous paraît pas y avoir, à ce stade, de traduction vraiment cernable de ces notions. Nous nous en sommes donc tenus à la notion d’intérêt général, qui figurait déjà …

L’article 2 encourage l’utilisation des équipements sportifs des établissements scolaires, notamment en rendant obligatoire la création d’accès indépendants pour tout nouvel établissement. Nous avons tous fait l’expérience de terrains et d’équipements inutilisés le week-end ou pendant les vacances scolaires, quand de l’autre côté du grillage, des associations ou même des jeunes se dépensaient dans des lieux peut-être moins adéquats. La proposition de loi ne méconnaît pas les exigences qui s’attachent à la sécurité des publics scolaires et à la préservation du patrimoine des collectivités publi…

Vous soulignez le rôle que les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes peuvent jouer.D’une part, un décret de décembre 2016 prévoit déjà qu’ils peuvent réaliser un tel bilan fonctionnel, et il ne semble pas nécessaire d’inscrire cette disposition dans la loi. De ce point de vue, votre amendement est satisfait.D’autre part, les soins prodigués par les kinésithérapeutes et les activités sportives dispensées par les professionnels du sport doivent être complémentaires ; il faut éviter toute concurrence. Avec la croissance du nombre de seniors et la perte d’autonomie, les besoins vont augmenter, …

Il y a tout juste un an, nous nous retrouvions confinés. Ceux qui connaissaient une activité sportive régulière ont été entravés dans leur pratique, quand d’autres ont découvert que le sport, motif de dérogation, pouvait leur procurer un instant de liberté en leur permettant de sortir de chez eux ; certains y ont pris goût.Avec la sédentarité imposée par la crise sanitaire, nous nous sommes tous posé des questions sur notre rapport au sport. Au-delà de la crise, la sédentarité occupe malheureusement de plus en plus de place dans nos vies, notamment dans celle des plus jeunes. De récents travau…

Merci, monsieur Juanico, d’avoir introduit dans notre législation le sport sur ordonnance, que vous proposez, par votre amendement no 280, d’étendre le plus possible, en supprimant, au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée ».Les amendements nos 369 et 106 adoptent une rédaction plus prudente, en prévoyant que la disposition s’appliquera aux personnes atteintes d’une maladie chronique – Mme Petit en a cité quelques-unes – ou présentant des facteurs de risque.L’amendement no 369 va plus loin sur un point : il pré…

Avis favorable. Vous souhaitez qu’un référent sport soit désigné au sein de chaque ESMS. Cette mesure utile pousse encore plus loin le devoir d’information sur l’offre assurée au sein ou à l’extérieur des établissements. En créant, dans le personnel, un référent, on facilitera l’identification d’un interlocuteur. Le dispositif paraît favoriser l’efficacité des mesures introduites en commission qui incluent, parmi les missions d’intérêt général confiées aux ESMS, l’offre d’activités physiques et sportives et l’information sur cette offre.

Avis défavorable. L’article 1er ajoute aux missions des ESMS le développement d’une offre d’activités physiques et sportives et l’information des personnes accueillies ou prises en charge sur cette offre. Dès lors, l’adverbe « obligatoirement » n’apporterait rien.

C’est l’offre au singulier.

En commission, nous avons complété l’article 1er en précisant que les établissements devront fournir une information portant sur l’offre d’activités physiques et sportives assurée en leur sein, mais aussi celle existant à « proximité du lieu de résidence ». Le mot « assurée » se rapporte donc à l’offre et non pas aux activités.Cette offre est globale, étant assurée au sein des établissements, mais aussi à l’extérieur, près du lieu de résidence des personnes qui fréquentent ces établissements. Nous souhaitons justement que l’information ne se réduise pas aux activités au sein de l’établissement…

Taisez-vous, monsieur Minot !

