M. Robin Reda

Très juste !

C’est naïf !

Respectez les Français !

C’est déjà trop !

Respectez le suffrage universel !

Oui !

C’est une question de principe !

…au nom de la justice, et au nom de la vraie égalité républicaine. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Parce qu’une collectivité territoriale doit s’administrer librement, parce que la politique migratoire de la France, déjà corsetée par les engagements européens, n’a pas à souffrir d’un appel d’air supplémentaire, parce qu’en république, et ce quel que soit le timing, une personne en situation irrégulière n’a pas à être mieux traitée qu’une personne qui respecte la loi, qu’elle soit Française ou étrangère admise au séjour, je vous invite à voter largement en faveur de cette proposition de loi, au nom de la cohérence…

Chers collègues de la majorité, l’heure est au courage et à la cohérence. Il est temps de mettre fin aux postures qui sont plus que contreproductives. Il est temps d’envoyer un signal fort, celui d’un pays qui n’est pas l’open bar de l’Europe.

Quand on veut bien accueillir, on met fin à l’hypocrisie qui consiste à financer le pass Navigo pour les clandestins, parce que le pass Navigo, c’est le titre de transport annuel des travailleurs et que cela revient donc à subventionner ouvertement le travail dissimulé ! Bref, puisqu’il est à la mode de citer ici sa grand-mère, la mienne a l’habitude de dire : « Qui trop embrasse, mal étreint ! »Enfin cette proposition de loi – Constance Le Grip l’a très bien dit – permettra aux collectivités locales d’avoir le choix et d’appliquer la politique tarifaire pour laquelle sa majorité a été élue. C…

Nous présentons aujourd’hui une proposition de loi déposée en février 2018 avec l’appui de l’ensemble des députés composant le groupe Les Républicains, qui en sont cosignataires. Elle a pour objectif d’exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, comme Constance Le Grip l’a détaillé à l’instant. Si cette initiative fait suite à une mesure que la majorité régionale d’Île-de-France a souhaité voter en 2015, elle ne se limite pas à une préoccupation francilienne et concerne toutes les autorités organisatrices de la mobilité.Je commence…

Dans le rapport qui sera rendu par le Gouvernement sur la base des informations qui remonteront des communes, il nous semble important qu’une distinction soit clairement établie entre les communes qui ont attribué le port d’arme à leur police municipale et celles qui ne l’ont pas fait. À partir du moment où les compétences des policiers municipaux seront élargies par l’attribution de prérogatives de police judiciaire, les agents seront davantage exposés.Je ne veux pas reprendre le débat que nous avons eu sur l’armement, mais je pense que c’est une folie d’imaginer qu’une police municipale puis…

C’est une catastrophe.

Ça fera encore de la paperasse !

C’est un spécialiste qui parle !

Exactement !

Elles subissent la double peine !

Je n’ajouterai qu’un point. Comme cela a été évoqué dans les propos liminaires, une forte inquiétude pèse quant à l’autonomie financière des collectivités territoriales, en particulier dans le domaine fiscal. Les collectivités, notamment les régions, veulent s’assurer que le Gouvernement respectera les accords. En effet, on constate au fil des examens budgétaires que ce n’est pas toujours le cas.

Excellent ! Elle a parlé beaucoup mieux que moi !

Je l’ai prise de court !

Il est dommage que Mme Abadie ait retiré son amendement, mais je n’aurai pas l’outrecuidance de vous dire ce que le groupe Les Républicains pense du fait que l’objectif de construction de places de prison n’est pas atteint.L’amendement no 1262 vise à recalculer la majoration prise en compte pour la répartition de la DGF des communes touristiques. L’activité touristique augmente quelque peu artificiellement le potentiel fiscal de celles-ci, alors que leurs charges sont importantes, notamment, quand tout va bien, dans les périodes de haute saison lorsque la fréquentation est élevée. L’amendement…

Je me rallie à l’excellent argumentaire de Gilles Carrez. Il faut bien comprendre que la vraie intercommunalité dans la zone dense francilienne, c’est l’EPT. La métropole a son utilité quand il s’agit de planifier stratégiquement de grandes politiques publiques à l’échelle de la petite couronne, mais c’est bien l’EPT qui possède les compétences liées à la vie quotidienne des habitants – et à l’ambition de relance, par le biais des marchés publics : la voirie, les équipements et les bâtiments publics ou l’assainissement.Le problème fondamental des EPT, c’est qu’ils ne sont pas assis sur des res…

Les réacs sont majoritaires !

…afin d’offrir des perspectives aux jeunes et d’éviter, comme le disait Martin Hirsch, qu’ils ne tombent dans la trappe de l’aide sociale, qui ne fait qu’amplifier la pauvreté des plus pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Lorsqu’on vient d’acquérir sa majorité, de conquérir sa liberté et son autonomie, il y a une autre perspective que d’être biberonné aux aides sociales ! (Exclamations sur divers bancs.)En 2009, Nicolas Sarkozy avait eu le courage de créer le RSA jeune actif pour les jeunes qui perdraient leur activité ou décideraient de l’arrêter, notamment pour reprendre une formation. Voilà le sens du RSA : il est conçu pour compenser un accident de parcours dans l’emploi ; il est conçu pour les actifs, non pour ceux qui sont en train de se former ou débutent dans la vie active.Puisque nous examinons les dot…

Nous vous remercions pour votre souplesse, madame la présidente.Le constat est juste, mais la solution proposée par les auteurs de l’amendement est très mauvaise. Nous avons tous peur que la jeunesse ne soit sacrifiée à cause de la crise économique qui fait suite à la crise sanitaire. Toutefois, lorsqu’on commence à 18 ans sa vie d’adulte, lorsqu’on entre dans la vie active, il y a tout de même une autre perspective que l’aide sociale.

L’avenir, ce n’est pas l’aide sociale !

Ce n’est pas à eux de le faire !

Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – couplée aux baisses de dotations des années Hollande, qui ont paralysé l’investissement des collectivités territoriales, avec l’incertitude liée au covid-19 et celle liée au projet de loi 3D, avec la non-réforme des impôts locaux, nous entrons dans un nouveau cycle de craintes et d’apathie de l’investissement pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)