Le principe vaut dans les deux sens, madame Karamanli. Vous estimez que la décision peut être prise deux ou trois ans avant l’échéance, si on constate que le calendrier est tenu. Or il me paraît très probable que le calendrier sera respecté : autant anticiper cette hypothèse dès maintenant – sachant qu’en cas de changement du calendrier électoral, le Parlement pourra se saisir de la question. Comme l’a expliqué M. Schellenberger, il est sage de donner de la visibilité sur les mandats des conseillers départementaux et régionaux.
Séance du 09/02/2021· Explications de vote …pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.
Je tiens à rassurer Mme Karamanli : si les élections présidentielle et législatives prévues en 2027 devaient être reportées, les parlementaires en débattraient et modifieraient la loi.
Séance du 09/02/2021· Explications de vote Je serai bref : nous allons voter pour ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)…
Ben voyons !
Eh oui !
Séance du 09/02/2021· Discussion générale La crise sanitaire que nous vivons depuis maintenant près d’un an nous contraint à des efforts et à des aménagements indispensables dans notre vie quotidienne. Dans ce contexte, l’organisation d’une campagne électorale et la tenue d’élections au mois de mars paraissaient peu souhaitables. Un large consensus parmi les familles politiques s’est d’ailleurs exprimé en ce sens, après la consultation menée par Jean-Louis Debré.Il est néanmoins essentiel que la vie démocratique puisse suivre son cours. Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu et nous devons garantir aux Français la possibilité d…
Séance du 09/02/2021· Discussion générale C’est assez rare pour le souligner : il y a un relatif consensus au sujet de ce texte. C’est heureux car, pour une décision aussi lourde qu’un report d’élections, ce consensus était évidemment nécessaire.
Rien à voir !
Séance du 09/02/2021· Rappel au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
Comme on l’a constaté lors de la discussion générale, nous avons des débats consensuels sur le sujet ; de la concertation, il y en a depuis le début, et c’est bien normal s’agissant d’un report d’élections. Néanmoins, c’est la deuxième fois que notre collègue Jumel dit que nous ne trouverons pas de candidat pour aller au casse-pipe. J’aimerais que l’on se respecte les uns les autres – ce serait le minimum. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Protestationssur les bancs du groupe LR.) Il ne me semble pas que cela soit un argument. (Approbations et applaudissements sur quel…
Il n’y a pas d’arrière-pensées du côté de la majorité. Nous l’avons dit, nous le répétons : nous voulons que ces scrutins se tiennent. Nous ne voulons pas que la décision de les tenir ou pas repose sur l’avis du Conseil scientifique : ce doit être une décision politique. Si jamais la situation sanitaire se dégradait très rapidement et que nous devions prendre la décision de reporter à nouveau les élections, un nouveau projet de loi serait nécessaire : l’avis du Conseil scientifique ne pourrait pas annuler au dernier moment la tenue des élections.
Le discours de nos collègues de l’opposition est paradoxal. Souvent, les avis du Conseil scientifique sont critiqués, et l’on nous dit que ce conseil ne doit pas être décisionnaire. C’est vrai : il ne doit pas l’être, et d’ailleurs il ne l’est pas. L’amendement du rapporteur vise à demander un avis au Conseil scientifique sur la situation sanitaire. Mais c’est au Gouvernement qu’il revient d’apporter une réponse politique et de déterminer les adaptations nécessaires de l’organisation de la campagne comme du scrutin. Certains aménagements figurent déjà dans la loi, puisque nous les avons votés …
Sauf si elles font du prosélytisme !
Je trouve que nous ne parlons pas beaucoup de la notion de bénéficiaires, c’est-à-dire de ceux qui bénéficient de l’activité d’une association, alors que cela me paraît très important. Et nous parlons ici des associations qui reçoivent de l’argent public, l’argent du contribuable.Or, lorsqu’une association reçoit de l’argent public, il est normal qu’elle ait des devoirs supplémentaires ; surtout, elle doit s’adresser sans discrimination à tous les citoyens. On peut accepter qu’une association qui ne reçoit pas de financement public défende toutes formes de causes, dans le respect de la liberté…
Très bien !
Bien sûr !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Eh oui !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Elle ne date pas d’hier !
Elles peuvent aussi avoir le droit de le porter !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Ça ne gêne personne !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) C’est nul !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Les parents sont majeurs !
Combien y a-t-il de morts par jour ?
Eh oui !
Séance du 02/02/2021· Discussion générale Ce n’est pas la seule qui est lassée, apparemment !
Mais oui, bien sûr !
Séance du 01/02/2021· Motion de rejet préalable C’est une girouette !
Séance du 01/02/2021· Motion de rejet préalable Eh oui !
Séance du 01/02/2021· Motion de rejet préalable Évidemment !
