Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen· secrétaire d’État Avec l’argent des Français ? Certes. Mais parce que ce sont des fonds européens, les projets menés à Marseille sont mis en commun avec ceux réalisés à Palerme et à Barcelone. Parce que ce sont des fonds européens, les matériaux, les technologies et les innovations qui permettent la rénovation des corons du bassin minier, dans le Douaisis, sont partagés avec d’autres lieux d’Europe où des programmes similaires se déroulent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen· secrétaire d’État J’ai envie de les inviter au Grand Pic Saint-Loup, où l’Europe finance la maison des services publics, un lieu de création d’entreprises comme le FabLab, et des commerces de proximité.J’ai envie de les emmener à Thionville, où l’Europe finance la recherche de pointe dans le domaine de la soudure, ainsi que des espaces de travail collaboratifs pour des autoentrepreneurs transfrontaliers.J’ai envie de leur dire de venir à Marseille, où les fonds européens aident à penser la ville méditerranéenne de demain grâce à la rénovation thermique des logements.
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen· secrétaire d’État Je vais à la rencontre des élus, des porteurs de projets, pour observer comment les fonds européens se déploient concrètement dans nos territoires.J’ai envie de leur dire de venir avec moi dans le Douaisis, où l’Europe finance la rénovation énergétique des corons, l’aide alimentaire pour les plus démunis, la réinsertion des jeunes décrocheurs les plus éloignés de l’emploi.
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui pour vous demander, au nom du Gouvernement, d’autoriser le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne.L’exercice est rituel. Il revêt cependant cette année une dimension particulière. D’une part, il s’agit du dernier budget couvert par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, ce qui nous donne l’occasion de faire un bilan de ces sept années ; d’autre part, c’est le premier budget qui sera voté par le nouveau Parlement européen. Celui-ci devrait arrêter sa position cette semaine.Le prélèvement sur recettes est esti…
Séance du 03/10/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Je remercie les députés de leur engagement pour que la dimension transfrontalière soit mieux prise en considération dans les relations entre la France et l’Allemagne. Beaucoup reste à faire. Je note que l’Assemblée parlementaire franco-allemande a prévu de s’intéresser à l’intelligence artificielle : c’est un exemple intéressant de la valeur ajoutée pouvant résulter de ses travaux. À l’occasion du prochain conseil des ministres franco-allemand, nous voulons parler d’avenir, de climat, d’innovation, d’industrie ; nous voulons à la fois célébrer nos réussites et nous placer dans une optique pros…
Séance du 03/10/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Nous venons de passer, en ce 3 octobre, une grande matinée sur l’amitié franco-allemande et sur les projets que nos deux pays entendent mener ensemble.Je pense, monsieur Peu, que vous faisiez référence au traité de l’Élysée plutôt qu’au traité de Versailles car rien, dans votre intervention, ne pouvait se rapporter à ce dernier, signé au début du XXe siècle.
Séance du 03/10/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Il s’agit du traité de l’Élysée !
Séance du 03/10/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Je lui passerai le message, même si je pense que cette question ne fait pas l’objet d’un débat. Nous n’avons pas prévu de proposer une révision du traité sur ce sujet.Monsieur Waserman, je tiens à vous remercier de vos propos rappelant que notre Europe est, non seulement, politique et économique, mais aussi charnelle. Nous pouvons effectivement fonder sur nos histoires personnelles, qui peuvent avoir été douloureuses, l’espoir que l’histoire ne se répète pas. J’ai été très émue par les mots que vous avez employés sur ce que ce traité peut représenter pour une famille comme la vôtre. Même si le…
Séance du 03/10/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Monsieur Peu, je tiens à vous rassurer : nous formons des alliances avec d’autres pays. Au plan diplomatique, depuis six mois que je remplis mes fonctions, nous travaillons avec les Espagnols et les Portugais sur certains sujets, avec les pays nordiques sur d’autres, avec l’Italie bien sûr, ou encore avec les pays de l’est de l’Europe. Notre relation européenne avec l’Allemagne n’est donc pas exclusive. Ce serait du reste une erreur, puisque la France et l’Allemagne n’ont pas la majorité en Europe : nous avons donc besoin d’alliés. C’est pourquoi nous élargissons nos travaux en fonction des th…
Séance du 03/10/2019· Motion de rejet préalable· secrétaire d’État Merci.À vous en croire, la convergence européenne dans le domaine social ne serait pas l’objectif de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer ; en tout cas, c’est le nôtre. Le Président de la République l’a affirmé dans son discours de la Sorbonne et depuis lors. Il y a quelques semaines, Ursula von der Leyen elle-même a annoncé devant le Parlement européen que la fixation d’un salaire plancher dans chaque État membre ferait partie de ses objectifs, afin qu’aucun travailleur à plein temps ne gagne moins que le seuil de pauvreté. J’espère que vous partagez cet objectif. C’est bien une présidente de natio…
Séance du 03/10/2019· Motion de rejet préalable· secrétaire d’État Sans vous répondre point par point, car je ne crois pas que les débats doivent être trop personnels dans cet hémicycle, je voudrais néanmoins développer quelques éléments.Il n’y a pas de moteur sans couple, et c’est d’ailleurs le couple moteur qui permet d’accélérer. Si l’on parle du moteur franco-allemand, on peut donc parler du couple franco-allemand ! (Sourires sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 03/10/2019· Présentation· secrétaire d’État La France réaffirme aussi son soutien de longue date à l’entrée de l’Allemagne comme membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. J’aimerais clarifier les choses sur ce point, car nous avons entendu de nombreux mensonges. La France ne prévoit en rien d’abandonner son propre siège permanent, et il n’est pas non plus question d’un siège pour l’Union européenne en tant que telle. Au demeurant, une telle option serait contraire à la charte de San Francisco et ne serait pas dans l’intérêt des Européens. En revanche, nous défendons l’idée d’un élargissement du Conseil de sécurité perme…
