M. Robin Reda

Défavorable.

Défavorable.

Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.

Avis défavorable. Au passage, je vous rappelle, mon cher collègue, qu’il n’y a pas que les enseignants qui ont du mal à se loger à Paris : les parents d’élèves aussi. Il n’y a pour s’en rendre en compte qu’à voir les classes qui perdent des élèves.

Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.

Ces crédits approchent désormais 64 milliards d’euros, à la suite de la revalorisation de 14 milliards que nous avons évoquée en propos liminaire. Autant dire qu’ils ont fortement augmenté. Sachant qu’ils sont affectés à 90 % à la masse salariale, nous pouvons en conclure qu’ils ont servi à une revalorisation massive des enseignants et des personnels de l’éducation nationale. Avis défavorable.

Puisque vous disséquez le passé année après année, je rappellerai que quand François Hollande a quitté le pouvoir, en 2017, les crédits de la mission Enseignement scolaire, hors pensions de retraite, s’élevaient à 50 milliards d’euros. Ils avaient augmenté sous l’effet d’embauches supplémentaires, mais le traitement des professeurs n’avait pas changé.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement a été adopté en commission des finances contre mon avis. On ne saurait dire qu’il est véritablement soutenu par la commission, puisque celle-ci a in fine voté contre les crédits de la mission et par conséquent contre cet amendement. Je réitère mon avis défavorable et je vous invite à voter à nouveau contre.

Avis défavorable.

Nous constatons une grande diversité des notifications mais aussi une grande hétérogénéité des référentiels utilisés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Je ne sais pas si nous pourrons examiner l’article 53 ce soir, mais c’est tout l’enjeu de la création des pôles d’appui à la scolarité. Il faut repérer le plus tôt possible les besoins des enfants, pour pouvoir y répondre avant que le circuit des MDPH ne se mette en marche.Le budget prévoit 3 000 AESH en plus et leur nombre est désormais substantiel dans l’éducation nationale. Après le volet quantitatif, peut-être…

L’attractivité du métier d’enseignant est également notre préoccupation, c’est pourquoi le budget de la mission Enseignement scolaire est tourné majoritairement vers la revalorisation salariale de nos enseignantes et enseignants. La discussion budgétaire ne permet pas toujours de mettre des amendements en discussion commune, mais nous constaterons que les montants de revalorisation proposés par divers collègues dans les amendements qui suivent diffèrent sensiblement.La revalorisation décidée par le Gouvernement s’approche d’ailleurs de ce que préconise votre amendement, mais plutôt à la hausse…

Les infirmiers – et surtout infirmières – scolaires jouent par leur présence et leur lien avec les élèves un rôle essentiel dans la pacification des relations à l’école et dans la question du harcèlement scolaire. M. Balanant n’est pas là pour défendre son amendement mais j’espère que nous aurons l’occasion d’évoquer un amendement similaire par la suite. Les infirmières sont les confidentes et les premières à recueillir la parole des élèves. Elles aimeraient pouvoir le faire davantage. Malheureusement, du fait des problèmes de répartition territoriale ou de leur emploi du temps qui les oblige …

Vous ne les arrêtiez pas quand ils déversaient des bidons d’essence dans nos écoles. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Donc, qui peut parler ici de violence et de discrimination à propos des enfants en réseau d’éducation prioritaire ?

Monsieur Delogu, vous nous parlez de violence. Or, il y a à peine trois mois, vous encouragiez des individus à casser des écoles.

Défavorable.

Vous avez raison, madame Keloua Hachi, la santé scolaire requiert davantage de moyens, ce dont nous avons parlé au début de l’examen de ces crédits, ainsi qu’un pilotage plus serré des métiers concernés. La division opérée en 2015 entre médecins scolaires et infirmières scolaires, notamment au sujet du dépistage, ne donne pas satisfaction : à peine 20 % des visites normalement pratiquées durant la sixième année de l’enfant, et un peu plus de la moitié de celles censées avoir lieu dans sa douzième année, sont effectuées. Il faut donc réorganiser la médecine scolaire, donner des moyens aux infir…

Défavorable. Outre les petits déjeuners gratuits distribués notamment dans les zones REP, comme l’ont évoqué le ministre et le rapporteur pour avis, la restauration scolaire relève de la compétence des collectivités locales. L’essentiel des usagers de ce service public paient en moyenne entre le tiers et le quart du ticket de cantine, largement pris en charge par les dotations de l’État aux collectivités et par ces dernières elles-mêmes – un appui qui n’existait pas du temps de Condorcet !

Le nombre de CPE augmente : il y en a eu 300 de plus en 2022, et encore 100 à la rentrée 2023. Ils forment effectivement, dans les collèges et les lycées, la première ligne s’agissant du lien avec les élèves, de la compréhension des problèmes qui peuvent surgir à l’adolescence. Plutôt que celle de leur recrutement, la question de leur formation est donc primordiale : leur qualification doit, elle aussi, continuer de croître. Avis défavorable.

Ma réponse sera typique de la commission des finances (Sourires) : si les constats que vous dressez sont largement partagés sur tous les bancs, le projet de loi de finances (PLF) n’a pas vocation à régler le problème de la formation initiale des enseignants. Je crois savoir que ce sujet, déjà au cœur des débats lors de l’examen de loi Blanquer, qui avait abouti à la création d’une voie de préprofessionnalisation pour les postes d’AED, fait actuellement l’objet d’une réflexion avec le corps enseignant et les organisations syndicales. Avis défavorable.

Par conséquent, avis défavorable.

Beaucoup de collectivités de gauche rapportent d’ailleurs leur tarif social au quotient familial, car il n’y aurait rien de plus injuste que d’instaurer la gratuité de la cantine pour tout le monde, y compris ceux qui pourraient payer !

Cher collègue, ne m’obligez pas à sortir la liste des collectivités dirigées par vos amis où la cantine n’est pas gratuite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Défavorable.

… et que la situation que vous décrivez n’existe pas. Les trois rapporteurs de ce budget, qui ont été maires, pourront vous le confirmer. Toutes les collectivités territoriales déploient des politiques sociales comme les quotients familiaux ou des tarifications au taux d’effort qui permettent aux plus modestes d’accéder aux activités périscolaires ou à la cantine. Au-delà des mesures qui relèvent des territoires, tous les élèves peuvent bénéficier des fonds sociaux de l’Éducation nationale. L’augmentation du budget de l’éducation nationale permettra de soutenir de telles mesures, et j’espère d…

Pour être élu local, vous savez parfaitement que les collectivités territoriales participent aux dépenses en matière d’éducation, qu’aucun maire de France n’interdirait à un enfant de manger à la cantine (Mme Ségolène Amiot s’exclame)…

L’amendement vise à créer un programme budgétaire doté de 8 milliards d’euros pour tenter de consolider les moyens dévolus à l’enseignement prioritaire. Pensez-vous réellement que cela améliorerait l’évaluation de cette politique publique, qui vous semble compliquée ? Ce n’est pas la conclusion des travaux de la mission d’information que vous avez conduite avec notre collègue Agnès Carel, qui souligne que cette évaluation est possible, dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou de ceux des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis d…

Défavorable.

Défavorable.