Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite) Soit on reste dans l’expectative, soit on anticipe. Il y a quelques semaines, nous avons mené des travaux pour construire un régime de sortie de l’état d’urgence, qui reprend d’ailleurs, dans l’article 2, des amendements qui avaient été déposés à l’article 1er. Nous anticipons, nous prévoyons et nous donnons de la lisibilité à nos concitoyens, qui ont besoin de savoir ce qui se passera. Nous ne mentons pas, car le mensonge serait de dire que tout sera fini à la fin de l’état d’urgence sanitaire. À la sortie de l’état d’urgence sanitaire, une période de transition, avec de l’accompagnement, ser…
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite) L’article 2 ne porte pas sur l’état d’urgence sanitaire, dont nous avons débattu à l’article 1er, mais sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Je tombe des nues quand on nous reproche une impréparation, car l’article 2 propose d’anticiper, ce que nous n’avons effectivement pas pu faire les mois précédents. Certes, cette anticipation ne repose que sur le peu d’informations dont nous disposons sur le virus. Nous faisons preuve d’humilité, et nous savons seulement que nous ne pourrons pas abandonner l’état d’urgence sanitaire du jour au lendemain. Cela ne se produira pas.Que fait-on dans cet…
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture Les députés du groupe La République en marche partagent pleinement les positions exprimées par M. le rapporteur et M. le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture …pour débattre de la situation sanitaire du pays au lendemain des fêtes de fin d’année, en plein cœur de la période hivernale, sans recul aucun sur la période passée – chacun sait que les effets de la circulation du virus sont perceptibles au bout de quinze jours. Nous aurions donc un débat dont chacun ici se satisferait, mais qui serait purement stérile !
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture Je me contente de résumer ce qui a été dit !Alors, soit, débattons. Le ministre l’a souligné, aucune date n’est meilleure qu’une autre, ce qui n’empêche pas de s’interroger sur la pertinence d’une date en particulier. Si ces amendements étaient adoptés, disais-je, nous devrions donc nous retrouver au début du mois de janvier dans cet hémicycle… (Mêmes mouvements)
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture Le débat porte donc sur un délai de quinze jours. S’ils étaient adoptés, l’Assemblée devrait donc débattre d’une éventuelle prorogation après le 31 janvier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture Si j’ai bien compris, les auteurs de ces amendements ne sont pas opposés à l’état d’urgence sanitaire à condition qu’il prenne fin le 31 janvier.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Cela demande de ne pas céder au chant des sirènes, à des revendications peut-être légitimes mais qui, admettons-le, ne nous aideront pas à vaincre la maladie. Prendre nos responsabilités, c’est parfois prendre le risque de mesures impopulaires, ce qui, en l’occurrence, n’est pas le cas car nos concitoyens comprennent ces mesures. Comme nous, ils les acceptent même si elles sont dures parce qu’ils savent qu’elles sont nécessaires.C’est donc dans cet état d’esprit que le groupe La République en marche votera ce projet de loi. C’est un vote de responsabilité, de cohérence, de confiance envers le …
Séance du 07/11/2020· Discussion générale …et nous l’assumerons pleinement.Chers collègues, être dans la majorité n’est pas chose aisée car nous serons comptables des décisions que nous prenons et que, j’y insiste, nous assumerons. C’est cela, être responsable.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Et ne tombons pas dans le piège de ceux qui prétendent que notre rôle se cantonne à voter des amendements. Oui, nous serons là tous les mardis pour interroger le Gouvernement ; oui, nous continuerons d’auditionner les ministres autant de fois que nécessaire, de relever les difficultés, de solliciter les ajustements indispensables car c’est là notre fonction de contrôle de l’action du Gouvernement…
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Et il y a ceux qui, d’autre part, vous proposent de faire ce pour quoi ils ont été élus. Ainsi devons-nous trouver les solutions les mieux à même de répondre à cette situation de crise en donnant au Gouvernement les moyens d’agir et de réagir rapidement, sans pour autant renoncer à notre pouvoir de contrôle, cher monsieur Gosselin.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Les tenants de cette vision ne parlent même plus du virus ou de la maladie mais de nous, les politiques, nous, les élus.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Cette vision qui veut qu’on permette des dérogations en tout genre au gré des pressions locales. Cette opposition qui se dit bienveillante nous assure ne pas s’opposer à l’état d’urgence sanitaire ni au confinement mais affirme n’être pas d’accord parce que si le Parlement ne légifère pas tous les mois, il y aura un problème d’acceptabilité de la mesure.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale D’une part, celle qui veut que nous revenions tous les mois légiférer sur une situation dont on voit bien qu’elle ne va pas en s’améliorant, et qui ne s’améliorera pas parce que nous voterons une nouvelle loi chaque mois.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Je n’étais pas avec vous en début de semaine car j’étais cas contact. C’est donc à distance que j’ai suivi la nouvelle lecture du présent texte. Et je peux vous dire que, de l’extérieur, le décalage était saisissant entre, d’une part, la gravité de la situation à laquelle nos concitoyens, l’Europe, le monde entier sont en train de faire face – ce monstre invisible qui détruit des milliers de vies jour après jour – et, d’autre part, la teneur des débats parlementaires, si éloignés de ce que nous éprouvons.Je ne peux donc que souhaiter, aujourd’hui, des débats certes contradictoires et exigeants…
Séance du 29/10/2020· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite) Vous auriez fait quoi ?