Nous avons en outre évoqué la notion de parasport et envisagé d’introduire l’adjectif « parasportives ».L’article 311-1 du code de l’action sociale et des familles, que l’article 1er tend à modifier, est déjà relativement complet. Je rappelle que nous allons insérer les mots « activités physiques et sportives » entre « développement social et culturel » et « insertion par l’activité économique ». Il serait sans doute un peu lourd d’y ajouter une référence explicite soit au sport adapté, soit aux activités parasportives.Nous avons clarifié ce qui relève des activités physiques et sportives, pou…

L’article 1er, qui constitue effectivement une avancée, vise à créer l’obligation pour ces établissements, quels qu’ils soient, de proposer des activités physiques et sportives. Certains d’entre eux accueillent des personnes en situation de handicap, d’autres non. Nous nous sommes interrogés sur la manière de couvrir l’ensemble des publics.

Cet amendement est proposé par Brigitte Liso. Nous avons à cœur, dans cette discussion, de démontrer que l’école est bonne pour tous les enfants. Or, pour recenser tous les enfants, il est important de disposer d’un maximum d’informations. Nous proposons donc que le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale soit transmis par le service administratif concerné au maire, afin que celui-ci dispose d’une vision exhaustive des enfants en âge d’être scolarisés, lors de leur recensement. L’objectif est de lutter contre l’évitement scolaire et, dans cette optique, il serait utile d’avoir le plus d…

Ces derniers mois, une rengaine s’est installée : une génération de jeunes serait sacrifiée. Non ! La jeunesse a consenti de nombreux sacrifices, mais elle n’est nullement sacrifiée. Elle est inquiète, et nous devons répondre à ses inquiétudes. Nous devons être aux côtés des jeunes, leur dire que nous savons que les difficultés financières et psychologiques ont été exacerbées par la crise, et que nous en tirons tous les enseignements, afin d’offrir des perspectives à chacune et à chacun. C’est bien dans cet objectif, je tiens à le redire, que le Gouvernement et la majorité se mobilisent depuis…

Voter en faveur de cette motion de rejet, ce serait renoncer à une trajectoire budgétaire inscrite dans la durée et le temps, qui est le temps de la recherche. Ce serait priver la recherche française de 25 milliards d’euros, interdire les revalorisations et les progressions de salaire, diminuer les moyens et les projets. Ce serait ne pas prendre nos responsabilités devant les enjeux auxquels nous devons et devrons faire face.L’épidémie de covid-19 a montré l’importance d’une recherche de qualité, performante, agile et réactive. Nous avons besoin de simplifier les procédures administratives, de…

La captation du spectacle vivant est un art en soi : il ne s’agit pas simplement de poser une caméra dans un coin et de laisser le spectacle vivre, mais il faut pouvoir réaliser – d’où la nécessité d’encourager ceux qui produisent les captations. Or la captation est aujourd’hui l’une des façons d’apprécier chez soi la création contemporaine. Le crédit d’impôt destiné au spectacle vivant consiste à aider les salles, qui peuvent investir dans la numérisation et dans la captation, mais aucune mesure n’existe pour inciter les producteurs de programmes télévisés à rendre compte du spectacle vivant.…

Vous savez que la presse quotidienne – nationale comme régionale – traverse une crise structurelle, mais surtout conjoncturelle : chacun a pu constater que la fermeture des points de vente avait encore précipité la chute des ventes au numéro. Le plan de soutien à la filière presse annoncé à la fin du mois d’août mobilise 480 millions d’euros en faveur du secteur pour la période 2020-2022. Après en avoir voté une partie dans le troisième projet de loi de finances rectificative, le PLFR 3, nous votons des crédits supplémentaires dans le cadre du PLF pour 2021.L’objet de cet amendement, soutenu p…

J’invite à sortir du prisme qui conduit à considérer France Télévisions comme le seul pourvoyeur d’offre jeunesse. Bien sûr, ses chaînes proposent de nombreux programmes très intéressants, mais je tiens à souligner de nouveau que les autres entités de l’audiovisuel public parviennent aussi à proposer des programmes intéressants dont il faut développer la visibilité. D’ailleurs, pourquoi ne pas le faire sur France 4 ? Je retire l’amendement.

