Mme Cécile Muschotti

Par ailleurs, le supérieur hiérarchique du DASEN n’est en aucun cas le maire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il n’y a ici aucune stigmatisation des maires ! Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi une garantie d’inscription pour l’ensemble des enfants, et notamment les enfants étrangers. Ils doivent tous pouvoir suivre une scolarité dans notre cher pays.

« Quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers », déclarait le commissaire du Gouvernement Romieu dans ses conclusions d’un célèbre arrêt rendu par le tribunal des conflits le 2 décembre 1902. Je pense, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous sommes tous d’accord avec cette judicieuse remarque sous forme de litote et avec ce qu’elle implique en droit. Selon la théorie des circonstances exceptionnelles, le juge administratif accepte que l’autorité chargée du maintien de l’ordre public puisse, lorsque les conditions d’un strict respect …

J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les effets d’ores et déjà constatés de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales proposée par le Gouvernement lors de la conférence nationale des territoires de décembre 2017, et dite « dispositif de Cahors ».Cette stratégie contractuelle est venue rompre avec la baisse unilatérale des dotations. Ainsi, les collectivités signataires – dont le département du Var, par délibération de son conseil du 25 juin 2018 –, en contrepartie d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement, voient leurs dotations sta…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, un tel accident est extrêmement rare : deux bateaux, géants des mers, encastrés l’un dans l’autre au milieu de la Méditerranée. Un navire roulier tunisien et un porte-conteneurs chypriote se sont percutés dimanche dernier au large de la Corse. Aucun blessé n’est heureusement à déplorer, mais le pire est peut-être devant nous car une nappe de fioul de plusieurs dizaines de mètres cubes s’est échappée du porte-conteneurs et dépasse aujourd’hui les vingt-cinq kilomètres de long.On nous assure que les actions de lutte …

…alors que, rappelons-le à nos collègues de l’opposition, le système du tirage au sort était devenu illégal et ne pouvait s’appliquer pour la prochaine rentrée, la nouvelle plateforme, donc, produira tous ses effets et permettra d’articuler la liberté et le renforcement de l’orientation des lycéens.Cette articulation ne doit pas nous faire confondre les souhaits des lycéens avec l’affectation des bacheliers. Depuis le 22 mai dernier, les lycéens prennent connaissance des réponses à leurs vœux et effectuent leur choix au fur et à mesure des réponses qu’ils obtiennent.En ce qui concerne la situa…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les résultats du baccalauréat sont maintenant définitifs, et le taux de réussite national atteint 88,3 %. Avec ces résultats, la nouvelle plateforme Parcoursup d’accès à l’enseignement supérieur, que notre majorité est fière d’avoir instaurée…

Je retire l’amendement no 158 rectifié, puisque nous retrouvons globalement le même état d’esprit dans l’amendement du Gouvernement.

Le cœur du dispositif du présent texte consiste en la création d’une action en référé devant le juge civil qui permettra à celui-ci, statuant dans les quarante-huit heures, d’ordonner le déréférencement d’un site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage de l’accès au site internet, lorsque de fausses informations sont diffusées artificiellement et massivement lors d’une campagne électorale générale.Or, dans sa rédaction actuelle, le nouvel article L. 163…

J’ai entendu parler de quantité, mais ce qui est ici intéressant, voire historique, c’est que nous décidons d’apporter un gage de qualité à l’offre de formation. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe NG.)Nous pointons du doigt l’offre qui sera proposée à celles et ceux qui décident, à un moment donné, d’emprunter un nouveau chemin professionnel ou d’accéder à un emploi.Soyons honnêtes : nous connaissons tous l’opacité de l’offre actuelle de certains organismes. Ce premier pas est indispensable pour réguler le marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, j’appelle votre attention sur la situation préoccupante du service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. L’organisation de ce service, en particulier le dimensionnement des locaux et la disponibilité des soins de suite et de réadaptation, conjuguée à l’offre de soins hospitalière dans la région et de médecine de ville, a des conséquences néfastes pour les patients et le personnel hospitalier, ce qui a motivé le dépôt, jeudi 22 février, d’un préavis de grève illimitée pour l’ensemble du personnel du centre…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la lutte contre le chômage est une priorité pour notre pays et notre Gouvernement. Nos concitoyens, las d’entendre des discours et d’observer l’apathie d’un système, attendent de notre majorité et de notre Gouvernement des réformes structurelles importantes qui doivent permettre de diminuer fortement le taux de chômage et d’offrir au plus grand nombre la possibilité de se réaliser dans le monde professionnel. Cela passe bien entendu par la réforme du droit du travail mais, aussi, par notre capacité collective à transmettre les compétences théoriqu…