M. Robin Reda

Cet amendement important de mon collègue Éric Pauget a pour objet de rétablir l’avis préalable de la CAP pour les questions relatives aux transferts d’agents dans le cadre d’une mutualisation ou de restitution de compétences.Le Gouvernement ne cesse de découvrir les aspects irritants pour les collectivités territoriales de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Comment ne pas voir l’angoisse qu’ont générée, dans tout un pan du service public et chez les agents concernés, les multiples mutualisations, transferts de services, restitutions de compétences…

Il tend à rétablir la compétence de la CAP pour les décisions favorables aux agents quand elles concernent les avancements et les promotions internes.

Je note que les catégories A, souvent du cadre d’emploi des administrateurs, font souvent un travail de niveau directorial dans de grandes collectivités, c’est-à-dire à partir de 25 000 habitants, parce qu’ils sont en contact d’EPCI gigantesques, avec des enjeux territoriaux très techniques. On a donc bien compris que la catégorie que vous visez dans cet article résulte d’une concertation. Mais autant les syndicats qui représentent les agents, notamment ceux des catégories B et C, n’ont pas l’air d’avoir attiré votre attention, autant les syndicats qui représentent les catégories A, notamment …

Je n’ai pas compris pourquoi les collectivités de plus de 40 000 habitants pourraient prétendre recruter des contractuels au même niveau de compétence, de probité et de loyauté qu’un fonctionnaire de catégorie A+, alors que les collectivités en deçà de ce seuil ne seraient pas capables de trouver des agents publics intègres et compétents.J’aimerais qu’on m’explique cette ligne de partage des eaux entre les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants, où les personnels de catégorie A+ seraient capables de faire la part des choses entre le politique et l’administratif, et…

Cet amendement vise à abaisser à 10 000 habitants le seuil au-dessus duquel les communes peuvent pourvoir par recrutement direct les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques, sachant que le projet de loi prévoit un seuil de 40 000 habitants.Un directeur d’administration territoriale, de mairie, d’EPCI, exerce la permanence de l’action publique. Mais comme l’a dit M. le secrétaire d’État tout à l’heure, c’est aussi quelqu’un qui est placé sur le grade d’emploi fonctionnel et qui, n’ignorons pas les dynamiques …

Défendu.

Même chose pour l’amendement no 905 !

C’est également un amendement de suppression, dans un esprit assez similaire à ce que vient de dire M. Peu, mais avec quelques nuances.À titre personnel – et je sais que beaucoup de mes collègues partagent cet avis – je ne suis pas hostile à la contractualisation, y compris pour le service public. Je pense que l’on peut vouloir servir l’État, une collectivité territoriale ou l’hôpital public, sans forcément vouloir les servir toute sa vie, ni vouloir entrer sous le statut de la fonction publique. Certains contractuels ne sont pas moins animés par le sens de l’intérêt général et de la qualité d…

Monsieur le secrétaire d’État, j’abonderai dans le sens des précédents orateurs – y compris d’Ugo Bernalicis.En quoi était-il impossible de renforcer le dialogue, la négociation et la participation des agents à la fixation des lignes directrices de gestion et du cadre général, tout en conservant, notamment dans le cadre des commissions administratives paritaires, un examen approfondi de la situation individuelle des agents, y compris lorsque cette situation est favorable ? Une des premières qualités du manager – et, en particulier, du new manager que vous appelez de vos vœux – est la transpare…

L’État doit être partout !

On jugera sur le terrain !

Ce sont les questions au Gouvernement !

Vous y étiez vous aussi favorable !

Qui la paiera ?

Et l’affaire Benalla, elle était accessoire ?

Le cumul existe !

Et les 10 milliards d’euros annoncés ?

Il vise à créer, pour les étudiants en deuxième cycle d’études médicales, un stage d’une durée de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours – SDIS.Ce stage, qui permettrait de bénéficier plus facilement du statut de médecin sapeur-pompier volontaire, poursuit deux objectifs : faire face à la crise du volontariat que connaissent nos casernes en favorisant l’engagement des jeunes médecins dans les SDIS, et, à défaut de remédier à la désertification médicale, du moins permettre une prise en charge médicale d’urgence et de proximité.Un peu comme les urgentistes, les sape…

Je suis également favorable à une réflexion d’ensemble sur les aéroports franciliens et, plus généralement, français. J’étais sûr que le sujet arriverait en fin de discussion, comme sur un coin de table, alors que cela fait dix-neuf mois que les riverains et les élus du territoire vous parlent de la situation d’Orly, monsieur le ministre. On en vient donc à traiter les sujets à la découpe, sans vision environnementale d’ensemble.Les spécificités attachées à Orly sont, je le rappelle, historiques. Le couvre-feu s’y applique depuis 1968, et la limitation du nombre de créneaux, depuis 1994. Tout …

N’exagérons rien !

Blague à part, je vous ai connu plus persuasif, monsieur le ministre. Vous n’avez pas fait chavirer ma position : je reste opposé à la privatisation d’ADP. Néanmoins, je salue cette avancée législative, même si je pense que nos amis riverains de Roissy ne seront pas très contents qu’on accorde à Orly des garanties environnementales qu’on n’accorde pas à Roissy. Peut-être aurait-il fallu une réflexion environnementale d’ensemble pour préserver la qualité de vie des riverains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nos prédécesseurs sur ces bancs, dans le cadre de discussions dont les enj…

Monsieur le ministre, si vous m’aidez à obtenir un siège intuitu personæau conseil d’administration d’ADP, peut-être reverrai-je ma position. (Sourires.)

Ça va... (Sourires.)

Caricature !

Très réaliste !

Il serait vraiment curieux de devoir expliquer aux Français, demain, que vous préférez les faibles intérêts du placement du fonds de l’innovation, plutôt qu’une rente assumée d’ADP, qui est aujourd’hui un aéroport à capital public majoritaire et qui est, comme dans toutes les grandes démocraties libérales du monde – dans la plupart, en tout cas, et les États-Unis ont été cités – un actif stratégique de l’État.D’autres questions n’ont pas été évoquées. Je pense à l’indemnisation des actionnaires privés du capital d’ADP – elle s’élèverait entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Je pourrais éga…

Monsieur le ministre, enfin, nous y sommes !Vous connaissez mon attachement à ce dossier et à la circonscription qui est la mienne et qui a, sur son sol, l’essentiel de l’emprise de l’aéroport d’Orly en Essonne : ses habitants se posent évidemment beaucoup de questions. Toutefois, au-delà de mon attachement territorial, je voudrais, moi aussi, souligner certaines incohérences et surtout affirmer, en préambule, que l’union des oppositions, que vous dénoncez régulièrement, qui se fait contre la privatisation d’ADP, n’est pas, comme vous le pensez, une simple guerre picrocholine entre ceux qui s’…

En tout cas, c’est sûr que ça coûte cher !

Trop tard : c’est déjà fait !

Il faut relancer la propriété !