Mme Amélie de Montchalin

Défavorable.

Au nom du peuple, vous faites des choses qui n’ont aucun sens. Il faut le dire clairement !

M. Lahais propose une obligation de maintien de l’emploi d’une durée de deux ans et je suis contre ; M. Sansu ne propose pas une telle obligation. Je dis seulement que lorsque vous affirmez que nous sommes incohérents, vous faites preuve de populisme.

Il s’agit d’interdire la vente aux mineurs des plantes à fumer ne contenant pas de tabac. Il est en effet essentiel de les protéger. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre patience, qui nous a permis de redéposer cet amendement en l’absence de M. Lauzzana.

Monsieur Tanguy, je ne fais que vous expliquer pourquoi je suis contre ces deux amendements.

J’ai dit être défavorable aux deux amendements, je ne fais qu’expliquer ma position. M. Maillard, que l’on ne peut pas soupçonner d’hostilité à l’encontre des entreprises, proposait même d’allonger la durée de l’engagement individuel à dix ans ; le gouvernement propose de passer de quatre à six ans.

Il y a des situations dans lesquelles c’est possible de le faire, d’autres où ça ne l’est pas.

…une supertaxe sur les dividendes. Je pense encore à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées, dite IR-PME, contre laquelle vous aviez voté par erreur, avant de vous rattraper en seconde délibération. Il est aussi vrai que vous avez créé des centaines de niches fiscales. Vous me dites être tout à fait cohérents, vous me parlez de mélasse et de bouillie, mais c’est dans vos votes qu’il n’y a aucune cohérence. Un coup, on décide de taxer les multinationales parce que ça sonne bien, un autre coup, on est contre l’IR-PME parce que c’est un truc européen. Monsieur Ta…

Cet article est le fruit d’un consensus transpartisan, qui a été forgé notamment par Dominique Potier et Pascal Lecamp. Il a été pensé pour apporter une solution qui ne pèse pas sur les finances publiques et pour sortir certains exploitants du cercle vicieux de l’endettement.Favoriser la mise en commun de matériel agricole est une bonne idée pour notre pays. Cela permettrait de créer des dynamiques collectives et d’avoir du machinisme de pointe tout en évitant les coûts afférents à l’achat de ce matériel. Je pense donc pouvoir dire que nous sommes tous d’accord pour soutenir les Cuma.Madame Da…

En voici la liste : un impôt sur les multinationales,…

Le populisme, c’est faire des choses qui n’ont aucune cohérence. Comme les Français nous disent que tout ça a l’air formidablement bien, ce n’est pas grave si vous n’êtes pas cohérents avec vous-même !Il est vrai qu’en première lecture votre groupe a voté 34 milliards d’impôts supplémentaires.

En ce cas, je vous demande une suspension de séance afin de pouvoir redéposer cet amendement au nom du gouvernement.

Monsieur Tanguy, je crois que vous venez de donner une magnifique définition de ce qu’est le populisme. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Je le reprends, comme je l’ai annoncé à l’instant.

Cet article apporterait à nos agriculteurs un très grand soutien, mais, comme tout à l’heure, j’ai du mal à comprendre pourquoi ils seraient les seuls à en bénéficier.L’article adopté par le Sénat prévoit en effet de ne pas imposer dans la tranche supérieure du foyer, lors de la cessation de l’une des activités agricoles exercées par le contribuable, l’excédent du bénéfice de l’année de cette activité cessée par rapport à la moyenne triennale des bénéfices de cette activité.Cela veut dire que si l’on cesse une activité, on ne sera pas, pour cette raison, imposé comme on devrait l’être normalem…

Avis favorable à l’amendement no 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Lauzzana qui n’a malheureusement pas été défendu. Nous considérons que le vapotage relève d’un usage sans combustion tandis que les produits à fumer à base de plantes sont consommés par combustion et s’apparentent donc directement à l’acte de fumer, ce qui peut justifier une approche différenciée.Le gouvernement reste très attentif au risque d’addiction lié au vapotage : la nicotine ou l’initiation qui peut amener à la cigarette. Mais nous savons aussi que c’est un…

Comment ça ?

Ils existent !

C’est pourtant vrai !

Même avis.

Je demande le retrait de l’amendement no 3217 au profit des amendements no 2490 et identiques, qui sont mieux rédigés et sur lesquels j’émets un avis favorable.

Défavorable.

Il vise à reporter au 1er mars la date d’entrée en vigueur de l’article.

Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.Nous voulons qu’il n’y ait aucun doute sur le fait que nous n’instaurerons aucun impôt ni aucune charge, que nous ne créerons aucune difficulté à la reconstitution de l’activité des éleveurs dont le troupeau a été abattu – près de 3 300 bovins ont été concernés – du fait de cette épizootie. Le gouvernement ne mettra aucune entrave.Monsieur Tanguy, vous voulez préciser que cela vaut toujours, que les vaches aient été achetées pour reconstituer un cheptel de reproduction ou autre. Les règles en vigueur sont pourtant claires et personne n’a j…

Défavorable.

Il vise à revenir au montant de la taxe petits colis prévu par le texte intial, à savoir 2 euros par article. Le Sénat est monté à 5 euros – ce qui sera en réalité le montant final si on additionne les droits de douane et les 2 euros de cette taxe de contrôle, alignée sur le niveau européen. Il vaut mieux agir en Européens et harmoniser ce montant afin d’éviter les effets de report dans d’autres pays.

Quand des dizaines, voire des centaines de milliers de petits colis arrivent chaque jour, on peut soit faire travailler un million de douaniers, ce qui n’a pas beaucoup de sens, soit installer des infrastructures en IA et des scanners, ce qui est prévu dans le plan de montée en charge des douanes. À Noël, la France était ainsi le seul pays européen à avoir la capacité, déployée depuis, de contrôler 100 % des colis postaux grâce à des scanners dotés de logiciels d’imagerie en intelligence artificielle. Pour tous les colis extracommunautaires, cette opération est désormais centralisée dans un en…

Pour contrôler, on a surtout besoin d’outils informatiques et de scanners.

Nous avons parlé du château de Chambord et vous savez que l’aile François Ier est très délabrée. L’État y consacre des moyens. Cependant, si nous voulons réaliser les travaux rapidement, étant donné les contraintes budgétaires, il n’est pas inintéressant de faire appel aux dons des particuliers qui souhaiteraient y contribuer.Le présent amendement, déposé à l’initiative de M. Balanant, tend à étendre à l’ensemble des monuments relevant du Centre des monuments nationaux le dispositif de majoration de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de travaux de restauration, de sécurisat…

Je n’agresse personne !