Mme Amélie de Montchalin

Je serai avec vous ce soir, demain et tous les jours qu’il faudra.

…j’estime que chaque vote compte et dit quelque chose de ce que pensent les uns et les autres. Il n’y a pas de théâtre démocratique ; il y a la démocratie.

S’agissant de ces votes,…

Ne vous inquiétez pas : quand je ne suis pas là, je travaille quand même. Et me voici de nouveau avec vous.

Cela m’intéresse beaucoup, monsieur le député, et j’ai d’ailleurs pris connaissance des votes qui sont intervenus ce matin. Vous savez que je ne compte pas mes heures et que je mets toute mon énergie et tout mon engagement dans cette discussion. Souffrez que je me sois absentée pendant une heure, du fait d’une obligation. Il me semble que, jusqu’à présent, l’organisation des débats et la manière dont je gère mon agenda n’ont pas mis à mal la qualité du travail parlementaire.

Je donne moi aussi un avis favorable à ces amendements, moins par principe que par souci de rendement. Le nom donné par le Sénat à cette « contribution sur les hauts patrimoines » est en effet un peu trompeur. Peut-être par choix politique, cet impôt touche en réalité plutôt de très hauts patrimoines – en tout cas plus élevés que ne le fait l’IFI – et cela, pour un rendement plus faible pour les finances publiques. Eu égard à la complexité des débats à l’Assemblée comme au Sénat, et sans conclusion pour faire évoluer ce dispositif, le gouvernement propose que nous favorisions la stabilité et q…

Je vous remercie, monsieur Le Coq, de vous intéresser à mon agenda. Jusqu’à présent, je crois que les ministres ont fait preuve de leur engagement par leur présence et il me semble que le ministre Amiel était avec vous ce matin. Je vous rappelle qu’en première lecture, je n’étais pas présente non plus lors de l’examen de l’article 4 : c’est le ministre Lescure qui était alors au banc.

Avis défavorable.

Du moment, donc, qu’il y a quelque chose d’autre qu’un chiffre dans le numéro d’un article, c’est qu’il vient du Sénat !Sur cette disposition, de nouveau, je m’en remets à votre sagesse. Les régions ont sur ce sujet des avis très divergents. Vous avez bien compris que le gouvernement, pour sa part, n’était pas enthousiasmé par les hausses d’impôt. Les débats que nous avons eus tout à l’heure sur la TSCA et sur les hausses de fiscalité – directe ou indirecte – sur les ménages ont bien fait voir notre ligne.

Je vous rappelle que le gouvernement n’a déposé aucun amendement portant article additionnel, sauf, en première lecture, celui sur le statut de bailleur privé.

Permettez-moi de revenir sur l’intervention de Mme Galzy qui a dénoncé les projets scélérats d’un gouvernement cherchant à taxer les gens en douce. Madame la députée, je vous donne un indice : quand il y a écrit quelque chose comme « quaterdecies » ou « undecies », etc., il s’agit d’un article venant du Sénat.

Non, c’est une proposition du Sénat !

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée à ce sujet, qui fait l’objet de messages contradictoires : certaines régions sont très demandeuses de cette mesure, d’autres pas du tout. Vous êtes tous prompts à défendre l’autonomie fiscale des collectivités et je vous laisse donc, en vos âmes et consciences, prendre la décision qui s’impose.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel « 1er janvier » – si j’ose dire, afin de ne pas répéter à chaque fois qu’il s’agit de dispositions techniques visant à adapter la date d’entrée en vigueur de la mesure à celle de la promulgation de la loi de finances, laquelle ne pourra plus être le 1er janvier 2026.

L’unanimité moins Mme Dalloz !

Il s’agit de revenir sur la modification, apportée par le Sénat, qui permettrait de majorer très significativement la THRS. Vous venez d’adopter la différenciation de la taxe d’habitation sur les logements vacants d’avec celle sur les résidences secondaires et le gouvernement souhaite maintenir cette mesure. Néanmoins, elle doit être proportionnée et nous proposons d’en rester au régime actuel s’agissant des taux maximum. Compte tenu du vote précédent, les communes devront délibérer à nouveau de leur manière d’organiser la THRS et la nouvelle taxe sur les logements vacants, avec des pouvoirs d…

Nous sommes le 14 janvier. Dont acte. Certaines dispositions doivent être prises afin d’éviter l’application rétroactive de mesures défavorables aux contribuables : en l’occurrence, de celle visant à exonérer de taxe d’aménagement les magasins et boutiques d’une surface inférieure à 400 mètres carrés qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial ; et de celle permettant la taxation d’office sans mise en demeure préalable des personnes ayant procédé à une construction sans déclaration légale. Par cet amendement, ces deux dispositions ne pourront entrer en vigueur qu’à la date de la promulga…

Même avis.

