Je pense donc que nous pouvons très sérieusement envisager d’avancer dans les débats. Monsieur le président, je sais que vous y serez très attentif. Moi aussi.
Députée · Essonne, 6e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 30 avril 2019
Je pense donc que nous pouvons très sérieusement envisager d’avancer dans les débats. Monsieur le président, je sais que vous y serez très attentif. Moi aussi.
Depuis que nous avons repris les débats, certains votes ont dit des choses sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), sur les économies proposées au niveau local, sur les valeurs locatives. Les votes ont toujours une valeur pour la simple et bonne raison que ce que nous faisons ici est regardé et a des conséquences. La démocratie doit toujours être prise au sérieux.
Monsieur le député, la démocratie n’est pas un théâtre, et les votes ont toujours une valeur, parce qu’ils indiquent à ceux qui ne sont pas dans l’hémicycle ce que chacun de vous pense.
Que chacun garde pour soi sa consternation et ses leçons de cohérence, et mettons-nous au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La consternation naît bien plus des grandes envolées qui sont les vôtres, qui n’ont aucune cohérence avec ce que vous faites ce soir à 19 h 55, ni avec ce que vous vous apprêtez à défendre demain, avec vos collègues, à partir de 16 heures. Plutôt que de nous adresser de telles critiques, essayez d’être cohérents pendant vingt-quatre heures !Pendant le covid, jamais je n’ai entendu un quelconque de vos amis demander moins de soutien. Pendant la crise de l’inflation, jamais je n’ai entendu un quelconque de vos collègues demander moins de soutien. Pendant la crise qui a suivi l’invasion de l’Ukra…
Pour ma part, monsieur le député, la consternation naît de voir votre groupe politique, ainsi qu’un autre groupe politique, déposer une motion de censure qui sera débattue demain et viendra interrompre nos débats budgétaires. Si, comme c’est votre intention, elle venait à être votée, nous pouvons nous épargner le travail que nous sommes en train de faire.Ce qui est consternant, monsieur Tanguy, c’est que l’on puisse considérer cet hémicycle comme un théâtre ! Ce que nous faisons en ce mardi 13 janvier à 19 h 55 n’a-t-il donc pas de sens ? Je l’ai dit, je présenterai un amendement gouvernementa…
L’article liminaire sera mis à jour par un amendement gouvernemental mais, sans article liminaire, tout ce que nous ferons ensuite sera entaché d’inconstitutionnalité. Je ne pense pas que ce soit la voie que nous souhaitions prendre ce soir. Avis défavorable.
Je ne vais pas parler du fond, puisque l’amendement du gouvernement qui suit met à jour l’article liminaire, mais je vais parler de la forme. S’il ne contient pas d’article liminaire, un projet de loi de finances n’est pas constitutionnel. S’il était adopté sans article liminaire, le budget serait rejeté par le Conseil constitutionnel. Si vous votez pour l’amendement de suppression, soit il faudra une seconde délibération, soit il faudra que le texte soit changé avant son envoi au Conseil constitutionnel. Cela signifie que si vous adoptez cet amendement, nous ne serons pas en train de construi…
Je propose de débattre. Le gouvernement a déposé des amendements sur de nombreux autres sujets que je n’ai pas cités, il y a aussi beaucoup d’amendements de parlementaires auxquels le gouvernement donnera un avis favorable ou de sagesse. Mes propos viennent en réponse à la discussion générale, car il me semble utile de répondre aux parlementaires qui s’expriment à la tribune. Il serait bon que nous travaillions sur le fond. Le gouvernement a toujours dit qu’il ne poserait pas d’obstacles à des éléments qui rapprochent les groupes prêts à s’engager dans la construction d’un compromis. Pour ce q…
Je remercie d’abord Charles de Courson d’avoir évoqué la crédibilité de la France vis-à-vis du reste du monde, si agité qu’il serait bon que la parole de la France soit forte et claire. La question de notre crédibilité se pose aussi vis-à-vis des Français et porte sur notre capacité à prendre des décisions budgétaires claires, à défaut d’être accueillies dans l’enthousiasme général. L’enjeu des prochaines heures est en effet de dégager des éléments lisibles pour nos concitoyens.Monsieur Ray, vous avez rappelé qu’il fallait réduire le déficit et trouver le bon équilibre entre mesures d’économie…
En tant que parlementaires, vous êtes par définition souverains, mais j’aimerais rebondir sur certains propos et sur certaines questions qui viennent d’être posées.
Si j’étais un peu piquante, monsieur Castellani – je vois que vous êtes déjà debout pour défendre cet article –, je dirais que nous avons tous envie de soutenir la Corse, mais peut-être pas deux fois pour la même chose.En l’occurrence, il y a eu, dans la deuxième partie du PLF, un vote en première lecture au Sénat, qui abonde de 50 millions d’euros, avec un avis favorable du gouvernement, la mission qui permet de financer la continuité territoriale. En conséquence, le gouvernement n’est pas favorable à ce qu’on agisse deux fois : une première fois en deuxième partie du budget, ce qui est fait,…
Avis favorable également.