Séance du 03/10/2019· Présentation· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Après le vote positif du Sénat – à une très large majorité – le 3 juillet, je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous pour débattre de l’autorisation de ratification du traité de coopération et d’intégration franco-allemandes, signé par la chancelière fédérale Angela Merkel et le Président de la République, le 22 janvier dernier à Aix-la-Chapelle.Alors que les derniers mois ont montré, une fois de plus, toute l’importance de la relation privilégiée entre l’Allemagne et la France pour le bon fonctionnement de l’Union européenne, permettez-moi, en introduction à nos échanges, de me conce…
Séance du 18/09/2019· Vote sur l’article unique· secrétaire d’État Merci à tous pour votre soutien.Monsieur Mélenchon, c’est toujours une bonne nouvelle de voir des Français, quelle que soit leur couleur politique, prendre des responsabilités au Parlement européen pour défendre des sujets d’importance, en l’occurrence le développement des régions, où qu’elles soient. J’ai déjà eu le plaisir de rencontrer ce nouveau président de commission, et nous avons commencé à travailler ensemble.Monsieur Dunoyer, j’ai fait le point sur le budget alloué aux RUP parce que ce point a été soulevé dans les débats. Nous parlions aujourd’hui des PTOM. Sur ce point, nous travail…
Séance du 18/09/2019· Discussion générale· secrétaire d’État J’aimerais revenir sur un sujet évoqué par plusieurs orateurs : le statut des régions ultrapériphériques.Je tiens à rappeler que les PTOM ne sont pas des pays tiers, mais bien des pays associés à l’Union européenne, par le truchement de l’un de ses États membres. Leurs citoyens sont reconnus comme des citoyens de plein droit de l’Union européenne.S’agissant des RUP, leur statut a été consolidé par le traité de Lisbonne, conclu en 2009. On en dénombre neuf, dont six sont français : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Avec Les Açores, Madère et Les Canar…
Séance du 18/09/2019· Présentation· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Le projet de loi soumis aujourd’hui à votre approbation propose l’adhésion de la France à la convention dite « Lugano II », concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, en vue de son application à certaines de nos collectivités d’outre-mer.Je voudrais préciser les enjeux, importants, de ce texte. Depuis les premières réglementations de 1968, l’ordre juridique européen a connu plusieurs évolutions dans le champ de la coopération judiciaire et de la reconnaissance des décisions juridiques entre États membres. La convention …
Séance du 08/07/2019· Motion d’ajournement· secrétaire d’État Au terme de l’examen de ces trois conventions, je tiens à remercier les députés encore présents à cette heure avancée et à souligner combien elles ne sont pas du tout anecdotiques. Elles sont en effet considérées par les pays partenaires avec qui nous les signons comme des avancées – dont la portée varie, certes, selon les textes. Sachez en tout cas qu’elles représentent avant tout un gros travail de diplomatie, puis de rédaction, enfin de suivi. Je profite donc de l’occasion qui m’est offerte pour remercier les agents du Quai d’Orsay : dans leurs diverses fonctions, ils contribuent à cette di…
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État …mesdames les députées, très nombreuses sur les bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), messieurs les députés, je vous présente aujourd’hui, au nom du Gouvernement, le projet de loi autorisant l’approbation du protocole signé le 1er mars 2017 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.Djibouti et la France sont restées proches depuis l’indépendance, mais ces dernières années ont été marquées par un relatif éloignement entre nos deux pays, él…
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Madame la présidente, madame la rapporteure…
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État Deuxièmement, cet accord permet de réaffirmer l’engagement de la France en faveur d’une politique européenne forte et ambitieuse dans son voisinage, notamment oriental. Nous ne devons pas oublier que si l’Union européenne connaît aujourd’hui la paix, ses environs immédiats demeurent en proie à des crises persistantes et déstabilisatrices, anciennes comme nouvelles. La France ne ménage pas ses efforts pour contribuer à la stabilité de l’est de l’Europe : dans le Caucase, la France demeure pleinement mobilisée pour la résolution du conflit du Haut-Karabagh, en tant que coprésidente du groupe de …
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État Autre sujet auquel nous avons accordé une importance toute particulière : les dispositions relatives à la sûreté de la centrale nucléaire de Medzamor et à son amélioration. L’accord encadre la poursuite de l’exploitation du réacteur nucléaire et définit les moyens d’atteindre des niveaux élevés de sûreté et de sécurité nucléaires, dans l’attente de la fermeture définitive du réacteur, prévue par l’accord.Permettez-moi de préciser enfin l’absence totale d’incidence de cet accord en matière de mobilité. Comme vous le savez, les processus de libéralisation des visas sont très spécifiques et relèv…
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Il vous est proposé d’examiner le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.Des liens d’amitié profonds et anciens unissent notre pays à la République d’Arménie. L’examen de ce projet de loi intervient à un moment charnière pour l’avenir de l’Arménie, un an et demi après la « révolution de velours » du printemps 2018, qui a donné lieu à une transmission pacifique du pouvoir à Erevan. Avec la ratifica…
Séance du 08/07/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Merci !
