M. Jean-François Parigi
Né·e le 25 janvier 1960 à Châtenay-Malabry · Autre profession
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 501 séance | 21/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 2 À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ». | Rejeté |
| 500 séance | 21/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En outre, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, en cas de violation d’une mesure de fermeture d’un lieu de culte, proroger l’arrêté de fermeture pour une durée qui ne peut excéder douze mois. » | Rejeté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.