Mme Céline Calvez

Il ne s’agit pas de créer une strate supplémentaire. Avis défavorable.

L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation dispose que « l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité […] est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire ». Je confirme donc que cet amendement est satisfait.

L’amendement est satisfait. Vous l’avez dit vous-même, cher collègue, l’enseignement du savoir-rouler est déjà inscrit dans le code de l’éducation, à travers la loi d’orientation des mobilités. L’avis est donc défavorable.

Les projets éducatifs territoriaux ont un rôle essentiel, mais votre amendement tendrait à les complexifier alors même que nous venons de créer les plans sportifs locaux et les alliances éducatives territoriales. Avis défavorable.

Mais non !

Comme pour l’amendement précédent, avis défavorable.

Au Sénat, cette obligation n’avait été adoptée qu’en commission. Au vu des dynamiques créées par les associations en général, et les sportives en particulier, on pourrait penser que l’idée est bonne. Toutefois, comme vous l’avez dit vous-même, les conditions dans les écoles ne sont pas les mêmes que dans les établissements du second degré, où la présence d’une association sportive est obligatoire et où les professeurs d’EPS peuvent se consacrer à l’organisation d’activités physiques dans le cadre de l’UNSS. De plus, nous n’avons pas encore trouvé la solution pour éviter que, dans le premier de…

Pour rappel, en première lecture, nous avions intégré, à l’article 3, sur proposition du Gouvernement, la mention des alliances éducatives territoriales, qui auront vocation à être créées dans le cadre des plans sportifs locaux que nous venons d’instituer. En nouvelle lecture, la commission a décidé de rétablir cette disposition supprimée par le Sénat. Nous avons toutefois bien compris qu’il y manquait une précision : en plus des alliances éducatives créées dans le cadre des plans sportifs locaux, il convient de conserver, à l’article L. 552-2 du code de l’éducation, la mention selon laquelle …

Vous avez énuméré les personnes qui auront toute leur place parmi les représentants de l’enseignement supérieur appelés à participer à l’élaboration des plans sportifs locaux. J’estime préférable d’en rester à une formule générique et d’évoquer « les représentants des établissements d’enseignement supérieur », plutôt que de vouloir préciser qui seraient ces représentants. Avis défavorable.

C’était d’ailleurs à l’initiative de Maud Petit que nous avions supprimé la disposition introduite par le Sénat, précisément parce que la concertation doit encore être menée et parce que la corrélation entre l’obligation que vous appelez de vos vœux et la hausse de l’activité physique et sportive en entreprise reste à démontrer. Avis défavorable.

Avec ces amendements, vous vous inscrivez dans la lignée du Sénat, qui voulait appeler notre attention sur l’importance des douches et des vestiaires pour encourager la pratique quotidienne d’une activité physique – vous avez cité le vélo, le jogging et la marche nordique.Nous estimons qu’il est possible d’encourager les entreprises à se munir de telles installations. C’est d’ailleurs ce que nous faisons depuis la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, en accordant des avantages fiscaux aux employeurs qui mettent à la disposition de leurs salariés des équipeme…

Vous voulez revenir à la rédaction que l’Assemblée nationale avait adoptée en première lecture. Toutefois, l’objectif de la proposition de loi étant d’inciter le maximum de personnes à utiliser les équipements sportifs, exclure certains étudiants de cet usage serait dommageable. Avis défavorable.

Madame la ministre de la culture, notre manière de visionner des films a été profondément bouleversée ces dernières années. D’abord, de nouveaux usages sont apparus : on peut voir un film au cinéma sur grand écran, dans son salon ou encore directement sur le smartphone – mais pas au même moment, la primeur étant à la découverte collective avec l’expérience de la salle de cinéma. Ensuite, l’offre est bouleversée par une profusion de choix, parfois étourdissante, et par l’apparition de nouveaux acteurs, notamment internationaux, aux capacités d’investissement et d’influence puissantes.Depuis le …

Il me semble utile de rappeler ce qu’est la fonction trop méconnue d’assistant d’éducation. Les AED ont été mobilisés plus encore pendant la crise sanitaire, dans les collèges et dans les lycées. Or on oublie trop souvent que la vie scolaire est fondamentale.Les AED, Mme la rapporteure l’a dit, ne sont pas que des étudiants : 30 % environ en sont, dont un quart de boursiers, mais d’autres AED continuent de s’occuper de la vie scolaire sans pouvoir ou vouloir passer le concours de CPE. Je remercie donc la rapporteure d’avoir proposé cet article 2 car il permettra de conserver des AED, qui pourr…

Comment le Gouvernement entend-il soutenir l’activité des associations et des acteurs du monde sportif afin de faire rimer liberté, égalité et fraternité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Si nous le pouvions, nous donnerions à voir, sur les écrans dont l’hémicycle est équipé, le parcours – que dis-je, l’aventure – que viennent de vivre onze jeunes footballeuses. Il fait en effet l’objet d’un documentaire plein d’espoir que vous avez visionné la semaine dernière, madame la ministre déléguée chargée de la ville, lors de votre venue à Clichy, dans les Hauts-de-Seine. Je vous remercie d’ailleurs de votre présence : vous avez ainsi pu rencontrer Hafsa, Lina, Joséphine, Wissam ou Noémie – ainsi que leurs coéquipières et leurs mamans supporters –, qui ont représenté la France en Finla…

J’ai sollicité les sociétés de l’audiovisuel public, et je m’étonne qu’on ne puisse pas évaluer ce que représentent les investissements et les moyens humains ou matériels engagés dans ces coopérations. J’en appelle donc pour ma part à une évaluation des efforts accomplis pour les synergies et la coopération ; je les salue, mais j’aimerais qu’on puisse les objectiver davantage.

