Mme Amélie de Montchalin

Je veux répondre à Mme Tamarelle-Verhaeghe que la santé scolaire est un combat mené selon une logique interministérielle, qui réunit notamment Jean-Michel Blanquer, Adrien Taquet et moi-même. Nous souhaitons garantir l’attractivité des métiers de la médecine scolaire, comme ceux d’infirmière ou de médecin. Dans le cadre du Ségur de la santé, nous nous efforçons de trouver un moyen d’assurer le recrutement d’un grand nombre de professionnels.Par ailleurs, des questions relevant de la médecine scolaire, comme la prévention des risques – notamment psychosociaux – ou encore la prise en charge d’en…

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas du même avis que le rapporteur. Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, et je pense qu’il est intéressant de bien comprendre de quoi nous parlons.Comme l’a très bien rappelé M. Lecoq, la protection des salles de spectacle a été instaurée par l’ordonnance de 1945. Le ministre de la culture est, comme nous tous, très attaché à ce principe et à la préservation de l’activité des lieux de spectacle. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, ils représentent un enjeu majeur.Je tiens à vous assurer que la déconcentration ne remet pas en cause les …

…autour de la question du bâti scolaire, qui avait été confiée à un observatoire dont je ne remets pas en cause les travaux, mais qui est extérieur au ministère.L’enjeu est que les organisations syndicales, les élus locaux, les associations d’élus et les directeurs d’établissement engagent à présent un dialogue stratégique avec le ministère à propos du bâti scolaire. Je rappelle que Jean-Michel Blanquer a mis en place un calendrier très ambitieux de rénovation du bâti scolaire, d’abord lors de la période de canicule que notre pays a connue, puis pendant la crise du covid-19 et à présent à l’oc…

On peut se réjouir du fait que le ministère de l’éducation nationale cherche à instaurer un dialogue continu, constant, précis, argumenté, avec les élus locaux…

Je développerai des arguments comparables à ceux exposés par le rapporteur.La clef, c’est d’agir, avec les acteurs incontournables que sont les élus et les responsables de collectivités, sur la base des rapports dont nous disposons déjà, lesquels dressent un bilan très clair des besoins – vous avez évoqué les besoins d’aménagement, les besoins sanitaires, les besoins d’accessibilité ou encore les besoins de sécurité.Une réorganisation est nécessaire, non pas parce que l’observatoire n’aurait pas bien fait son travail, mais parce que nous devons, plus que jamais, être capables de faire évoluer …

…alors que, de surcroît, il n’est pas là pour vous répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Par ailleurs, il est important de rassurer les acteurs : on a le droit de se réorganiser dans notre pays ; dans l’intérêt du service que nous devons à nos concitoyens, il ne faut pas laisser penser que tout est immuable. Nous sommes ici de passage, et il est parfois utile de saisir l’occasion pour revoir les dispositifs mis en œuvre par nos prédécesseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je crois qu’il est important pour la qualité et la sérénité de nos débats de ne pas laisser entendre que le ministre de l’intérieur dirait n’importe quoi, monsieur Bernalicis…

Il peut arriver, dans le cadre d’une réorganisation, que des organismes fassent doublon. Comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, l’IHEMI, créé à cet effet il y a quelques semaines, reprendra notamment les missions de formation et de coopération pédagogique, en particulier avec le ministère de la justice via l’École nationale de la magistrature pour former des fonctionnaires civils, des militaires, des praticiens du droit et de la justice, ainsi que des parlementaires, à la gestion de crise. Il est important de rappeler que la coopération sur les enjeux de formation, d’appréciation du ri…

Mais non !

Il est cependant nécessaire de souligner une bizarrerie. Vous connaissez l’engagement qui a été le mien, lorsque j’étais députée, s’agissant du rôle des parlementaires en matière d’évaluation. Il me semble toutefois étonnant que nous confiions au ministère de l’économie, des finances et de la relance le financement plein et entier d’une commission parlementaire d’évaluation et de contrôle de l’action du Gouvernement. En bonne pratique, pour que chacun puisse travailler sereinement, les missions de contrôle effectuées par les parlementaires devraient être financées par les parlementaires : ce n…

J’ai été membre de la CSNP, lorsque j’étais députée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je peux donc attester que cette commission travaille. L’article 16 ter est le fruit d’un amendement parlementaire déposé en commission spéciale : ce n’est donc pas le Gouvernement qui a mis ce sujet sur la table.

Même avis.

Le prochain contrôleur général des lieux de privation de liberté sera nommé dans les quinze à vingt prochains jours, avant le 15 octobre. Je pense que c’est de nature à rassurer tout le monde sur notre engagement à poursuivre cette mission.Madame Pinel, la première mission de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, aujourd’hui Mme Calandra, est d’animer l’échange permanent avec les associations. Je tiens également à rappeler que les conseils locaux d’aide aux victimes, les CLAV, se tiennent dans chaque département sous la présidence du préfet, avec tous les acteurs de terrain, le…

J’émettrai quant à moi un avis de sagesse, car deux éléments justifiaient peut-être cette différence. Dans les régions d’outre-mer, la part de la propriété privée ne représente que 40 % des surfaces forestières, contre 75 % en métropole. Par ailleurs, si cette commission est une instance de dialogue tout à fait utile, sa représentativité actuelle, s’agissant des intérêts économiques, agricoles et environnementaux, nous semblait bonne. Je comprends donc votre volonté, mais je ne suis pas certaine que la mesure proposée par l’amendement change grand-chose aux avis qui seront rendus, du fait nota…