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État De plus, cette demande ne relève pas seulement de l’équité financière : il est évident qu’un grand nombre de questions ne peuvent être traitées efficacement que dans un cadre transfrontalier.Le présent protocole d’accord n’est pas seulement innovant du fait de la contribution financière négociée avec le Luxembourg. Il l’est aussi en raison de sa nature globale, multimodale et durable. Il est particulièrement souhaitable que les futurs projets construits en partenariat avec le Luxembourg conservent cette dimension en étant élargis à d’autres domaines. Plus généralement, l’élaboration d’un tel p…
Séance du 08/07/2019· Présentation· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Le projet de loi portant sur la ratification d’un protocole d’accord sur les transports transfrontaliers entre la France et le Luxembourg, soumis à votre approbation aujourd’hui, vous donne l’opportunité d’offrir à des milliers de nos concitoyens un transport du quotidien performant, décongestionné, multimodal et durable.Je reviendrai d’abord sur l’historique et le contexte de la négociation qui nous permet aujourd’hui de statuer sur ce texte. Le nombre de nos concitoyens travaillant au Luxembourg ne cesse de s’accroître. Actuellement, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntent chaque …
Séance du 29/05/2019· Résultats des élections européennes· secrétaire d’État Il n’y a aucune candidature automatique : il n’y a que des femmes et des hommes qui défendent des projets discutés et adoptés par la délibération des États membres ; c’est la clé d’une Europe plus efficace et plus démocratique. Cela, nous le devons à ceux qui se sont rendus aux urnes dimanche dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 29/05/2019· Résultats des élections européennes· secrétaire d’État À nos yeux, ce projet contient quatre priorités ; en tout cas, ce sont celles qui, selon nous, doivent guider notre action, comme l’a rappelé hier le Président de la République. La première, bien entendu, est l’urgence climatique ; la seconde, ce sont les enjeux de protection, à savoir la défense mais aussi les frontières ; la troisième est de faire progresser notre modèle économique et social ; la quatrième, enfin, est la réforme de la zone euro.Sur ces quatre priorités, la France joue un rôle pivot, sous l’impulsion du Président de la République. Nous voyons bien, en effet, qu’il est essenti…
Séance du 29/05/2019· Résultats des élections européennes· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Vous avez raison de le souligner, les élections de dimanche ont façonné un nouveau paysage politique européen. C’est là une véritable chance de faire avancer le projet progressiste que nous défendons au service des citoyens européens.La nouvelle force centrale qui s’est créée par l’élection des députés de la liste Renaissance et de ses alliés au Parlement, ainsi que la poussée des Verts, nous permettront d’œuvrer de concert pour faire avancer ce projet. Pour y parvenir, nous avons la responsabilité de rassembler plus largement encore les pro-européens, en constituant une double majorité, au Co…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Sans cela, un texte de ce genre peut vite donner l’impression d’être sans vrai rapport avec le travail qui est le vôtre.D’abord, je voudrais saluer le travail des parlementaires qui ont animé la réflexion – Marielle de Sarnez m’en a communiqué la liste – et celui des parlementaires qui se sont associés aux travaux pour représenter les spécificités d’un territoire. Il y a là, je pense, l’exemple d’un travail utile, qui se nourrit du terrain, et qui vient résorber des complexités qui rendent difficile la vie quotidienne des citoyens français et européens.Je salue également la volonté, annoncée p…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale· secrétaire d’État Merci, monsieur le président, un peu d’interaction ne me semble en effet pas inutile.