Comme cela a été rappelé, souvent sous l’impulsion des pouvoirs publics mais aussi du fait des sociétés de l’audiovisuel public elles-mêmes, des projets ont été mis en place ces dernières années : la chaîne d’information en continu France Info ; Culture Prime – média social axé sur la culture et commun aux six sociétés de l’audiovisuel public ; Lumni, qui est au service de l’éducation, des élèves, des étudiants, mais aussi des enseignants, et dont nous avons pu mesurer la réactivité et l’efficacité lorsque la crise sanitaire du covid-19 est survenue. Ces projets sont encourageants et devraient…

Cet amendement d’appel vise à flécher 2 % des ressources de chacune des sociétés de l’audiovisuel public vers des projets de synergie et de coopération. Il me permettra – je l’espère – d’obtenir des précisions en la matière.

Il va évidemment falloir faire évoluer le financement et prendre davantage en considération la musique enregistrée, qui repose essentiellement sur les crédits budgétaires, tandis que le spectacle vivant est financé par le biais d’une taxe affectée. Au-delà d’une taxe sur les abonnements streaming, une autre piste, évoquée par des acteurs comme le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), serait une taxe basée sur les matériels d’écoute, c’est-à-dire les casques et les enceintes connectées. Il existe un besoin d’alimenter le CNM, nous avons identifié un champ, celui de la musique en…

Nous avons du mal à les obtenir !

Arrêtez, mesdames !

Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, traduit encore par endroits la prolongation du soutien apporté en réponse à la crise, dont les effets – reconnaissons-le – continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l’aboutissement de nombreuses réformes d’ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat.Ainsi, la mission Médias, livre et industries culturelles bénéficie du rapatriement d’une partie des crédits relatifs aux aides à la distribution de la presse, jusqu’alors inscrits dans le programme 134 Développement des entreprises et régulation…

Voilà !

Je suis très honorée de présenter cet amendement, cosigné par l’ensemble des membres des trois groupes de la majorité présidentielle, La République en marche, le Mouvement Démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Il vise à traduire budgétairement les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’Élysée ou encore en Seine-Saint-Denis, le 13 octobre dernier : 5 000 équipements de proximité d’ici 2024.Nous avons évoqué à de nombreuses reprises, ici même, la place des équipements sportifs. Dernièrement encore, lors de la discussion de la proposition de loi visant…

Nous arrivons au terme de l’étude d’un texte qui a fait l’objet d’un consensus sur l’ensemble de ses mesures. Nous avons beaucoup parlé de l’instauration d’un montant minimum de frais de livraison pour les livres, mais il ne faut pas oublier que cette proposition de loi permettra de conforter les relations entre éditeurs et auteurs, facilitera le versement de subventions par les communes aux libraires qui contribuent à l’attractivité et à la vitalité des territoires, et simplifiera le dépôt légal numérique ainsi que la saisine du médiateur du livre.Le sort de ce texte est entre nos mains. J’es…

Il vise à empêcher les possibles contournements des dispositions prévues à l’article 1er. Au cours des débats au Sénat, il a été bien précisé que le montant minimal s’appliquerait à toute livraison et qu’il ne serait pas possible de s’en affranchir, « que ce soit directement ou indirectement ». Mais certaines pratiques, en la matière, sont déjà bien connues et posent question.Nous avons tout à l’heure évoqué les paniers mixtes, c’est-à-dire les commandes contenant à la fois des livres et d’autres produits, mais je voudrais ici attirer votre attention sur les systèmes de fidélisation et d’abonn…

La proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs doit, de la même façon, nous permettre de rétablir l’équité sur le marché du livre entre, d’une part, les libraires qui ne peuvent se développer en ligne en raison de frais de port très élevés, qu’ils offrent ou sont contraints de facturer à leurs clients, et, d’autre part, de grandes plateformes de vente en ligne qui facturent à un centime la livraison de livres – ce qui est sans doute moins que le coût de revient pour l’entreprise, d’ailleurs.Il est vrai que ces entreprises …

Il y a quarante ans, la loi Lang instaurait le prix unique du livre. Nous en mesurons encore aujourd’hui les effets sur la diversité éditoriale, mais aussi sur la densité du maillage du territoire par les librairies. Elles sont près de 3 500 en France et forment un réseau dynamique, comme en témoignent les ouvertures récentes par des salariés en reconversion professionnelle, un phénomène qui s’est accru avec la crise sanitaire.Mais rappelons-nous aussi que la loi Lang était une nécessité pour rétablir l’équité entre les acteurs.Les librairies étaient en effet concurrencées par de grandes surfa…

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Éric Bothorel, précise le dispositif du pôle d’expertise de la régulation numérique (PEREN), créé en commission sur proposition du Gouvernement. Ce service administratif de l’État sera utile à l’ARCOM, mais pas seulement. L’amendement apporte des précisions sur trois points.La méthodologie de collecte des données, tout d’abord : les conventions encadrant les travaux du PEREN doivent définir les finalités pour lesquelles les données seront collectées. Les droits des bénéficiaires du service fourni par les opérateurs de plateforme doivent ê…