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’assure, parce que c’est son rôle, des conditions de détention et de la manière dont les détenus, notamment ceux en détention provisoire, sont traités. Vous l’avez rappelé, la Cour européenne des droits de l’homme a pointé des manquements dans ce domaine. Sans préjuger du rôle de tel ou tel acteur, je rappelle que les statistiques sur la détention provisoire sont fournies par le ministère de la justice. La CSDP avait pour mission de les synthétiser et de formuler des propositions. Faute d’un véritable travail de sa part depuis deux ans e…

Alain David a demandé quels moyens précis le Gouvernement entendait allouer au suivi de la détention provisoire. Pour résoudre le problème, il faut accélérer les délais de traitement de la justice. C’est précisément l’objectif prioritaire que s’est fixé le garde des sceaux dans sa feuille de route. Vous le savez, le ministère de la justice bénéficie d’une augmentation de 8 % de son budget dans le projet de loi de finances pour 2021.Sur la question de la détention provisoire, la mobilisation ne passe donc pas tant par le maintien d’une commission que par des efforts d’accélération des délais de…

Même avis. Le HCE fait un travail nécessaire. On entend parfois que la galanterie est « un jeu où tout le monde triche » : concernant l’égalité entre les hommes et les femmes, il y a mieux à faire que de tricher, ou de s’interroger au sujet d’une ligne dans un rapport.

Avis favorable.

Par conséquent, avis défavorable.

Aujourd’hui, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas atteinte sur le plan professionnel ; elle n’est pas atteinte sur le plan salarial ; elle n’est pas atteinte au sein d’un certain nombre de systèmes de représentation, notamment dans la fonction publique. Je mets d’ailleurs la plus grande énergie à y remédier. Nous ne saurions objectivement nous opposer à la réunion en une seule instance de toutes celles et tous ceux qui travaillent sur le sujet…

…dans ce pays qui est le nôtre, monsieur Lecoq, nous arrêtions de penser qu’un sujet a été traité parce que nous avons créé une commission, un haut conseil ou un conseil supérieur…

Il est difficile de comprendre que le CSEP ait une existence distincte du HCE alors qu’ils produisent souvent des rapports sur des sujets connexes, interrogeant les mêmes personnes. Au lieu que le rôle et les obligations de chacun apparaissent clairement dans le paysage de l’action publique, le travail est dispersé. En revanche, je peux affirmer qu’au sein du HCE réformé une instance paritaire continuera de rendre des avis consultatifs sur les projets de loi ou de décret relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.Le rapprochement proposé a deux objectifs, sur lesquels nous devr…

Tout aussi vigoureusement, je tiens à dire que l’on ne promouvra pas la grande cause du quinquennat en multipliant les conseils et autres comités qui s’en occupent, mais en décidant d’agir.

…mais nous nous attachons à ce qu’un chef d’entreprise qui souhaite s’installer en France puisse le faire. Malheureusement, tout paraît parfois organisé pour que ce ne soit pas possible. Réconcilions l’esprit de la loi et son application ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…car en suivant la qualité des démarches, nous pourrons améliorer la vie quotidienne des Français.Je constate ici un fort esprit de polémique, alors que nous parlons de sujets concrets qui concernent le quotidien des Français. J’en viens donc à ma conclusion. Certains d’entre vous ont évoqué une dérégulation. Or le texte ne touche pas au cœur du droit, mais aux procédures. Il faut bien distinguer les obligations qui s’imposent à chacun et la façon dont elles sont appliquées – ce qu’a très bien fait M. Kasbarian dans le cadre de sa mission. Nous ne touchons pas au cœur des obligations ; nous co…

…accompagnement en cas de difficulté, accessibilité. Cet observatoire est totalement transparent, et aucunement politique ; il recense simplement l’avis des citoyens à l’issue de leurs démarches. J’aimerais pouvoir compter non pas sur vos sarcasmes, messieurs les députés, mais sur votre soutien…

Les constats de cet observatoire sont publics et passent en revue toutes les dimensions : taux d’approbation des démarches en ligne, niveau de satisfaction…

Exactement, monsieur le député ! Je vous invite à me soutenir, puisque tous les trimestres, je mets à jour les données d’un observatoire des démarches en ligne.

Le « service après vote » et l’évaluation permanente, qui correspondent à votre mission de députés – dans le droit fil du travail relatif à la concrétisation des lois mené par Jean-Noël Barrot et Laurent Saint-Martin sous la présidence de Cécile Untermaier – doivent nous conduire à nous interroger, en continu, sur la manière dont nous simplifions la vie des usagers. La simplification n’est pas seulement une question de loi – il ne suffit pas de savoir si la loi se lit bien. C’est une question de vie quotidienne : lorsque les usagers – entreprises et citoyens – effectuent une démarche, ont-ils …

Il est toujours regrettable que des députés, bien qu’ils plaident pour la simplification, ne la votent pas quand elle se présente, ou n’assistent pas aux débats quand elle est discutée. Je pense en particulier à nos collègues du groupe Les Républicains, qui n’ont pas participé aux réunions de la commission auxquelles j’ai assisté et qui ne semblent pas plus présents aujourd’hui en séance. C’est dommage, car la simplification, si elle est compliquée aux yeux de certains, nécessite de mener un travail précis et d’entrer dans le détail des textes.Je remercie M. Bolo, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme …