« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…vous parlez de 215 000 personnes. Ils sont 30 % à avoir signé le pacte dans les lycées professionnels, et même 56 % dans l’enseignement agricole ! Cela représente un nombre considérable d’enseignants.
Défavorable.
Faites attention, cher collègue, quand vous manipulez des pourcentages. Lorsque vous dites que 25 % des enseignants sont engagés dans le pacte,…
Il ne vise pas – j’anticipe les arguments qui pourront m’être opposés – à créer 1,35 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. C’est un amendement d’appel qui fait suite au rapport d’information que j’ai rendu à la commission des finances, lors du Printemps de l’évaluation, sur la médecine scolaire et la santé à l’école, reprenant des observations formulées précédemment – en 2020 – soit par des parlementaires, soit par la Cour des comptes, à propos des difficultés que rencontre la médecine scolaire en matière de pilotage. Des professionnels de la médecine scolaire sont financés sur différe…
Défavorable.
Les collectivités territoriales font partie de la nation et elles participent pleinement à la dépense intérieure d’éducation. Il est donc légitime que des collectivités, dans le cadre de projets locaux validés démocratiquement, proposent directement des fournitures ou octroient des dotations par élève. Cela dit, l’allocation de rentrée scolaire, ce n’est pas rien ! Je rappelle les chiffres : elle représente 398,09 euros à partir de six ans, et jusqu’à 434 euros à 18 ans. Elle est destinée à couvrir les frais de rentrée, notamment l’achat de fournitures scolaires. Je ne dis pas qu’elle est suff…
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, monsieur Walter : en commission, j’ai dit que la question du remplacement se posait de manière spécifique dans le premier degré. Il est évidemment impossible qu’un professeur des écoles abandonne sa classe pour aller s’occuper d’une autre classe ! C’est pour cette raison que 10 % du personnel enseignant du premier degré sont dédiés au remplacement, dans le cadre des zones d’intervention localisées (ZIL) et des brigades départementales de remplacement (BD), à l’échelle des académies. Mais les enseignants du premier degré peuvent aussi avoir recours …
Infavorabilis !
Vous proposez un vivier de remplaçants ; nous proposons de revivifier les remplacements. Cela passe par les crédits supplémentaires alloués aux remplacements, lesquels sont en augmentation de 4,5 % par rapport à la LFI de l’année dernière (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) – je parle de la loi de finances initiale, naturellement.Par ailleurs, le pacte enseignant, dont nous parlerons plus tard, permet de remplacer des enseignants au pied levé. C’est un plan global dont M. le ministre pourra parler plus longuement, qui est destiné à lutter contre le fléau des heures …
Défavorable.
Avis défavorable. Du fait de la nature des enseignements, la structuration des programmes n’a rien à voir entre le premier et le second degré, et vous le savez bien. De plus, le programme 230 Vie de l’élève finance de nombreuses actions dans le premier degré. On ne peut pas comparer comme vous le faites le montant de la dépense par élève dans le premier et dans le second degré et en tirer la conclusion que les élèves du premier degré sont moins bien lotis. Encore une fois, la différence entre les deux est structurelle et n’a rien à voir avec les différences de niveau.
Je le répète, la mesure que vous proposez est satisfaite par les budgets des collectivités locales, auxquels nos concitoyens contribuent par le paiement de la taxe foncière et de frais ou de redevances pour l’usage des services publics locaux, le tarif étant, dans la grande majorité des cas, modulé en fonction de la situation des familles, en particulier du revenu des parents.Vous évoquez avec raison les défis que doit relever la restauration scolaire. Je tiens à rappeler que les collectivités locales sont particulièrement engagées dans l’enseignement du bien manger et dans la lutte contre le …
Avec vous, la devise de la France, c’est Fiscaliser, Suradministrer, Paupériser. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement tend à concrétiser non pas une promesse, mais une annonce de la Première ministre faite dans le cadre de la réforme des lycées professionnels. Il est en effet important d’aider ces jeunes à passer le permis de conduire qui leur sera indispensable pour rejoindre leur établissement, puis leur lieu de stage et enfin leur lieu de travail. C’est valable dans les territoires ruraux, car s’il faut se rendre de Lons-le-Saunier à Dole, il vaut mieux avoir une voiture, mais c’est aussi valable en Île-de-France : un lycéen professionnel qui réside à Aulnay-sous-Bois ou Juvisy et commence son…
Et les 86 milliards ? C’est plutôt une belle conversion !
Les lycées agricoles ont les moyens de recruter et ils recrutent. Les agents du ministère de l’agriculture sillonnent la France pour éveiller les vocations dans les écoles. Avis défavorable.
Je salue l’engagement de tous les enseignants et enseignantes des lycées agricoles et de leurs élèves (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), leurs 150 000 élèves qui apprennent les métiers de l’agriculture de demain pour assurer notre souveraineté alimentaire et préparer la transition écologique de l’agriculture.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Défavorable.
En l’occurrence, nous proposons aux élèves une indemnité de 50 à 100 euros. Nous, nous voulons leur donner le goût du travail ; pour votre part, vous voulez plutôt développer chez eux une addiction à l’allocation – ce sont des projets différents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Croizier applaudit.)
Le ministre aura l’occasion de présenter en détail la réforme du lycée professionnel qui, à mon sens, se traduit par un effort inédit de la nation en faveur des 700 000 élèves de l’enseignement professionnel. La gratification des stages est une avancée considérable. Vous parlez de sous-salariat, mais que disiez-vous quand les stages n’étaient absolument pas rémunérés ?
Défavorable.
Défavorable.
Les crédits de la mission Enseignement scolaire pour 2024 permettent non seulement d’embaucher plus d’AESH pour faire face aux besoins de l’école inclusive, de renforcer leur formation, mais aussi de revaloriser leur rémunération. Je voudrais tout de même rappeler ce qui a été entrepris en faveur des AESH et rectifier les contrevérités du collègue Vannier : le relèvement des grilles indiciaires, la création des indemnités de fonction – soit un peu plus de 1 500 euros par an –, l’indemnité pour les AESH référentes qui jouent un rôle d’encadrement, ou encore une augmentation mensuelle située ent…
Défavorable.
Il me semble que nous nous sommes efforcés d’avoir un débat de fond sur la revalorisation du salaire des enseignants, qui trouve sa traduction en pièces sonnantes et trébuchantes dans ce budget pour 2024. Pardon de vous le dire, mais on ne peut rien construire avec vous sur la base des mensonges que vous proférez. Lors de la discussion générale, le ministre a rappelé que le budget de l’enseignement scolaire avait augmenté de 30 % depuis 2017 : c’est trois fois plus que l’inflation cumulée sur la même période – alors qu’on compte 300 000 élèves de moins. Cela traduit bien une amélioration quali…
Défavorable.
La hausse inconditionnelle de la rémunération de nos enseignants et la revalorisation du point d’indice, que l’on peut y intégrer, représentent 1,9 milliard d’euros en année pleine, quasiment le double de ce que propose votre amendement. Je le considère donc largement satisfait.
Défavorable à l’amendement en discussion et j’annonce par anticipation que l’avis sera également défavorable à l’amendement no 2172 que Mme Pasquini a défendu par avance.
Défavorable.