M. Robin Reda

Et raciste !

Ne me rappelez pas de mauvais souvenirs !

Notre collègue Jean-Louis Thiériot évoque à cet égard le cas du syndicat SUD Éducation 93 qui, à plusieurs reprises et sans sanction, a organisé des stages en non-mixité raciale, a programmé une intervention intitulée « L’histoire décoloniale ou comment déconstruire le roman national dans une école raciste et libérale ». Comme d’autres syndicats du même type, ce syndicat prône la discrimination raciale, la diffamation des institutions de la République, l’incitation des professeurs à la haine de l’école de la République.Malheureusement, ce type de structure ne soutient pas les professeurs lorsq…

Ce n’est pas drôle ! Les membres ou les représentants de certains syndicats professionnels peuvent agir en violation du respect de nos valeurs et de nos principes constitutionnels et inciter ouvertement au séparatisme.

Il s’agit d’un amendement modéré de notre brillant collègue Jean-Louis Thiériot, qui propose d’élargir les possibilités de dissolution aux syndicats professionnels. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)

Je ne sais pas si elle est obsolète, mais la pluralité religieuse n’y apparaît nulle part ; il y est question de liberté de conscience, de séparation des institutions publiques et d’égalité de tous devant la loi. Vous faites peur inutilement et vous jouez à faire peur. Je ne vois pas en quoi les associations auraient un problème avec la liberté, la séparation et l’égalité, c’est-à-dire avec le principe de laïcité.

Je voudrais simplement signaler au ministre qu’il faudra dire au webmestre du site du Gouvernement d’y changer la définition de la laïcité. C’est la définition donnée par l’Observatoire de la laïcité qui y figure.

…alors qu’ils ont attaqué la charte de la laïcité de la région Île-de-France et ne cessent de demander sa suppression : vous êtes pusillanimes avec la laïcité et vous faites vous-mêmes la démonstration de vos propres contradictions.

La laïcité ne comporte pas un principe de neutralité de l’association, mais celui de neutralité des services publics : l’association est tenue de respecter le fait que les pouvoirs publics avec lesquels elle est en rapport sont neutres. Mais, à l’intérieur de l’association, la liberté de conscience est respectée et des manifestations religieuses sont possibles, dans la limite de l’ordre public comme pour tout un chacun. Je ne vois pas en quoi la laïcité poserait problème aux associations, y compris à celles qui sont d’inspiration religieuse sans être cultuelles.Je trouve très étonnant que vous…

On comprend mieux pourquoi le débat est biaisé : il y a une confusion totale entre laïcité et neutralité. À aucun moment on ne demande d’imposer la neutralité aux associations.

C’est évident !

…ce qui ne sera pas sans compliquer le travail des associations en quête de subventions – l’exemple de la charte des engagements réciproques a été évoqué et il est significatif à cet égard. Ne pourrait-on pas au moins s’accorder sur une mention explicite de la laïcité, à la suite du travail déjà mené par les collectivités locales et des amendements déposés en ce sens, y compris au sein de la majorité, dans un texte de loi qui a vocation à lutter contre le séparatisme ?

Je précise qu’elle avait été adoptée par son prédécesseur, votre actuel secrétaire général au ministère de l’intérieur. Cette charte, qui conditionne les subventions versées par la préfecture de l’Essonne, prévoit en son article 4 que « l’organisme signataire s’engage à respecter et à défendre la laïcité et à n’exercer aucun prosélytisme ni aucune pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience ». Cela veut dire que l’État peut sans aucun problème subventionner aussi des organismes de tradition religieuse dès lors, même s’ils ont une confession a…

Vous voyez que le préfet respecte le pluralisme politique !

Je défendrai également les amendements identiques nos 98 de M. Pauget et 825 de M. Diard, qui vont exactement dans le même sens que le mien. Ces trois amendements poursuivent le débat que nous avions eu en commission à propos de l’inclusion de la notion de laïcité dans le contrat d’engagement républicain. Je veux vous convaincre, monsieur le rapporteur Poulliat, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le mot « laïcité » peut y être adjoint sans aucun problème et sans porter atteinte au financement d’associations ou d’organismes dont l’inspiration, la traditi…

…motifs particulièrement sensibles, selon l’avis même du Conseil d’État.La rédaction de cet amendement, qui peut apparaître comme un amendement d’appel, peut sans doute être améliorée, mais je crois qu’il y a vraiment matière à réfléchir, parce que le dirigeant d’association est, par nature, une personne influente : elle dispose du fichier des adhérents et a une forme d’aura, notamment lorsqu’elle prend la parole lors des événements publics.En outre, l’interdiction de diriger une association ne porte pas atteinte à la liberté d’association : rien n’interdirait à la personne de participer à un …

…et que M. Diard et vous-même avez cité à plusieurs reprises, met en évidence que des associations loi 1901, notamment dans le domaine du sport, peuvent être détournées de leur objet pour des motifs cultuels,…

Je ne crois pas à la naïveté du rapporteur : cher Éric Poulliat, le rapport que vous avez rédigé,…

Ce n’est pas grave, alors ?

