Séance du 23/05/2019· Présentation· secrétaire d’État chargée des affaires européennes J’ai mis un instant à rejoindre la tribune, monsieur le président, car j’étais distraite par l’arrivée de la rédactrice du Quai d’Orsay pour la Suisse, que j’ai eu la chance de rencontrer il y a quelques jours, qui travaille au quotidien avec un chien d’aveugle.Les accords de coopération transfrontalière que nous examinons illustrent l’importance des zones transfrontalières dans la construction du projet européen. Ces espaces sont des lieux d’échanges et de vies quotidiennes partagées entre des citoyens qui n’ont pas la même nationalité : ils sont à l’image du projet européen qui vise à constr…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite)· secrétaire d’État Je prendrai l’exemple de la pêche. L’Agence européenne de contrôle des pêches – AECP – a son siège à Vigo, en Espagne. Or nous trouvons préférable que les documents produits par les personnels de l’AECP, ou les documents sur lesquels ils travaillent, ne soient pas accessibles facilement à un pays qui pourrait se servir des informations ainsi obtenues – et dont les autres pays ne disposeraient pas – pour instaurer des régulations nationales qui seraient avantageuses, ici, aux pêcheurs espagnols, plutôt qu’aux autres pêcheurs européens.Pourquoi, pour les personnels des autorités, est-il prévu de…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite)· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Je tiens tout d’abord à préciser que la régulation financière a été sensiblement renforcée depuis 2008 – Michel Barnier s’est d’ailleurs félicité d’avoir fait voter plus de quarante et un règlements et directives dans ce but, afin que nous soyons à même de nous prémunir contre d’éventuelles nouvelles crises. Il est important de le rappeler, certains intervenants pouvant laisser penser que nous ne faisons rien, que nous relâchons notre vigilance sur les risques financiers.Ensuite, si c’est aujourd’hui que l’Assemblée examine ce texte, ce n’est pas parce que nous aurions voulu faire une quelconq…
Séance du 22/05/2019· Union européenne et outre-mer· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Soyez rassurés : avec le Président de la République, avec Annick Girardin, nous sommes pleinement engagés pour défendre les intérêts de nos outre-mer à Bruxelles et à Strasbourg.L’avenir des outre-mer, sur nos trois océans, est intimement lié au devenir de l’Union européenne. Comme je l’ai rappelé au député Jerretie, l’outremer est l’une de nos priorités dans la négociation du prochain budget pluriannuel de l’Union. J’en veux pour preuve les demandes concrètes que nous formulons avec Annick Girardin : le maintien de l’allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques, le maintien du PO…
Séance du 22/05/2019· Futur budget européen· secrétaire d’État …et que ce budget sera un instrument de la mise en œuvre de cette politique. Bravo pour votre investissement. Nous aurons encore beaucoup à faire ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 22/05/2019· Futur budget européen· secrétaire d’État À Bruxelles, avec le Président de la République, avec Didier Guillaume, nous nous battons pour que ce budget défende une politique agricole ambitieuse pour l’environnement et pour les agriculteurs. Nous nous battons pour que ce budget double le soutien à Erasmus. Nous nous battons pour que les fonds dédiés à la cohésion des territoires concernent toutes les régions, y compris les outre-mer. Nous nous battons pour que l’Europe se donne les moyens de lutter contre le chômage et investisse dans le numérique et la recherche. Nous nous battons pour que l’Europe poursuive son soutien aux plus démuni…
Séance du 22/05/2019· Futur budget européen· secrétaire d’État Vous et moi entendons souvent dire que ce budget coûte trop cher aux Français. Je ne suis pas là pour lancer une bataille de chiffres, mais pour expliquer ce pour quoi nous nous battons.
Séance du 22/05/2019· Futur budget européen· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Monsieur le député, bravo pour ce rapport qui montre que la représentation nationale s’honore à travailler sur les questions européennes, car c’est bien dans cet hémicycle qu’est voté chaque année le prélèvement sur recettes finançant le budget européen. De même, c’est démocratiquement que les députés qui seront élus dimanche voteront, à leur tour, à Strasbourg, le budget européen.
Séance du 15/05/2019· Présidence française du Conseil de l’Europe· secrétaire d’État Nous avons fort à faire. Merci encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 15/05/2019· Présidence française du Conseil de l’Europe· secrétaire d’État Vous avez rappelé, madame Trisse, la crise interne qui dure depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. Le Président de la République l’a déclaré publiquement, nous souhaitons que la Russie reste membre du Conseil de l’Europe. C’est l’intérêt de l’organisation. C’est aussi notre intérêt collectif, car nous avons besoin d’un cadre multilatéral à l’échelle du continent européen pour échanger à propos des droits de l’homme. C’est enfin l’intérêt des citoyens russes, qui perdraient, sinon, la protection de la Cour européenne des droits de l’homme.Nous travaillons activement avec nos par…
Séance du 15/05/2019· Présidence française du Conseil de l’Europe· secrétaire d’État J’ai effectivement une pensée particulière pour Strasbourg, monsieur Hetzel, puisque le siège de l’organisation se trouve au cœur de cette ville doublement capitale européenne. (Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 15/05/2019· Présidence française du Conseil de l’Europe· secrétaire d’État Je me rendrai dès demain à Helsinki pour prendre, au nom de la France, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – « Ah ! » et « Nous sommes sauvés ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est, pour nous, une fierté.