Séance du 29/10/2020· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite) Il y a eu concertation !
Séance du 24/10/2020· Explications de vote Ils ne sont pas morts d’un « petit virus », comme j’ai pu l’entendre, mais d’un virus terrible, qui se propage encore trop vite dans notre pays, et qui tue.Oui, il nous faut agir et donner au Gouvernement les moyens de prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées. C’est ce que nous avons fait aujourd’hui, en responsabilité. Pour autant, nous ne renonçons pas à notre pouvoir de contrôle, qui, nous l’avons montré ces derniers mois, reste réel et effectif. Ce pouvoir de contrôle, nous continuerons à l’exercer, mais en sachant que nous sommes à un moment où nous devons, toutes et tous,…
Séance du 24/10/2020· Explications de vote Mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer la qualité de nos débats. Oui, nous avons légiféré dans l’urgence, mais parce que l’urgence est réelle. Nous avons su aller au fond du débat, avec qualité.Mes chers collègues, hier, 298 de nos concitoyens sont décédés. Nous n’avons pas encore les informations de Santé publique France pour ce jour, mais on peut penser que, depuis le début de nos débats ce matin, à neuf heures, plusieurs centaines d’autres de nos concitoyens sont décédés.
Je rappelle que nous avons voté ces dispositions dans la loi du mois de mars pour de multiples autres secteurs, comme la justice ou les syndicats de copropriété. Nous nous disions que, non, pour les secteurs touchés par la crise du covid, la certification des comptes n’était peut-être pas la priorité. Mais nous ne l’avons pas fait pour le secteur le plus affecté : celui de la santé. Il ne s’agit donc ici que de faire enfin ce que nous aurions dû faire à l’époque pour permettre à un secteur qui a vraiment besoin de notre aide de s’adapter et de disposer de plus flexibilité dans son fonctionneme…
…plus de report des échéances administratives ou des échéances de paiement pour nos TPE et nos PME ! Il n’y aura plus de report des expulsions, plus d’étalement des loyers, monsieur Peu ! Nos doctorants ne pourront plus poursuivre leurs missions, et j’en passe ! Nous devons prendre nos responsabilités pour que nos concitoyens subissent le moins possible l’impact de cette crise, et c’est ce que nous ferons à l’occasion du vote de cet article 4.
Mais les termes excessifs que j’ai entendus dans cet hémicycle, « pleins pouvoirs », « chèque en blanc », « blanc-seing », « dessaisissement total », n’ont tout de même rien à voir avec les dispositions figurant dans ce texte. Je vous rappelle que ces habilitations garantissent des droits économiques et sociaux de nos concitoyens : si nous adoptons les amendements de suppression, dès le 17 novembre, autant dire dès demain, il n’y aura plus de chômage partiel, plus de fonds de solidarité,…
Mme la ministre déléguée le disait à l’instant : pour nous, parlementaires, habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances n’est jamais agréable.
Séance du 24/10/2020· Après l’article 1er Au fond, nous sommes toutes et tous d’accord. Le décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sacralise le droit de manifester, qu’il n’est évidemment pas question de remettre en cause aujourd’hui – je tiens à le dire de la manière la plus claire.La manifestation du 18 octobre, à laquelle nous avons tous participé, a pu avoir lieu malgré l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 17 octobre : c’est bien la preuve qu’il n’y a pas d’interdiction. Les manifestations de plus de dix person…
Séance du 24/10/2020· Après l’article 1er J’entends dans la proposition de notre collègue Danièle Obono la volonté de définir un cadre plus pérenne concernant l’état d’urgence sanitaire.C’est parfait puisque, comme vous le savez, nous débattrons dès le début de l’année 2021 d’un texte qui nous permettra de définir ce cadre tous ensemble et d’activer l’état d’urgence sanitaire dans d’autres conditions que celles ayant cours aujourd’hui, comme c’est le cas pour l’état d’urgence sécuritaire. J’espère qu’en toute cohérence, vous le voterez.
Tout à fait !
Essayons donc de légiférer de façon raisonnable et rejetons ces amendements, même si je comprends la préoccupation de Sacha Houlié, qui travaille depuis un moment sur ce sujet.
C’est une Parisienne qui vous dit que l’article 2 permet de sortir du parisianisme.J’appelle aussi votre attention sur le risque de contentieux. L’usage de l’adverbe « strictement » est risqué de ce point de vue, car il crée des effets de seuil, et nous savons qu’il y a déjà des contentieux sur ces sujets.
C’est un amendement qui enferme, là où nous essayons au contraire de préserver autant de flexibilité que possible.
Nous partageons votre volonté d’avancer au plus près des territoires. Le problème de cet amendement, c’est qu’il est restrictif. Il ferme des portes et ne permet pas d’utiliser à la fois la proportion et la jauge.