Mme Céline Calvez

Il revient sur des avancées réalisées en commission la semaine dernière. Le projet de loi permettra à l’ARCOM d’accéder aux informations dont elle a besoin pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées. L’une d’entre elles consiste à veiller à la représentation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, l’ARCOM doit posséder toutes les informations, les unes déjà définies, d’autres à définir.L’amendement, adopté en commission et deux fois sous-amendé, permet d’avancer sur la récolte des informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dans sa dimension de repré…

Cet article 1er pose les jalons d’une réforme de grande ampleur. Il tend à modifier le code de la propriété intellectuelle, mais surtout à créer un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion de la HADOPI et du CSA, dont elle reprend les missions tout en se voyant dotée d’un mandat élargi et renforcé : en plus d’encourager le recours à l’offre légale et de protéger les œuvres sur les réseaux de communications électroniques, l’ARCOM pourra agir contre la désinformation et contre la haine en ligne. Bref, il s’agit d’en faire un …

En ce 22 juin, nous examinons le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, et pas autre chose. Le texte contient des mesures importantes et attendues, tant le numérique s’impose au secteur audiovisuel, mais aussi à l’ensemble de la société. Au nom de mes collègues du groupe LaREM, je considère que ce projet de loi relève concrètement trois défis majeurs.Le premier, c’est la protection des droits des créateurs et, partant, l’amélioration de la lutte contre le piratage. Chacun sait que l’essor du numérique, la multiplication des…

Nous sentons dans cet hémicycle, mais aussi dans nos territoires et dans les médias, un engouement de nos concitoyennes et de nos concitoyens pour le patrimoine, cet élément structurant de notre culture commune. Nous avons pu à nouveau mesurer cet engouement populaire hier, lors de la réouverture des lieux culturels que nous sommes toutes et tous heureux de retrouver.J’aimerais saluer le travail considérable mené par la Fondation du patrimoine et détailler les avancées que représente cette proposition de loi rapportée aujourd’hui par notre collègue Béatrice Descamps. Ce texte répond pleinement…

L’idée n’est pas de brouiller la lisibilité de l’index car j’y suis très favorable, mais c’est une manière d’indiquer aux entreprises de médias quelles sont leurs responsabilités. Je retire les amendements, mais j’aimerais que nous organisions une concertation avec ces entreprises, qui pourrait être lancée dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Pouvez-vous vous engager sur ce point, madame la ministre ?

En avril 2020, le Premier ministre m’a confié une mission sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, à l’issue de laquelle vingt-six préconisations ont été formulées, dont vingt-quatre ont reçu l’aval de la ministre déléguée, Élisabeth Moreno, et de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot.L’amendement vise à mettre en œuvre la préconisation no 22. On se rend compte que dans les entreprises de médias, les femmes n’ont pas accès aux postes de responsabilité éditoriale, où sont rédigés les contenus. Si des femmes sont présentes dans les fonctions support, elles ne le sont pas…

L’article 6 vise à renforcer l’index de l’égalité professionnelle ; c’est très bien. J’aurais une suggestion : la possibilité d’intégrer à l’index un indicateur mesurant le recours au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et au congé parental par les hommes dans les entreprises. Il serait intéressant de les encourager, surtout à quelques mois de l’allongement du congé de paternité. En effet, à partir du mois de juillet, les papas bénéficieront de vingt-huit jours de congé, dont sept seront obligatoires. Il sera intéressant et important de voir comment cette disposition sera appliquée et…

Il s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été impulsé par l’index de l’égalité professionnelle, mis en place sous l’égide de l’ancienne ministre du travail, Muriel Pénicaud. Depuis trois ans, l’instauration d’indicateurs en nombre limité, identiques pour l’ensemble des entreprises, apporte de la visibilité à ce qui est important et crée un facteur d’émulation entre les entreprises.Cet amendement propose de suivre la même logique pour les organismes de recherche. Les plans d’action en faveur de l’égalité actuellement de ces organismes de recherche démontrent leur volontarisme ; ils choisiss…

Nous souhaitons que la CTI, la commission des titres d’ingénieurs, qui évalue la qualité des établissements qui délivrent les titres d’ingénieur, puisse veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et à éliminer certaines discriminations. Nous avions listé certaines d’entre elles dans un amendement adopté en commission, mais notre attention a été appelée sur le caractère limitatif d’une telle liste. Je propose donc de la conserver et d’ajouter « les actions de lutte contre toutes les formes de discriminations ». Cette démarche fait notamment suite à l’interpellation des étudiants LGBTI –…