Le rôle de France 4 vient d’être évoqué, sa mobilisation pour participer à la continuité pédagogique pendant le confinement a été soulignée. Son offre ne doit pas cacher le reste de l’offre de l’audiovisuel public : les nombreux podcasts de Radio France destinés à la jeunesse, comme « Les Odyssées » et « Une histoire et… Oli », les émissions « Le monde est à nous » sur RFI et « Le journal junior » sur Arte, les séries d’animation diffusées sur TV5 Monde ou encore les programmes de l’INA – Institut national de l’audiovisuel – pour réconcilier les enfants avec la nostalgie. L’offre de l’audiovis…

Il porte également sur l’aide que nous pourrions apporter aux libraires et propose une solution de financement pour compenser le tarif postal et le tarif d’expédition. Il s’agit de prélever 1,6 million sur le programme 180 « Presse et médias », plus précisément sur l’action 07 « Compagnie internationale de radio et télévision », afin de créer une aide au transport postal du livre.Ce sujet nous tient à cœur et nous pensons que nous avons là une piste intéressante. J’en ai d’ailleurs discuté avec les acteurs de la filière au cours des auditions que j’ai menées en tant que rapporteure pour avis d…

Cet amendement vise à prélever 7,162 millions d’euros sur le programme « Presse et médias » pour abonder le programme « Livre et industries culturelles ». Pourquoi ce montant ? Parce que c’est exactement la hausse importante des crédits dédiés aux aides à la presse entre 2020 et 2021, soit une augmentation de 6,5 %. Ces nouveaux crédits permettent notamment de nouvelles aides au pluralisme pour les services de presse en ligne ou les titres ultramarins.Il n’est pas question, vous l’aurez compris, de s’opposer à la mise en place de ces aides ; le présent amendement permet de souligner cette fort…

La culture, c’est tout ce que l’homme a inventé pour façonner le monde, pour s’en accommoder, et pour le rendre vivable : voilà en quelques mots ce qu’Aimé Césaire aimait à dire de la culture. J’y souscris pleinement, surtout en ces temps qui troublent nos vies. Et c’est bien parce que les médias et les industries culturelles participent à cette mission singulière et primordiale pour notre économie et pour notre vie que les efforts budgétaires en leur faveur sont indispensables.En 2021, ils sont au rendez-vous et traduisent un engagement fort du Gouvernement. Ce budget, nous l’avons déjà dit, …

Madame la ministre, en février 2019, le Gouvernement lançait l’expérimentation du pass culture, promesse du Président de la République pour une démocratisation de l’accès des jeunes à la culture. Depuis le début de sa phase d’expérimentation, le dispositif a enregistré 115 000 comptes activés sur les 135 000 jeunes de 18 ans vivant dans les quatorze départements concernés, et plus de 610 000 réservations ont été effectuées en dix-huit mois.À l’heure où l’impact de la covid-19 sur le secteur culturel se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d’euros, nous cherchons et trouvons tous les jours…

Des paroles, mais pas d’actes !

C’est vrai !

La Cour des comptes a bien souligné qu’il y avait des problèmes en matière de médecine scolaire, mais ces problèmes portent aussi bien sur l’organisation que sur la rémunération. Nous avons déjà adopté une mesure de 15 millions d’euros et je pense que l’on peut s’en satisfaire.

Je suis désolée mais, si j’admets que les médecins scolaires ne sont sans doute pas suffisamment rémunérés, je ne pense pas que ce soit grâce à des amendements de ce type qu’on permettra aux médecins scolaires et à la communauté scolaire de travailler ensemble.

…il me semble qu’il serait dommage de ne pas donner sa chance à cette grande négociation dans le cadre de laquelle tout le monde va pouvoir s’exprimer : les enseignants, mais aussi tous ceux qui font partie de la communauté éducative, notamment les médecins scolaires.Deuxièmement, si cela m’a touché d’apprendre, par la bouche de Marie Tamarelle-Verhaeghe, qu’il existait, à la suite de la revalorisation du Ségur, une différence de rémunération entre les médecins scolaires et les internes, je suis un peu choquée à l’idée que les médecins scolaires puissent cherchent à entrer en compétition avec …