Monsieur Echaniz, nous sommes totalement d’accord : si cet article était voté, les collectivités seraient en mesure de procéder à une exonération de THRS en tenant compte de la différence entre un meublé de tourisme et une chambre d’hôtes ; autrement dit, une première différenciation serait possible. Cet article confère de la liberté aux collectivités. Elles seront en mesure, si elles le souhaitent, d’exonérer les chambres d’hôtes mais pas les meublés de tourisme, par exemple.Je sais que vous voulez que nous avancions sur la définition des gîtes ruraux – vous n’êtes pas le seul, je vois d’autr…

M. Echaniz l’a indiqué, l’article concerne les maisons d’hôtes et les meublés de tourisme et porte sur les collectivités locales : ces dernières peuvent-elles, dans leur territoire, délibérer sur la possibilité d’exonérer certains locaux de THRS, du fait de leur activité commerciale ?Tout le monde convient de l’importance du logement et de l’accès des jeunes à la propriété, mais il vous reste à trouver le bon angle pour défendre ces sujets, monsieur Boyard !

Vous venez de parler des logements vacants, monsieur Boyard. Je le dis avec beaucoup de calme – comme vous, je travaille sur le fond et je fais de la politique : l’article 27 octies ne concerne pas les logements vacants.

Restons-en au sujet du présent article. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

M. Ray l’a bien expliqué : cet article prévoit que les collectivités locales qui le souhaitent puissent éviter la double imposition à la CFE et à la THRS car le fisc considère que, dans certains territoires, les propriétaires peuvent aussi occuper les locaux – gîte, chambre d’hôtes, meublé de tourisme – qu’ils louent. Je veux bien m’occuper à fond du logement, des jeunes, de l’accession à la propriété, des bailleurs privés, du logement social, monsieur Boyard, mais pas là, de grâce, ce n’est pas le sujet !

…mais votre défense d’amendement de suppression de l’article n’a rien à voir avec son contenu, rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et UDR.) Vous avez commencé par dire que vous défendiez les jeunes. Très bien. Moi aussi. Nous sommes nombreux à vouloir les défendre. Tout le monde en a envie. Puis vous avez dit défendre les jeunes qui souhaitent devenir propriétaires ou locataires, mais qui butent sur le manque de logements. Je suis d’accord avec vous ! Cependant, l’article 27 octies ne porte ni sur les jeunes ni sur l’accession à la propriété : cela n’a rien à voir avec l…

La vidéo était bonne, monsieur Boyard,…

…mais il n’y a pas d’un côté une taxe magique sur les assurances qui va financer les gentils pompiers et de l’autre nos propositions qui seraient complètement déconnectées de la réalité.Restons-en aux faits. Le gouvernement ne souhaite pas l’augmentation de cette taxe, telle qu’elle est proposée. D’autres mesures sont prévues pour accompagner les départements – la fixation de la dotation de leur fonds de sauvegarde à 600 millions d’euros, par exemple.Nous pouvons donc prévoir des mesures plus équilibrées et je maintiens mon avis favorable à ces deux amendements.

Le financement des Sdis est-il un enjeu ? Oui. Le financement de la sécurité civile est-il un enjeu ? Oui. Avez-vous examiné, en commission au moins, les propositions du ministère de l’intérieur pour financer la sécurité civile et son équipement – Canadair et autres moyens de lutte contre les incendies ? Oui. Ce financement est-il en hausse ? Oui.Je veux bien qu’on mélange tout,…

Quand on taxe les assurances, on taxe en fait les Français qui paient des primes d’assurance. En outre, une mesure fiscale prise à ce moment de l’année et sans concertation sera sans doute aucun répercutée sur les prix. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Arrêtons d’imaginer que les impôts taxent des choses qu’on ne connaît pas ou des Français qui n’existent pas !

Non ! Non, parce que ça finance les retraites !

Il est également favorable. Nous n’avons pas besoin d’alourdir, sans fait générateur, la taxation des automobilistes qui sont de simples assurés. S’il est prévu que la hausse envisagée finance les Sdis, je rappelle que des fractions de TSCA ont déjà augmenté de 6 % à 7 % en 2025. Ces hausses sont déjà tendancielles, il n’est pas besoin de les accentuer.