Séance du 15/05/2019· Présidence française du Conseil de l’Europe· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Créé il y a soixante-dix ans, le Conseil de l’Europe est une organisation sans équivalent dans le monde qui protège effectivement les droits de l’homme pour 800 millions de citoyens européens. La Cour européenne des droits de l’homme et la Commission de Venise par exemple sont des institutions très importantes, indispensables, que de nombreux citoyens connaissent.
Séance du 13/05/2019· Motion de rejet préalable· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Je tiens à évoquer deux points particuliers, factuels, monsieur Mélenchon. D’abord, contrairement à ce que vous dites, le Brexit n’a pas eu lieu : les Britanniques peuvent, unilatéralement, jusqu’au jour où ils auront ratifié l’accord de retrait qui leur est présenté, révoquer l’article 50, ce qui signifie, si je puis m’exprimer trivialement, que Mme May peut, à tout moment, prendre son téléphone et, au nom du peuple britannique, indiquer à M. Juncker que l’article 50 n’est plus d’actualité et que le Royaume-Uni souhaite donc rester au sein de l’Union européenne. C’est à ce titre que les diffé…
Séance du 03/04/2019· Brexit· secrétaire d’État Ma mission est avant tout de soutenir un projet pour tous les Européens. Hier, un accord a été trouvé pour que nos frontières soient mieux protégées : l’agence Frontex disposera de 10 000 hommes et de moyens renforcés. Je crois que c’est la preuve que l’Europe agit et protège. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 03/04/2019· Brexit· secrétaire d’État Je vous rassure, le Président de la République et le Premier ministre ne m’ont pas confié pour seule tâche de m’occuper des conséquences du Brexit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 03/04/2019· Brexit· secrétaire d’État Oui, des pêcheurs également. Nous faisons preuve d’une vigilance absolue pour protéger les Français qui sont sur place et leurs familles. Le Royaume-Uni a pris des engagements ; il doit les tenir. Je le redirai cet après-midi à son ambassadeur, et je rencontrerai très prochainement nos compatriotes à Londres. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 03/04/2019· Brexit· secrétaire d’État …le Royaume-Uni, qui restera un ami et un allié essentiel, aura de facto choisi de sortir sans accord. Nous ne pouvons pas éviter l’échec à sa place. Nous serons prêts, même sans accord, y compris à Calais, où les travaux d’aménagement du port se sont achevés hier.Vous avez raison d’être mobilisé, monsieur Holroyd, car, derrière le Brexit, il y a des citoyens, des parents, des travailleurs, des retraités.
Séance du 03/04/2019· Brexit· secrétaire d’État L’appel à l’unité nationale lancé hier soir par Theresa May est très positif, mais nous n’avons aucune certitude quant à son issue. Le Conseil européen a demandé à Mme May de présenter, le 10 avril prochain, un plan qui puisse recueillir une majorité. Elle a déclaré hier soir qu’elle souhaitait une nouvelle extension.Je le dis devant vous, comme l’a dit le Président de la République hier : une extension longue, qui impliquerait la participation des Britanniques aux élections européennes, n’a rien d’automatique. Si Theresa May ne propose pas de plan solide,…
Séance du 03/04/2019· Brexit· secrétaire d’État chargée des affaires européennes Au cours des derniers mois et des dernières semaines, la Chambre des communes a émis des votes de toute sorte et n’est effectivement parvenue à s’entendre sur aucune solution.
Nous avons transposé le RGPD en droit français !
Au contraire !
Je serai ravie d’en parler plus avant avec vous, cher collègue. Je vais rechercher dans le texte du RGPD, ce qui me donnera un peu de travail, mais je puis vous assurer que ce concept existe bel et bien dans la loi.
Monsieur Grelier, je peux vous transmettre le texte du RGPD, qui a été transposé en droit français dans cette assemblée. Il couvre l’intégralité du champ des données personnelles. S’agissant des données de santé, il comporte des précisions très importantes.Voilà ce qui est intéressant ! Le texte du projet de loi santé n’a pas pour objet de recréer un régime de protection des données personnelles, ce qui serait, au demeurant, totalement fou, présomptueux et dangereux. Il a pour objet de dire que nous conformons toutes les opérations en la matière au règlement général de protection des données, …
Celui-ci a établi des règles très claires, sur la base de principes très précis, au sujet de ce que sont une donnée personnelle, une donnée d’intérêt général à but scientifique et une donnée n’ayant pas vocation à être utilisée à des fins de recherche.
Je suis un peu étonnée de ce débat. J’ai l’impression que nous oublions, dans cette assemblée, qu’une révolution fondamentale a eu lieu, au niveau européen, en matière de droit des données personnelles, ayant pour nom « Règlement général sur la protection des données ».
Merci pour ces paroles de sagesse !
Séance du 07/03/2019· Explications de vote …nous sommes étonnés de constater que d’autres groupes parlementaires choisissent l’abstention.
Séance du 07/03/2019· Explications de vote Ce soir, nous avons pu débattre d’une proposition de loi ayant fait l’objet d’un vrai débat et d’une vraie réflexion en commission.Nous avons également dressé l’état des lieux des réalisations à l’échelon européen. À ce titre, il faut saluer les liens tissés entre la législation française et les projets européens.L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a constitué en France une immense innovation, dans la continuité de la COP21, notamment de l’article 2 de l’accord de Paris, selon lequel le secteur de la finance doit contribuer pleinement à l’effor…
Séance du 07/03/2019· Explications de vote Non ! Il faut probablement travailler autrement en commission. M. le président de l’Assemblée nationale mène, avec tous les groupes parlementaires, une réflexion sur la révision de notre règlement intérieur, afin de rendre au temps de l’opposition la possibilité d’obtenir de véritables avancées.