…car, apparemment, nous ne sommes pas prêts à aller plus loin en la matière, ce que je trouve bien dommage. Mon collègue Gaël Le Bohec a signalé les actions menées au sein des collèges et des lycées, notamment la création de mini-entreprises. Nous avons tous pu, je l’espère, en constater les bienfaits, tant pour les jeunes filles que pour les jeunes garçons. J’aimerais que l’on s’engage à les développer davantage, si ce n’est grâce à la loi, du moins sur le terrain.

Je retire l’amendement…

Il est dommage que le terme « entrepreneuriat » ne figure pas dans le code de l’éducation. Serait-il incompatible avec la philosophie abordée à l’école ? L’article L. 121-1 mentionne effectivement une « formation adaptée aux évolutions », mais j’aimerais que l’on prenne ces évolutions à bras-le-corps et que l’on inscrive dans la loi que l’esprit d’entreprendre doit faire partie de l’éducation dispensée.

Comme nous l’avons vu lors des travaux préparatoires, les femmes ne sont toujours pas suffisamment présentes dans l’entrepreneuriat. Quelques chiffres, concernant lesstart-up : 4 % seulement sont fondées par des femmes et 17 % – niveau péniblement atteint – par des équipes mixtes. De multiples barrières semblent opposées aux femmes, les décourageant ainsi d’entreprendre. Dans d’autres pays, miraculeusement – même s’il faudrait plutôt trouver cela normal –, les femmes ont davantage l’esprit d’entreprise. Le problème semble donc venir des conceptions ancrées dans notre société.Il convient de tou…

J’ai cosigné cet amendement de notre collègue Belkhir Belhaddad parce que je le trouve intéressant à plusieurs titres. Tout d’abord, il intègre l’index de l’égalité professionnelle dans le dispositif de l’article 8. Ensuite, il traite de la façon dont la Banque publique d’investissement pourrait tenir compte de cet index en faisant de sa publication annuelle une condition de l’octroi de financements sous forme de prêts ou de fonds propres. Bpifrance est un acteur majeur de l’investissement : faisons en sorte que ses financements aillent vers des entreprises qui favorisent l’égalité entre les f…

Cet amendement vise à favoriser la lutte contre les stéréotypes genrés dès le plus jeune âge. Notre collègue Christine Hennion a souligné que ces stéréotypes se fixaient au collège, mais ils apparaissent dès le plus jeune âge. C’est la raison pour laquelle nous devons nous pencher sur les programmes de l’éducation nationale et réfléchir à la manière de favoriser davantage l’égalité entre les femmes et les hommes.Nous proposons donc de désigner, au sein du Conseil supérieur des programmes, composé de dix membres, une personne au moins spécialiste des questions d’égalité afin de veiller à ce que…

Grâce à l’article 1er, nous allons effectivement pouvoir évaluer l’impact environnemental de chaque secteur d’activité et le porter à la connaissance du public, ce qui est une bonne chose.L’article 4 nous permet également d’accomplir un pas très important, en posant le principe de l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C’est une première étape ; je vous propose d’en franchir d’autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l’affichage environnemental.Cet amendement vi…

Je répète que ces amendements visent à fixer un rendez-vous annuel au Parlement, via l’OPECST, pour savoir comment fixer les seuils qui détermineront des avantages ou des contraintes. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’appuyer sur un bouton pour appliquer telle ou telle mesure. C’est à ce stade une démarche, une invitation à voir plus loin. Excusez-moi de proposer des perspectives ! (ExclamationssurquelquesbancsdugroupeLaREM. – Applaudissementssurdiversbancs.)

