Séance du 15/03/2021· Suspension et reprise de la séance Ne nous immisçons pas dans la vie sentimentale et sexuelle des adolescents. Nous devons ici faire du droit, et pas de la morale. Je ne comprends pas les amendements visant à introduire la notion de « relation continue et pérenne » : leur adoption signifierait que nous faisons la différence entre les adolescents qui sont en couple et ceux qui ne le sont pas pour juger qu’ils peuvent ou non avoir des relations sexuelles – et je ne parle même pas de la capacité du juge à décider si la relation est bien continue et pérenne !Certains ont évoqué les cas dans lesquels le mineur de 15 ans serait soumi…
Séance du 15/03/2021· Suspension et reprise de la séance Mais si, il pourra l’être !
Séance du 15/03/2021· Suspension et reprise de la séance Mais non !
Séance du 15/03/2021· Suspension et reprise de la séance Nous avons eu un long débat sur l’écart d’âge en commission et il est important que nous l’ayons dans l’hémicycle. Avec ce texte, une relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans sera automatiquement qualifiée de viol. Jusqu’à aujourd’hui, si le non-consentement n’était pas démontré, cette relation était un simple délit d’atteinte sexuelle. Ce sera maintenant un crime, consentement ou pas. C’est donc une mesure très claire, très protectrice, mais qui risque cependant de faire peser une menace de criminalisation sur des relations consenties entre adoles…
Séance du 15/03/2021· Article 1er(suite) Mais il y en a !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Eh oui !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Et alors ?
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Mais non !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Voilà !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Nous ne travaillons décidément pas de la même manière…
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Pas du tout !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Il fallait le faire en 2008 !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Avec le nombre d’amendements déposés ?
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) On devrait le faire plus souvent !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) Oh !
Séance du 11/03/2021· Après l’article unique (suite) On attend que vous soyez majoritaires pour le faire ! On le verra avec plaisir !
Séance du 10/03/2021· Suspension et reprise de la séance Nous aussi, on le souhaite !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Dunlop, c’est britannique !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Oh là là !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Pourtant, le Vietnam est communiste !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Mais oui, bien sûr !
Séance du 09/03/2021· Avant l’article unique Tout à fait !
Séance du 09/03/2021· Avant l’article unique Qu’est-ce que cela change ? La Constitution n’est pas un livre d’histoire !
Séance du 09/03/2021· Avant l’article unique C’est de l’histoire !
Séance du 09/03/2021· Avant l’article unique Très juste !
Séance du 09/03/2021· Discussion générale Après le texte sur le report des élections régionales et départementales, un nouveau consensus a été trouvé entre nos deux chambres sur ce projet de loi relatif à l’organisation de l’élection présidentielle. À mon sens, c’était indispensable, tant les sujets qui concernent les élections sont sensibles et méritent une large approbation. Je veux remercier notre rapporteur Alain Tourret, qui, fidèle à son attachement au bicamérisme, a œuvré à cet accord avec le rapporteur du Sénat.Au fond, le texte ne comporte pas de changement majeur. C’est heureux parce que l’élection présidentielle est la clé …
Séance du 09/03/2021· Motion de rejet préalable Cela n’a rien à voir ! Vous cherchez la petite bête !
Séance du 09/03/2021· Motion de rejet préalable M. Lachaud a soulevé un sujet de débat légitime puisque la réduction d’un an à neuf mois de la période d’ouverture des comptes de campagne est un ajout du sénat dont notre assemblée n’a pas discuté. Les sénateurs ont défendu en CMP – commission mixte paritaire – le fait que les régionales et les départementales étant déplacées en juin, cette réduction était préférable afin d’éviter toute confusion entre le financement des campagnes d’un candidat à ces élections qui serait également candidat à la présidentielle. À titre personnel, je n’y étais pas particulièrement favorable, mais on peut compre…
Séance du 09/03/2021· Avant l’article unique Ce n’est pas sûr du tout !
Séance du 09/03/2021· Avant l’article unique Puisque nous examinons un projet de loi constitutionnelle, je souhaite inviter notre collègue Orphelin à relire l’article 89 de notre constitution. Cet article prévoit très clairement que, comme le garde des sceaux vient de le rappeler, un projet de révision de la Constitution doit être examiné par les deux chambres avant d’être soumis à référendum, sauf si le Président de la République en décide autrement, mais il ne le pourra que lorsque le texte aura été « voté par les deux assemblées en termes identiques ».Poser la question de savoir si le Président de la République pourrait décider de réu…