Oui, monsieur le président.

Nous entrons dans une série d’amendements qui ont pour but d’élargir l’interdiction de diriger une association aux personnes ayant été condamnées pour action terroriste. Je sais que c’est prévu à l’article 43, mais l’extension proposée dans ces amendements ne concernerait pas seulement les associations cultuelles mais aussi les associations de droit commun, régies par la loi de 1901. Il paraît en effet particulièrement dangereux de laisser des associations à la main de personnes qui ont démontré leur dangerosité, d’où cette peine complémentaire.

La loi du 31 mars 2015 a créé la charte de l’élu local, dont il doit être donné lecture lors de l’installation des conseils des collectivités territoriales. Personne n’avait alors trouvé que cette charte infantilisait les élus. (Mme Coralie Dubost applaudit.) J’assume le fait de m’inscrire en faux contre ce qui vient d’être dit sur ce point.Il me paraît tout à fait opportun d’inscrire la laïcité dans la charte de l’élu local, pour une raison simple : lorsque, hier soir, j’ai quitté l’hémicycle durant quelques heures pour assister au conseil municipal de ma commune, au cours duquel nous avons a…

Très bien !

Cela n’existe pas, selon vous ?

Ce dernier amendement à l’article 6 propose de réfléchir au délit de clientélisme. Nous avons peu abordé la question de la sanction qui pourrait frapper les élus, responsables de collectivités territoriales pourvoyeuses de subventions, qui ne respecteraient pas le contrat d’engagement républicain, soit parce qu’ils ne le feraient pas signer aux associations qu’ils subventionnent, soit parce qu’ils ne signaleraient pas le non-respect du contrat par des associations qui l’avaient signé. Même si dans leur grande majorité les élus locaux sont respectueux de la République, certains d’entre eux, dan…

Vous venez, madame la ministre déléguée, de motiver mon amendement, qui n’a aucun but répressif – on peut en débattre, mais il irait alors trop loin au plan juridique. Il vise à identifier. C’est d’abord un enjeu de dialogue avec les maires : on leur a promis beaucoup de choses et l’accès au FIJAIT pour le recrutement des personnels est déjà une avancée. Dans le débat sur le fichier S, il leur a été rétorqué que les fiches S ne recensent pas que des personnes liées au terrorisme. Dont acte.Le FIJAIT étant beaucoup plus ciblé et plus concret, l’objectif est plutôt d’éviter les commérages, qui n…

L’article 706-25-9 du code de procédure pénale permet aux maires d’accéder au FIJAIT par l’intermédiaire du préfet pour toutes les décisions qui concernent le personnel dans l’administration : nominations, affectations, révocations… Ces quatre amendements visent à élargir le champ de la consultation du FIJAIT, permise aux maires et aux présidents des exécutifs locaux, à toute décision relative aux attributions liées à des prestations de service public – places en crèche, logements sociaux, permis de construire, location de salle… Ainsi, au moindre doute, les maires, toujours par le truchement …

Excellent !

Je salue le courage de notre collègue Typhanie Degois, qui nous permet de prendre la parole en proposant une solution en forme d’entonnoir. Notre débat est intéressant. Je peux comprendre que certains souhaitent éviter qu’il se poursuive ce soir, mais c’est une question qui interroge la société française, comme en témoignent d’ailleurs les différentes interventions que nous avons entendues, y compris parmi ceux qui sont opposés à toute réforme sur ce sujet.Le port du voile peut résulter de trois choix de natures différentes. Il peut s’agir d’un choix intime relevant de convictions personnelles…

Il aurait pu constituer une dernière chance, pour la majorité, de clarifier sa position, plutôt que de se rallier à La France insoumise et à ses alliés qui, en Île-de-France, ne sont en réalité pas beaucoup plus fréquentables que l’extrême droite, madame Autain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Tous les arguments ont déjà été énoncés. Les Français vous regardent. Ceux qui aspirent à vivre sur notre sol en situation régulière et à respecter les lois de la République vous regardent. Ils ont constaté cet après-mi…