Permettez-moi de préciser dans quel horizon temporel s’inscrivent ces amendements. Ils sont à mettre en corrélation avec l’expérimentation qui nous amène jusqu’en 2026 ; ensuite, l’idée est uniquement d’en tirer les conséquences. Il ne s’agit pas de déterminer aujourd’hui si le dispositif que je propose portera sur les automobiles ou sur la publicité, mais d’ouvrir un chemin balisé par l’ADEME et par le Parlement. N’a-t-on pas vocation à ouvrir une perspective avec toutes les données qui vont être disponibles, sachant que les collecter et évaluer l’impact des nouvelles mesures va demander beau…

Nous venons d’adopter l’article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l’affichage environnemental destiné à informer le consommateur.Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ces amendements – judicieux de mobiliser ces travaux afin de donner des effets plus globaux à ces indicateurs, qui ne sont pas uniquement pertinents au moment de l’acte d’achat.En effet, si l’on s’aperçoit que le score obtenu par un produit ou un service d…

Il est certain que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout de nos discussions concernant le parasport. Toutefois, vous proposez de compliquer la mention de son développement par celle de sa promotion. À mon sens, le développement suppose et englobe la promotion ; cela se retrouve d’ailleurs dans d’autres articles du code du sport. Votre appel à promouvoir davantage les activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap est donc satisfait. Avis défavorable.

Comme je l’ai dit en commission, inscrire cette notion dans le texte ouvrirait la porte à l’inscription de bien d’autres types de projets. Je ne souhaite pas que l’on s’engage dans cette voie. Je préfère que nous nous concentrions sur le 1o de l’article L. 112-14, qui fait référence au « développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ».Ma demande de retrait de l’amendement me semble justifiée.

Vous aviez déjà déposé cet amendement en commission. La promotion du terme « intergénérationnel », notamment en tant que fondement pour la pratique, nous a effectivement semblé importante, raison pour laquelle nous avons déposé un amendement – identique à celui de votre groupe – visant à inscrire la solidarité intergénérationnelle à l’article L. 100-1 du code du sport. Cet amendement a été adopté hier, et je vous demande donc de retirer votre amendement.

Je vous remercie, monsieur Dirx, d’avoir mis l’accent sur les conclusions de vos travaux relatifs à l’organisation territoriale de la gouvernance du sport. Comme vous l’avez vous-même indiqué, il s’agit d’amendements d’appel, et je vous demande donc de les retirer, mais peut-être la ministre pourra-t-elle vous apporter des informations complémentaires.

Les conférences s’installent ; nous sommes encore au début d’un mouvement, et d’une région à l’autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes.Vous souhaiteriez qu’il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela relève-t-il vraiment de la loi, ou plutôt du décret ? L’exemple de l’ARS a montré que ce type de dispositions relevait plutôt du domaine réglementaire, et à ce titre, je vous demanderai de retirer l’amendement. Néanmoins, je me tourne vers Mme la ministre…

Il se trouve que certains sont attachés à la particularité que vous souhaitez supprimer. (Sourires.) Je comprends votre volonté : si un acteur en particulier est mis en exergue dans la loi, pourquoi pas d’autres ? Pourtant, les organismes mentionnés sont importants, et je ne voudrais pas, si on venait à les supprimer, qu’on nous accuse de les ignorer sur ce sujet. Avis défavorable.

Nous nous sommes posé cette question des compétences mais nous n’avons pas eu l’occasion de l’aborder en commission. Lors de nos échanges avec les collectivités, nous ne sommes donc pas allés jusqu’à leur soumettre cette possibilité. Pour une question de lisibilité, il serait pourtant nécessaire de préciser qui doit intervenir et à quel moment il doit le faire.Si l’on s’en tient aux équipements sportifs, on peut parfois déplorer que certaines communes ne jouent pas le jeu en n’utilisant pas les possibilités déjà offertes par la loi dans ce domaine. Certaines sont mal informées, d’autres sont d…

S’il n’y a plus de sous-amendement, tant pis !

Je crois qu’il y a un sous-amendement, madame la présidente.

Cet amendement réécrit l’article et vise à compléter le code de l’éducation en allant plus loin que ce que nous avons déjà fait lorsque nous avons mentionné les alliances éducatives : il s’agit d’affirmer la complémentarité qui doit exister entre l’éducation physique et sportive et les activités pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du sport associatif. Nous souhaitons consacrer l’idée d’un socle construit autour de l’EPS, et favoriser une complémentarité de ses apprentissages avec les aptitudes développées par ailleurs par l’enfant dans son parcours, dans le cadre des activités volont…

Je vous proposerai ensuite un amendement de réécriture de l’article et il serait intéressant que nous puissions en discuter ; je suis donc défavorable à votre amendement de suppression.