Séance du 02/04/2021· Article 12
Ça dépend !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ça dépend !
Tant mieux !
Très bien !
Défendez les territoires, chers collègues du groupe Les Républicains !
Eh oui !
N’importe quoi !
Et vous, vous avez deux temps de retard !
Je souhaitais présenter mes excuses à M. Bazin : je suis intervenu pendant qu’il parlait, car la question du gaz naturel m’a fait réagir. Celui-ci émet beaucoup de gaz à effet de serre, même s’il en émet moins que le pétrole. Si nous voulons aller vers une trajectoire zéro carbone ou, à tout le moins, bas carbone, nous devons nous attaquer à la question du gaz naturel ; il ne faut pas imaginer qu’il va nous sauver du réchauffement climatique. D’ailleurs, nos collègues Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert rappellent, dans l’excellent rapport d’information sur la rénovation thermique…
Non ! Ça, c’était il y a dix ans.
Absolument !
Nous avons la chance d’avoir l’ADEME, qui effectue un travail de grande qualité sur les expérimentations en matière d’affichage environnemental. L’amendement vise à préciser que l’ADEME crée et met à jour une base de données, publiée sur un site internet accessible à tout consommateur, permettant de connaître l’impact environnemental des biens et services sur lesquels ont été menées ces expérimentations. L’objectif est d’avoir facilement accès à la performance environnementale de tous les biens et services inclus dans les expérimentations menées par l’ADEME.
C’est vrai !
Oui.
Quant à moi, je ne retire pas le mien car il est urgent d’agir et nous n’avons plus le temps d’expérimenter. Au reste, je propose par cet amendement de repli une durée d’expérimentation de deux ans mais j’aurais préféré que l’obligation d’affichage s’applique beaucoup plus tôt. En mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental a relevé lors de ses auditions que l’ADEME démontrait la pertinence de l’affichage environnemental, déjà opérationnel, dans les trois secteurs que vise mon amendement : l’habillement, l’ameublement et les équipements électriques et électroniques. Il faut ten…
Il s’inscrit dans le même débat relatif à la durée d’expérimentation. Nous pouvons comprendre que faute d’être prêts, cinq années soient nécessaires pour un certain nombre de biens et de services mais, s’agissant des expérimentations en cours depuis plusieurs années, comme dans les secteurs du textile, de l’ameublement, des équipements électriques et électroniques, cet amendement vise à réduire la durée maximale de l’expérimentation à deux ans.
Ça va venir !
Voilà !
Bien informer les consommateurs des impacts environnementaux des produits qu’ils achètent est évidemment essentiel si nous voulons qu’ils prennent toute leur part dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est tout l’objectif de l’affichage environnemental qui doit en rester à ce champ d’information et ne doit pas être complexifié.L’amendement vise à ce que l’affichage environnemental soit « intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusés sur internet, ainsi que dans toute promotion destinée au public par voie d’imprimés ou de publications périodiques, se…
Arrêtez !
Très bien !
On est là pour ça !
Ça n’a rien à voir !
Très bien !
Eh oui !
Depuis plusieurs années, les manifestations donnent lieu à de nombreux délits, violences sur les personnes, dégradations de monuments ou de commerces, affrontements avec les forces de l’ordre, et le procès qui se tient actuellement pour les dégradations inacceptables de l’Arc de triomphe en décembre 2018 nous rappelle ce phénomène qui dure maintenant depuis plusieurs années. Outre ces dérapages, on constate que les manifestations sont de plus en plus imprévisibles et sont moins structurées que par le passé. Tout cela ne facilite ni le maintien de l’ordre ni l’exercice du droit effectif de mani…
Depuis 2017, nous avons pris des mesures en ce sens : augmentation considérable du budget de la justice et de l’administration pénitentiaire ; recrutement important de personnels pénitentiaires ; révision de l’échelle des peines, avec notamment la suppression des peines d’emprisonnement d’un mois et la volonté de privilégier des sanctions alternatives, telles que les travaux d’intérêt général et le bracelet électronique pour les peines les plus courtes.Après la libération encadrée de détenus lors la crise sanitaire, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est tombé à 103 % au 1e…
Nous le savons : depuis des années, les prisons françaises ne permettent pas d’offrir des conditions de détention suffisamment dignes et acceptables pour toutes les personnes détenues, en raison, le plus souvent, de la surpopulation carcérale, mal chronique français. Déjà, en 1990, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires s’élevait à 124 %. Personne, depuis, n’a réussi à résoudre ce problème. En 2017, cette surpopulation carcérale approchait encore les 117 %.Comme beaucoup d’entre nous ici, je ne crois pas que la prison constitue toujours la solution la plus adaptée pour sanction…
Arrêtez !
C’est ça, le problème !
Mais si nous adoptions des dispositions remettant en cause l’écart d’âge, quel message adresserions-nous aux jeunes majeurs qui, vivant une histoire d’amour réciproque avec un jeune mineur, se retrouveront devant une cour d’assises ? Certains parents, pas toujours bien intentionnés, pourront décider d’attaquer en justice l’amoureux ou l’amoureuse de leur enfant parce qu’ils n’approuvent par leur relation, y compris pour des raisons jugées inacceptables dans cet hémicycle, comme l’orientation sexuelle des personnes concernées. Ces réalités existent. Si nous voulons protéger les amours adolescen…