Avis favorable.
Même avis.
C’est pourtant à ce niveau que se décident les politiques que les Français connaissent le mieux, qu’il s’agisse de garde d’enfants, bibliothèques, de beaucoup d’infrastructures sportives ou de soutien à nos aînés. Ces enjeux sont souvent très bien maîtrisés par nos communautés de communes, qui ne méritent pas les mots que vous leur réservez.S’agissant de la taxe d’aménagement, j’ai déjà exprimé mon avis. Si on procède à un lissage des retards de paiement, qui seront de facto résorbés en 2026, alors il faut le faire pour tout le monde ; mais le faire pour tout le monde sauf pour les EPCI consti…
…dit beaucoup de ce que vous pensez du travail collectif local.
Je ne sais pas si les débats de ce soir clarifient les finances locales, mais ils clarifient en tout cas ce que pense le Rassemblement national de nos élus locaux. Vous avez commencé par une grande confusion entre le carnet de chèques de la commune et celui des élus : d’après vous, au fond, quand on soutient la DGF, on alimente le compte en banque de ceux qui élisent les sénateurs – c’est une vision de la politique que je ne partage pas et je crois que je ne suis pas la seule. Vous poursuivez en traitant de roitelets les hommes et les femmes qui s’engagent dans la gestion de communautés de com…
Par ailleurs, M. Gosselin a raison : l’amendement no 3339 n’a rien à voir avec l’austérité – ou son absence. Il s’agit de savoir si la réforme de la taxe d’aménagement doit être lissée pour l’année 2026, alors que nous sommes en train de résorber tout le stock des dossiers liés à la liquidation de cette taxe : l’ensemble des paiements dus jusqu’au 31 décembre 2025 auront été émis avant la fin du printemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas une critique, mais on ne peut pas dire, comme vous venez de le faire, que les mesures adoptées accroissent la pression austéritaire que le gouvernement voudrait imposer aux collectivités. Le Sénat a en effet introduit une série de dispositions, et il a toute légitimité à le faire ; mais pour ce qui concerne la DGF, le PSR-VLEI et la DCRTP, vos votes ont ajouté respectivement 400 millions, encore 400 millions et 700 millions d’euros. Je vous laisse faire le calcul !
Il faut garder une vision réaliste de la situation. Monsieur le président de la commission des finances, vous avez voté ce soir 1,5 milliard de dotations en plus en faveur des collectivités.
…la conjoncture dans le secteur de la construction – avec la hausse des taux d’intérêt, il subit de forts ralentissements en France, comme ailleurs en Europe.Ce matin encore, avec Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, nous avons fait un point afin que les collectivités reçoivent leurs paiements en temps et en heure.D’ici à la fin du printemps, les dossiers encore en stock – souvent au format papier – seront tous traités. Tous les paiements 2025 seront mis en liquidation et payés également à la fin du printemps 2026. Le stock sera donc purgé.Nou…
Non !
Cela a entraîné un amalgame : les élus ont attribué la baisse de rendement de la taxe à la réforme. C’est en partie le cas, mais n’oublions pas l’effet de…
L’article 34 bis concerne la taxe d’aménagement, qui a fait l’objet d’une réforme. Par le passé, cette taxe était versée au moment du dépôt du permis de construire, et collectée par le ministère en charge du logement par le biais des directions départementales des territoires (DDT).Après la réforme, cet impôt, désormais collecté par la direction générale des finances publiques (DGFIP), est versé après l’achèvement des travaux. Pourquoi une telle réforme ? On s’est rendu compte qu’il existait de nombreux décalages entraînant des remboursements ou des compléments de versement entre le dépôt du p…
Même avis.
Calibrer correctement ces mécanismes très complexes, comme il le propose, est une bonne chose.
Il est favorable. Le rapporteur général fait des propositions intéressantes.
Certains diront que c’est une bonne nouvelle, par exemple pour les services publics de proximité. Mais nous devons mieux partager les recettes et la proposition du rapporteur général nous semble intéressante.
…indépendamment de la croissance économique et de la dynamique effective des recettes. Pendant des années, des engagements ont été pris concernant des transferts fondés sur des recettes absentes.Par exemple, en 2025, on a promis aux collectivités la même TVA qu’en 2024, mais on a collecté un peu moins de TVA cette année-là sur la partie qui les concernait. Il a donc fallu et il nous faudra probablement, dans les prochaines semaines, compenser l’écart de manière discrétionnaire auprès des collectivités.Or dans une communauté nationale solidaire, il vaut mieux que tous partagent les mêmes contra…